Recherche transversale

D'après la loi Labbé¹, modifiée par l'article 68 de la LTE² et la loi Pothier³, et l'arrêté lieux à usage collectif⁴ : 

Il est interdit, hors cas dérogatoires : 

• aux personnes publiques d’utiliser/faire utiliser des produits phytosanitaires pour l’entretien des espaces verts, forêts, promenades...

Veille issue de la presse technique et scientifique

Prévention - Prophylaxie - Surveillance

Réglementation et bonnes pratiques

Pratique de gestion et d'entretien durable

Flore et faune invasives

Veille réglementaire

Sites complémentaires

(Dernière mise à jour le 15 déc 2016)

Que ce soit pour des enjeux sécuritaires, économiques, ou techniques, les produits phytosanitaires continuent à être utilisés par les gestionnaires de JEVI. Décriés pour les impacts qu’ils engendrent sur la santé ou l’environnement, il existe des mesures qui...

(Dernière mise à jour le 15 déc 2016)

Si le recours aux produits phytosanitaires peut parfois s’avérer indispensable, il existe néanmoins une panoplie d’actions à mettre en œuvre pour s’en passer. De la conception des espaces aux bonnes pratiques de gestion, cette page liste tous les leviers...

Depuis le 1er juillet 2022, les espaces privés à usage d’habitation ainsi que les lieux à usage collectif sont désormais concernés par l’interdiction d’utiliser des produits phytopharmaceutiques et notamment les cimetières et terrains de sport. Pour une partie des terrains de grands jeux, de...