Réglementation (fiches réglementaires)
Le point sur la réglementation en fiches
17 résultats
Stratégie nationale relative aux espèces exotiques envahissantes
1 texte | Mise à jour : juillet 2017
1 stratégie nationale
Dans le prolongement de la Loi n°2016-1087 pour la reconquête de la biodiversité et du Réglement européen 1143/2014 sur les espèces exotiques envahissantes, la France a publié le 23 mars 2017 sa stratégie nationale relative aux espèces exotiques envahissantes.
Elle définit les principales...
Organismes réglementés
Herbe de la Pampa - Organisme réglementé
1 texte | Mise à jour : juillet 2025
1 document explicatif
L'herbe de la Pampa (Cortaderia selloana) est en France listée comme espèce végétale exotique envahissante sur le territoire métropolitain (arrêté du 2 mars 2023). Il est ainsi interdit de détenir, transporter, cultiver, vendre/acheter, planter ou faire circuler cette espèce sur le territoire....
Organismes réglementés
