Utilisation des produits phytopharmaceutiques : le registre phytosanitaire

Les professionnels dont l'activité est en lien avec l'utilisation des produits phytopharmaceutiques (utilisation, vente, conseil) doivent tenir un registre phytosanitaire (cf. art. 67 du réglement (CE) n° 1107/2009). 

Pour les professionnels utilisateurs, tout traitement (à base de produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, utilisables en agriculture biologique ou à faibles risques inclus) doit y être enregistré. Doit y figurer pour chaque traitement : le nom du produit, le n° d'AMM, les dates et heures d'utilisation, la dose appliquée, la culture traitée et son stade phénologique, l'emplacement (géolocalisation) et la superficie de la zone traitée. D'autres informations peuvent être exigées pour certains traitements ou conditions spécifiques (horaires de début et de fin de traitement ...). L'utilisateur est également libre d'y intégrer toute autre information qui lui paraitrait utile (cf. arrrêté du 19/06/09, art. 3 de l'arrêté du 04/05/2017).

Ces informations doivent être conservées au moins 3 ans.

Depuis le 01/01/26, ce registre doit être au format numérique (format lisible par machine : tableur .xls ou .csv par exemple). Cependant, les traitements qui interviendront avant le 01/01/27 peuvent ne pas faire l'objet d'une conversion au format électronique (mais une saisie papier reste nécessaire). Les traitements qui interviendront entre le 01/01/27 et le 01/01/2030 devront être converties électroniquement au plus tard le 01/01/2030 (cf. réglement d'exécution (UE) 2023/64, 2025/2203 et arrêté du 24/12/25). 

Le ministère de l'agriculture et d'autres structures travaillent actuellement au développement de registres numériques accessibles gratuitement à tous. Ils seront prochainement disponibles.  

En parallèle, s'agissant des prestations de service pour la réalisation de traitement, les prestataires d'une part et les personnes commandant une prestation d'autre part doivent également conserver dans un document les quantités, les numéros de lot et date de fabrication des produits utilisés en prestation, ainsi que la date et le montant de la prestation, pour une durée de 5 ans (cf. art. 53 de LAAAF ; art. L 254-1 et 254-6 du CRPM). Dans la pratique, ces informations peuvent figurer en complément sur le registre phytosanitaire.