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Certiphyto : un délai supplémentaire d'un an pour fournir l'attestation de conseil stratégique

Actualités réglementaires | Du 23/10/2023 au 13/11/2023

Le ministère de l'Agriculture lance une consultation, du 23 octobre au 13 novembre, sur un projet de décret instaurant un délai supplémentaire, pour les utilisateurs de produits phytosanitaires, pour fournir leur attestation de conseil stratégique lors de la demande de renouvellement du certificat individuel Certiphyto. 

Le projet de décret instaure une période transitoire allant jusqu’au 31 décembre 2027 sur le territoire métropolitain, pendant laquelle les utilisateurs professionnels de produits phytopharmaceutiques disposent d’un délai de 12 mois, non renouvelable, pour fournir l’attestation de conseil stratégique lors d’une demande de renouvellement de certiphyto, à condition de présenter un justificatif de prise de rendez-vous auprès d’un conseiller agréé pour délivrer le conseil stratégique. Dans ce cas, le certiphyto peut être renouvelé pour une durée de 12 mois, avant d’être prolongé de 4 années supplémentaires si l’attestation de conseil stratégique est fournie dans le délai imparti.

Appel à manifestation d’intérêt sur les espèces exotiques envahissantes : 9 projets de recherche-action lauréats en métropole et en outre-mer

Actualités

L’appel à manifestation d’intérêt (AMI) sur les espèces exotiques envahissantes de l’Office français de la biodiversité vient d’aboutir à la sélection de 9 projets de recherche-action pour un budget de près de 1,8 millions d’euros.

Suivi des ravageurs, des maladies des plantes, des espèces envahissantes

Evolution du Certibiocide

Actualités

L’appellation « produits biocides » regroupe un ensemble de produits destinés à détruire, repousser ou rendre inoffensifs des organismes nuisibles, à en prévenir l’action ou à les combattre, par une action chimique ou biologique. Les biocides sont par définition des produits actifs sur le vivant et donc susceptibles d’avoir des effets sur l’homme, les animaux ou l’environnement. Pour les organismes nuisibles aux végétaux, ce sont des produits phytopharmaceutiques qui sont concernés. De la mousse sur un gazon c’est un usage phytopharmaceutique, de la mousse sur les toitures c’est un usage biocide.

Réglementation, Méthodes de lutte et biocontrôle

Limiter le développement des espèces invasives sur les talus ferroviaires avec des espèces autochtones

Actualités

Au printemps 2023 s’est tenu à Reims le forum annuel du programme Reeves (Recherche sur les Espèces Exotiques Végétales EnvahissanteS), dont le programme vise à limiter le développement de plantes envahissantes le long des talus ferroviaires en utilisant des plantes locales dites restauratrices. Reeves est porté depuis 2019 par SNCF Réseau. Il associe plusieurs financeurs et partenaires autour de recherches en laboratoire et expérimentations de terrain. Un programme de recherche en bonne voie…

Suivi des ravageurs, des maladies des plantes, des espèces envahissantes

Consultation publique : projet d’arrêté relatif à la lutte contre Ceratocystis platani, agent pathogène du chancre coloré du platane

Actualités réglementaires | National | Du 07/09/2023 au 28/09/2023

Depuis 2015, année de la publication du 1e arrêté de lutte obligatoire contre le chancre coloré du platane, le contexte sanitaire et réglementaire à changer. Afin d'intégrer ces évolutions et mieux répondre aux enjeux actuels, il était nécessaire de produire un nouvel arrêté.

Le Ministère de l'Agriculture a ainsi ouvert une consultation publique sur son projet d'arrêté du 07 au 28 septembre.

Un formulaire en ligne permet de faire remonter des observations sur ce projet d'arrêté.       

Réglementation