Réglementation (fiches réglementaires)

L'herbe de la Pampa (Cortaderia selloana) est en France listée comme espèce végétale exotique envahissante sur le territoire métropolitain (arrêté du 2 mars 2023). Il est ainsi interdit de détenir, transporter, cultiver, vendre/acheter, planter ou faire circuler cette espèce sur le territoire....

Les dangers sanitaires sont définis à l'article L 201-1 du code rural. Ils comprennent les dangers zoosanitaires, les dangers phytosanitaires, ainsi que les dangers susceptibles de porter atteinte à la sécurité sanitaires des aliments. Ces dangers peuvent faire l'objet de mesures de suivi et de...