Réglementation (fiches réglementaires)
Le point sur la réglementation en fiches
18 résultats
Organismes nuisibles aux végétaux de lutte obligatoire dans les Outres-Mers
3 textes | Mise à jour : octobre 2020
3 (application : 01/09/2000, 28/08/2011, 22/09/2013)
Pour ce qui est de la France Métropolitaine, les listes des organismes nuisibles réglementés de lutte obligatoire découle du réglement santé des végétaux 2016/2031. Ce réglement ne propose pas de listes pour les Outres-Mers.
Pour la France, les organismes nuisibles réglementés de lutte...
Organismes réglementés
Espèces végétales et animales nuisibles à la santé humaine
2 textes | Mise à jour : mai 2022
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Les espèces dont la prolifération constitue une menace pour la santé humaine sont réglementés au titre du code de la santé publique. L'article D 1338-1 liste les espèces concernées.
Au 27 avril 2022, 5 espèces sont reconnues "nuisibles pour la santé humaine" :
- L'ambroisie à feuilles d'armoise...
Organismes réglementés
Nématode du pin - Organisme réglementé
6 textes | Mise à jour : avril 2026
1 décision d'exécution (application : 27/09/2012), 1 instruction technique (application : 04/03/2019), 1 arrêté préfectoral, 3 documents explicatifs
Le nématode du pin (Bursaphelenchus xylophilus) est un organisme originaire d'Amérique du Nord. C'est un ver qui parasite principalement les pins. Il est cependant susceptible de se développer sur d'autres conifères (dont diverses espèces de cèdres, mélèzes, sapins et épicéas). Il entraîne la...
Organismes réglementés
Gestion des ambroisie à feuilles d'armoise, trifide et à épis lisses
4 textes | Mise à jour : mai 2026
1 code et article de code (application : 27/01/2016), 1 décret (application : 29/04/2017), 1 document explicatif
Les ambroisies (à feuille d'armoise, trifide, et à épis lisses), qui émettent un pollen allergène, posent des problèmes de santé publique et impactent la production agricole. C'est pourquoi elles font l'objet de mesures de lutte obligatoire au niveau nationale.
La lutte contre les espèces...
Organismes réglementés
Décret relatif au contrôle et à la gestion de l’introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales
1 texte | Mise à jour : septembre 2017
1 décret (application : 24/04/2017)
Ce décret, publié le 21 avril 2017, découle de l'article 149 de la "Loi Biodiversité" et permet la mise en oeuvre en droit français du Réglement (UE) n°1143/2014 règlement les espèces exotiques envahissantes dans l'UE.
Il propose de modifier le code de l'environnement en lien avec le contrôle...
Organismes réglementés
