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Plan de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes de GDS France et FREDON France
Document | Guide méthodologique et technique | Mise à jour : avril 2026
GDS France et FREDON France, organismes à vocation sanitaires, se sont associés pour développer une stratégie commune et cohérente de lutte contre le frelon à pattes jaunes retranscrit dans ce document stratégique élaboré en commun.
Méthodes de lutte et biocontrôle, Suivi des ravageurs, des maladies des plantes, des espèces envahissantes, Prévention et prophylaxie
Xylella fastidiosa : aspects réglementaires
Fiche réglementaire | 9 textes | Mise à jour : avril 2026
4 (application : 28/09/2023, 11/10/2021, 18/08/2020, 09/10/2020), 1 arrêté national (application : 25/10/2020), 4 documents explicatifs
La bactérie Xylella fastidiosa est classé organisme de quarantaine prioritaire par le réglement européen santé des végétaux (réglement 2016/2031, réglement 2019/1702) et danger sanitaire (article L 201-1 du code rural), sa lutte est donc obligatoire en tout lieu et tout temps sur tout le...
Organismes réglementés
Le charançon rouge des palmiers - organisme réglementé
Fiche réglementaire | 7 textes | Mise à jour : avril 2026
1 arrêté national, 1 arrêté préfectoral (application : 14/01/2026), 4 documents explicatifs
A compter de novembre 2025, le charançon rouge du palmier (Rhynchophorus ferrugineus) n'est plus considéré comme organisme de quarantaine pour la protection des végétaux : il n'y aura plus d'obligation de lutte au niveau national (arrêté du 28/04/25).
Le charançon rouge restant organisme...
Organismes réglementés
Produits phytopharmaceutiques : pulvérisation par drônes
Fiche réglementaire | 1 texte | Mise à jour : avril 2026
1 loi (application : 25/04/2025)
Le I de l'article L. 253-8 du CRPM encadre la pulvérisation aérienne, dont par drones (aéronef télépilotés ou sans personne à bord) des produits phytopharmaceutiques (modifié dernièrement par la loi n° 2025-365). Par défaut, celle-ci est interdite. Des exceptions existent pour certaines cultures...
Encadrement des pratiques phytos
Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle
Fiche réglementaire | 4 textes | Mise à jour : avril 2026
1 décret (application : 01/02/2022), 2 documents explicatifs
La liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, produits non soumis à un certain nombre d'exigences législatives et réglementaires, est mensuellement mise à jour sous forme de note de service DGAL/SDSPV. Les nouveautés y apparaissent en surbrillance grisée.
Ces produits font partie de...
Produits de protection des végétaux et autres intrants
