Recherche transversale
1459 résultats
Dispositions nationales relatives à la protection des abeilles et autres insectes pollinisateurs
Document | Compte rendu d'études | Mise à jour : juin 2025
L’objet de la présente note est de préciser le cadre réglementaire relatif à la protection des abeilles et autres insectes pollinisateurs lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques et d’adjuvants, en soulignant les conséquences de ces dispositions sur le dépôt des demandes, les...
Impacts des produits phytos
Protection des abeilles et autres pollinisateurs
Fiche réglementaire | 4 textes | Mise à jour : juin 2025
1 arrêté national (application : 01/01/2022), 1 avis (application : 24/03/2022), 2 documents explicatifs
Dans le cadre du plan en faveur des insectes pollinisateurs et de la pollinisation, un arrêté relatif à leur protection lors de la réalisation de traitement phytosanitaire a été publié le 20 novembre 2021. Il vient remplacer l'arrêté de 2003.
Tous les produits sont désormais évalués vis-à-vis...
Encadrement des pratiques phytos
Xylella fastidiosa : aspects réglementaires
Fiche réglementaire | 9 textes | Mise à jour : septembre 2023
4 (application : 28/09/2023, 11/10/2021, 18/08/2020, 09/10/2020), 1 arrêté national (application : 25/10/2020), 4 documents explicatifs
La bactérie Xylella fastidiosa est classé organisme de quarantaine prioritaire par le réglement européen santé des végétaux (réglement 2016/2031, réglement 2019/1702) et danger sanitaire (article L 201-1 du code rural), sa lutte est donc obligatoire en tout lieu et tout temps sur tout le...
Organismes réglementés
Organismes nuisibles aux végétaux de lutte obligatoire dans les Outres-Mers
Fiche réglementaire | 3 textes | Mise à jour : octobre 2020
3 (application : 01/09/2000, 28/08/2011, 22/09/2013)
Pour ce qui est de la France Métropolitaine, les listes des organismes nuisibles réglementés de lutte obligatoire découle du réglement santé des végétaux 2016/2031. Ce réglement ne propose pas de listes pour les Outres-Mers.
Pour la France, les organismes nuisibles réglementés de lutte...
Organismes réglementés
Règlement santé des végétaux - Organismes nuisibles réglementés, circulation des végétaux, passeport phytosanitaire
Fiche réglementaire | 12 textes | Mise à jour : septembre 2024
1 réglement (application : 14/12/2019), 2 (application : 15/12/2017, 14/12/2019), 1 réglement délégué (application : 14/12/2019), 1 arrêté national (application : 24/04/2020), 5 documents explicatifs
Depuis le 14 décembre 2019, les règles relatives à la gestion des organismes nuisibles réglementés, à la circulation des végétaux et au passeport phytosantaire ont évolué. Ces nouvelles règles découlent du réglement (UE) 2016/2031, dit "santé des végétaux", qui est venu abrogé la directive...
Organismes réglementés
