Réglementation (fiches réglementaires)
Le point sur la réglementation en fiches
13 résultats
Le charançon rouge des palmiers - organisme réglementé
9 textes | Mise à jour : juillet 2023
2 (application : 10/07/2023, 03/07/2019), 1 directive d'exécution (application : 24/03/2018), 1 instruction technique (application : 13/07/2019), 5 documents explicatifs
Le charançon rouge des palmiers (Rhynchophorus ferrugineus) est un organisme nuisible aux végétaux dont la lutte est réglementée sur le territoire français au titre de l'article L. 251-3 du code rural. Son signalement et sa lutte son obligatoire en tout lieu et en tout temps. L'Arrêté du 25 juin...
Organismes réglementés et dangers sanitaires
Espèces exotiques envahissantes - cadre réglementaire français
1 texte | Mise à jour : juillet 2020
1 arrêté national (application : 23/02/2018)
L'arrêté du 14 février 2018 et du 10 mars 2020 transposent dans le droit français la liste des plantes réglementés par le Réglement européen 1143-2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes.
En plus des espèces...
Organismes réglementés et dangers sanitaires
Agents responsables de la maladie des 1000 chancres - organismes réglementés
2 textes | Mise à jour : juillet 2023
1 document explicatif
Détectée en France en 2022 à Lyon dans des parcs, la maladie des 1000 chancres provoquent sur noyers, mais aussi ptérocaryers, un dépérissement progressif des sujets atteints qui finissent par mourrir en quelques années. Originaire du Sud-Ouest du continent Nord-Américan, elle est vectée par des...
Organismes réglementés et dangers sanitaires
Xylella fastidiosa : aspects réglementaires
9 textes | Mise à jour : septembre 2023
3 (application : 11/10/2021, 18/08/2020, 09/10/2020), 1 arrêté national (application : 25/10/2020), 4 documents explicatifs
La bactérie Xylella fastidiosa est classé organisme de quarantaine prioritaire par le réglement européen santé des végétaux (réglement 2016/2031, réglement 2019/1702) et danger sanitaire (article L 201-1 du code rural), sa lutte est donc obligatoire en tout lieu et tout temps sur tout le...
Organismes réglementés et dangers sanitaires
Le chancre coloré du platane - organisme réglementé
6 textes | Mise à jour : septembre 2023
1 réglement d'exécution (application : 12/10/2022), 2 (application : 20/06/2018, 01/08/2018), 2 documents explicatifs
Le chancre coloré du platane (Ceratocystis platani) est un organisme de quarantaine dont la lutte est obligatoire en tout lieu et en tout temps sur l'ensemble du territoire européen (réglement européen 2019/2072 santé des végétaux) afin de tenter de l'éradiquer là où il est présent et de limiter...
Organismes réglementés et dangers sanitaires
