Réglementation (fiches réglementaires)
Le point sur la réglementation en fiches
18 résultats
Règlement santé des végétaux - Organismes nuisibles réglementés, circulation des végétaux, passeport phytosanitaire
13 textes | Mise à jour : février 2026
1 réglement (application : 14/12/2019), 2 (application : 15/12/2017, 14/12/2019), 1 réglement délégué (application : 14/12/2019), 1 arrêté national (application : 24/04/2020), 6 documents explicatifs
Depuis le 14 décembre 2019, les règles relatives à la gestion des organismes nuisibles réglementés, à la circulation des végétaux et au passeport phytosantaire ont évolué. Ces nouvelles règles découlent du réglement (UE) 2016/2031, dit "santé des végétaux", qui est venu abrogé la directive...
Organismes réglementés
Espèces exotiques envahissantes : cadre réglementaire français
5 textes | Mise à jour : juillet 2025
5 (application : 23/02/2018, 23/02/2018, 15/05/2020, 07/04/2023, 01/09/2024)
Les arrêtés des 14 février 2018 modifiés permettent de réglementer en France métropolitaine les espèces exotiques envahissantes animales et végétales (aquatiques et terrestres).
Sont concernées :
- les espèces réglementées par le Réglement européen 1143-2014 relatif à la prévention et à la...
Organismes réglementés
Chancre coloré du platane - Organisme réglementé
4 textes | Mise à jour : septembre 2025
1 réglement d'exécution (application : 12/10/2022), 1 arrêté national (application : 07/02/2025), 2 documents explicatifs
Le chancre coloré du platane (Ceratocystis platani) est un organisme de quarantaine dont la lutte est obligatoire en tout lieu et en tout temps sur l'ensemble du territoire européen (réglement européen 2019/2072 santé des végétaux) afin de tenter de l'éradiquer là où il est présent et de limiter...
Organismes réglementés
Frelon asiatique / à pattes jaunes - Organisme réglementé
1 texte | Mise à jour : juillet 2025
1 texte en projet
Le frelon asiatique à pattes jaunes (Vespa velutina nigrithorax) est réglementé en France depuis 2012 du fait de ses impacts sur l'abeille domestique. En 2016, il est listé parmi les espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union Européenne (règlement d'exécution (UE) 2016/1141)....
Organismes réglementés
Le charançon rouge des palmiers - organisme réglementé
7 textes | Mise à jour : avril 2026
1 arrêté national, 1 arrêté préfectoral (application : 14/01/2026), 4 documents explicatifs
A compter de novembre 2025, le charançon rouge du palmier (Rhynchophorus ferrugineus) n'est plus considéré comme organisme de quarantaine pour la protection des végétaux : il n'y aura plus d'obligation de lutte au niveau national (arrêté du 28/04/25).
Le charançon rouge restant organisme...
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