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Chancre coloré du platane - Arrêtés préfectoraux

Fiche réglementaire | 5 textes | Mise à jour : février 2025

3 (application : 12/10/2022, 18/07/2019, 14/10/2021), 2 documents explicatifs

Le chancre coloré du platane (Ceratocystis platani) est un organisme de quarantaine dont la lutte est obligatoire en tout lieu et en tout temps sur l'ensemble du territoire européen afin de tenter de l'éradiquer là où il est présent et de limiter sa dispersion vers les zones indemnes. Des...

Organismes réglementés

Agents responsables de la maladie des 1000 chancres - organismes réglementés

Fiche réglementaire | 2 textes | Mise à jour : juillet 2023

1 document explicatif

Détectée en France en 2022 à Lyon dans des parcs, la maladie des 1000 chancres provoquent sur noyers, mais aussi ptérocaryers, un dépérissement progressif des sujets atteints qui finissent par mourrir en quelques années. Originaire du Sud-Ouest du continent Nord-Américan, elle est vectée par des...

Organismes réglementés

Frelon asiatique / à pattes jaunes - Organisme réglementé

Fiche réglementaire | 1 texte | Mise à jour : juin 2025

1 texte en projet

Le frelon asiatique à pattes jaunes (Vespa velutina nigrithorax) est réglementé en France depuis 2012 du fait de ses impacts sur l'abeille domestique. En 2016, il est listé parmi les espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union Européenne (règlement d'exécution (UE) 2016/1141)....

Organismes réglementés

Espèces exotiques envahissantes : cadre réglementaire français

Fiche réglementaire | 4 textes | Mise à jour : juin 2025

4 (application : 23/02/2018, 15/05/2020, 01/09/2024, 07/04/2023)

L'arrêté du 14 février 2018 et du 10 mars 2020 transposent dans le droit français la liste des plantes réglementés par le Réglement européen 1143-2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes.

En plus des espèces...

Organismes réglementés

Règlement santé des végétaux : Mesures de lutte obligatoire spécifiques contre les organismes nuisibles réglementés

Fiche réglementaire | 1 texte | Mise à jour : septembre 2024

1 réglement d'exécution (application : 28/02/2024)

En Europe, le réglement "santé des végétaux" (réglement (UE) 2016/2031) impose sur l'ensemble du territoire européen des mesures de suivi et de lutte contre un certain nombre d'organismes nuisibles aux végétaux cultivés. Ces organismes réglementés sont interdits d'introduction sur le territoire...

Organismes réglementés