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Décret relatif au contrôle et à la gestion de l’introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales

Fiche réglementaire | 1 texte | Mise à jour : septembre 2017

1 décret (application : 24/04/2017)

Ce décret, publié le 21 avril 2017, découle de l'article 149 de la "Loi Biodiversité" et permet la mise en oeuvre en droit français du Réglement (UE) n°1143/2014 règlement les espèces exotiques envahissantes dans l'UE. 

Il propose de modifier le code de l'environnement en lien avec le contrôle...

Organismes réglementés

Chancre coloré du platane - Arrêtés préfectoraux

Fiche réglementaire | 5 textes | Mise à jour : février 2025

3 (application : 12/10/2022, 18/07/2019, 14/10/2021), 2 documents explicatifs

Le chancre coloré du platane (Ceratocystis platani) est un organisme de quarantaine dont la lutte est obligatoire en tout lieu et en tout temps sur l'ensemble du territoire européen afin de tenter de l'éradiquer là où il est présent et de limiter sa dispersion vers les zones indemnes. Des...

Organismes réglementés

Agents responsables de la maladie des 1000 chancres - organismes réglementés

Fiche réglementaire | 2 textes | Mise à jour : juillet 2023

1 document explicatif

Détectée en France en 2022 à Lyon dans des parcs, la maladie des 1000 chancres provoquent sur noyers, mais aussi ptérocaryers, un dépérissement progressif des sujets atteints qui finissent par mourrir en quelques années. Originaire du Sud-Ouest du continent Nord-Américan, elle est vectée par des...

Organismes réglementés

Bulletin de veille technique et scientifique Ecophyto-pro JEVI - N°170 - mai 2025

Document | Bulletins de veille Ecophyto | Mise à jour : juin 2025

Veille issue de la presse technique et scientifique

Reconnaissance et gestion des organismes nuisibles

Prévention - Prophylaxie - Surveillance

Méthode de lutte et biocontrôle

Réglementation et bonnes pratiques

Pratique de gestion et d'entretien durable

Santé et sécurité au travail

Flore et faune...

Méthodes de lutte et biocontrôle, Suivi des ravageurs, des maladies des plantes, des espèces envahissantes, Impacts des produits phytos, Bonnes pratiques d'utilisation des produits phytos, Prévention et prophylaxie, Démarches "Zéro pesticide", Réglementation

En France, des produits phytopharmaceutiques non autorisés circulent toujours

Document | Compte rendu d'études | Mise à jour : juin 2025

L'Anses a analysé les expositions et intoxications causées par des produits phytopharmaceutiques enregistrées par les Centres antipoison de début 2017 à fin 2022, en se focalisant sur les substances actives qui ne sont pas ou plus approuvées dans l'Union européenne. Malgré des retraits du marché...

Impacts des produits phytos, Réglementation