Réglementation (fiches réglementaires)

Le point sur la réglementation en fiches

17 résultats

Chancre coloré du platane - Organisme réglementé

4 textes | Mise à jour : février 2025

1 réglement d'exécution (application : 12/10/2022), 1 arrêté national (application : 07/02/2025), 2 documents explicatifs

Le chancre coloré du platane (Ceratocystis platani) est un organisme de quarantaine dont la lutte est obligatoire en tout lieu et en tout temps sur l'ensemble du territoire européen (réglement européen 2019/2072 santé des végétaux) afin de tenter de l'éradiquer là où il est présent et de limiter...

Organismes réglementés

Espèces exotiques envahissantes : cadre réglementaire français

5 textes | Mise à jour : juillet 2025

5 (application : 23/02/2018, 23/02/2018, 15/05/2020, 07/04/2023, 01/09/2024)

Les arrêtés des 14 février 2018 modifiés permettent de réglementer en France métropolitaine les espèces exotiques envahissantes animales et végétales (aquatiques et terrestres). 

Sont concernées : 

  • les espèces réglementées par le Réglement européen 1143-2014 relatif à la prévention et à la...

Organismes réglementés

Le charançon rouge des palmiers - organisme réglementé

5 textes | Mise à jour : juin 2025

1 arrêté national, 4 documents explicatifs

A compter de novembre 2025, le charançon rouge du palmier (Rhynchophorus ferrugineus) n'est plus considéré comme organisme de quarantaine pour la protection des végétaux : il n'y aura plus d'obligation de lutte au niveau national (arrêté du 28/04/25).

Le charançon rouge restant organisme...

Organismes réglementés

Frelon asiatique / à pattes jaunes - Organisme réglementé

1 texte | Mise à jour : juillet 2025

1 texte en projet

Le frelon asiatique à pattes jaunes (Vespa velutina nigrithorax) est réglementé en France depuis 2012 du fait de ses impacts sur l'abeille domestique. En 2016, il est listé parmi les espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union Européenne (règlement d'exécution (UE) 2016/1141)....

Organismes réglementés

Règlement santé des végétaux : Mesures de lutte obligatoire spécifiques contre les organismes nuisibles réglementés

1 texte | Mise à jour : septembre 2024

1 réglement d'exécution (application : 28/02/2024)

En Europe, le réglement "santé des végétaux" (réglement (UE) 2016/2031) impose sur l'ensemble du territoire européen des mesures de suivi et de lutte contre un certain nombre d'organismes nuisibles aux végétaux cultivés. Ces organismes réglementés sont interdits d'introduction sur le territoire...

Organismes réglementés