Réglementation (fiches réglementaires)

Le point sur la réglementation en fiches

11 résultats

Espèces exotiques envahissantes - cadre réglementaire français

1 texte | Mise à jour : juillet 2020

1 arrêté national (application : 23/02/2018)

L'arrêté du 14 février 2018 et du 10 mars 2020 transposent dans le droit français la liste des plantes réglementés par le Réglement européen 1143-2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes.

En plus des espèces...

Organismes réglementés et dangers sanitaires

Xylella fastidiosa : aspects réglementaires

8 textes | Mise à jour : novembre 2020

2 (application : 18/08/2020, 09/10/2020), 1 arrêté national (application : 25/10/2020), 2 (application : 01/08/2017, 28/06/2018), 3 documents explicatifs

Cette bactérie a pour la 1e fois été détectée sur végétaux cultivés en Europe en Italie (région des Pouilles) sur olivier en octobre 2013 (sous-espèce pauca). Elle a ensuite été détectée en Corse le 22 juillet 2015 (sous-espèce multiplex) puis en région PACA quelques mois plus tard. En France,...

Organismes réglementés et dangers sanitaires

Le chancre coloré du platane - organisme réglementé

5 textes | Mise à jour : octobre 2019

2 (application : 20/06/2018, 01/08/2018), 2 documents explicatifs

Le chancre coloré du platane (Ceratocystis platani) est un organisme dont la lutte est réglementé sur le territoire français. En effet, sa lutte est obligatoire en tout lieu et en tout temps (Arrêté du 31/07/00) et il est listé comme danger sanitaire de 1e catégorie (Arrêté du 15/12/14)....

Organismes réglementés et dangers sanitaires

Espèces exotiques envahissantes : cadre réglementaire européen

8 textes | Mise à jour : août 2019

1 réglement (application : 01/01/2015), 2 (application : 14/07/2016, 13/07/2017), 5 documents explicatifs

Depuis fin 2014, l'UE dispose d'une réglementation sur la prévention et la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes (EEE) sur son territoireDans le cadre de cette réglementation, le terme EEE désigne une "espèce exotique dont l’introduction ou la...

Organismes réglementés et dangers sanitaires

Dangers sanitaires

1 texte | Mise à jour : octobre 2020

1 décret (application : 02/07/2012)

Les dangers sanitaires sont définis à l'article L 201-1 du code rural et désignent les dangers qui sont de nature à porter atteinte à la santé des animaux et des végétaux ou à la sécurité sanitaire des aliments et les maladies d'origine animale ou végétale qui sont transmissibles à l'homme....

Organismes réglementés et dangers sanitaires

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