Actus & Agenda

L’appellation « produits biocides » regroupe un ensemble de produits destinés à détruire, repousser ou rendre inoffensifs des organismes nuisibles, à en prévenir l’action ou à les combattre, par une action chimique ou biologique. Les biocides sont par définition des produits actifs sur le vivant et donc susceptibles d’avoir des effets sur l’homme, les animaux ou l’environnement. Pour les organismes nuisibles aux végétaux, ce sont des produits phytopharmaceutiques qui sont concernés. De la mousse sur un gazon c’est un usage phytopharmaceutique, de la mousse sur les toitures c’est un usage biocide.

Au printemps 2023 s’est tenu à Reims le forum annuel du programme Reeves (Recherche sur les Espèces Exotiques Végétales EnvahissanteS), dont le programme vise à limiter le développement de plantes envahissantes le long des talus ferroviaires en utilisant des plantes locales dites restauratrices. Reeves est porté depuis 2019 par SNCF Réseau. Il associe plusieurs financeurs et partenaires autour de recherches en laboratoire et expérimentations de terrain. Un programme de recherche en bonne voie…

FREDON Bretagne, dans le cadre di plan Ecophyto, organise une journée technique "terrains sportifs zéro-phyto".

Cette rencontre aura lieu le 7 novembre 2023 à Saint-Méen-le-Grand.

Réponses des filières du végétal spécialisé aux risques climatiques et environnementaux : approche territoriale

 Au programme :

• 2 sessions plénières abordant la thématique sous l'angle du développement durable et de la relocalisation de la production et de l'alimentation de proximité.
• 4 sessions thématiques en parallèle centrées sur les leviers génétiques, techniques des systèmes de cultures, culturels et sociaux, économiques et commerciaux.
• Une table ronde organisée autour de témoignages d’entrepreneurs qui ont pris en compte l'optimisation des ressources de leur process pour améliorer la durabilité de leur activité.

L'association Gentiana travaille sur l'accompagnement des collectivités dans la démarche de gestion raisonnable. A ce titre, Gentiana a le plaisir de vous convier à une journée technique avec le soutien du Département de l'Isère et de Grenoble-Alpes Métropole : « Plan de gestion différenciée et biodiversité »

Depuis 2015, année de la publication du 1e arrêté de lutte obligatoire contre le chancre coloré du platane, le contexte sanitaire et réglementaire à changer. Afin d'intégrer ces évolutions et mieux répondre aux enjeux actuels, il était nécessaire de produire un nouvel arrêté.

Le Ministère de l'Agriculture a ainsi ouvert une consultation publique sur son projet d'arrêté du 07 au 28 septembre.

Un formulaire en ligne permet de faire remonter des observations sur ce projet d'arrêté.       

1. la relocalisation des maillons industriels stratégiques ;
2. l’industrialisation pour répondre aux besoins alimentaires de demain ;
3. l’industrialisation pour réussir la transition agroécologique ;
4. des démarches collectives de transition et de résilience des filières agricoles et agroalimentaires.

Une nouvelle stratégie nationale en construction sur les produits phytopharmaceutiques, pour la réduction des effets sur la santé et l’environnement, et pour l’adaptation des techniques de protection des cultures.

De nouvelles orientations ont été annoncées à l’occasion du Comité d'orientation stratégique et de suivi (COS) du plan national de réduction des produits phytopharmaceutiques Écophyto 2+ qui s’est réuni ce mardi 11 juillet en présence des ministres chargés de l’agriculture, de la transition écologique, de l’enseignement supérieur et de la recherche, de la santé et des Outre-mer.

FREDON Occitanie, la ville de Foix co-organisent une journée technique le 28 septembre à Lunel (34) sur le sujet de la gestion des terrains de sport en Zéro Phyto.

Programme complet et lien d'inscription à venir.

Détectée en France en 2022 à Lyon dans des parcs, la maladie des 1000 chancres provoquent sur noyers, mais aussi ptérocaryers, un dépérissement progressif des sujets atteints qui finissent par mourrir en quelques années. Originaire du Sud-Ouest du continent Nord-Américan, elle est vectée par des scolytes. 

Cette espèce est classée organisme de quarantaine de l'Union Européenne (réglement européen 2019/2072 santé des végétaux) : la lutte est obligatoire en tout lieu et en tout temps sur l'ensemble du territoire européen. En France, les mesures à mettre en oeuvre sont précisées dans l'Arrêté du 28/06/23 : déclarer sa présence (avérée ou supposée) au SRAL, isoler les végétaux suspects, éradiquer le foyer (abattre et détruire les végétaux infectées et ceux susceptibles de l'être, désinfecter les outils en zone délimitée.

Vous souhaitez vous informer, découvrir, partager et échanger avec d’autres collectivités ?

Le Réseau DEPHY vous propose ici des évènements et des rencontres techniques afin de favoriser les échanges sur les solutions mises en œuvre dans le cadre du Zéro-phyto et de pratiques éco-responsables.

Vous retrouverez les dates de visites des collectivités démonstratives dans le cadre d’ateliers techniques (et de formations) afin d’observer sur site les aménagements et d’échanger sur les techniques mises en œuvre. Mais également les évènements marquants organisés par nos partenaires.

Toxibees est un outil gratuit et accessible à tous, qui vous permet d’accéder rapidement aux informations sur la toxicité des produits phytosanitaires vis-à-vis des abeilles et des insectes pollinisateurs. Co-construit par quatre structures, le Label Bee Friendly, l’INRAE, le CNRS et l’ITSAP.

L’outil se présente sous forme d’un moteur de recherche. Pour chaque molécule, une fiche d’identité est générée présentant des informations générales, le "toxiscore" ainsi que des informations plus détaillées sur le comportement de la molécule sur les abeilles et dans l’environnement, la comparaison de toxicité avec les molécules pour le même usage (herbicide, fongicide, insecticide etc.) ainsi que des recommandations.

L'EFSA a révisé son document d'orientation sur l'évaluation des risques associés aux produits phytopharmaceutiques pour les abeilles (Apis mellifera, Bombus spp. et abeilles solitaires). Le document avait initialement été publié en 2013 mais n'avait jamais été approuvé à l'unanimité par les représentants des États membres au sein du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux de la Commission européenne.

Contribuez à la mission flore échappées des jardins et espaces verts en zone urbaine et périurbaine.

Dans le cadre d’un projet régional Occitanie, nous vous proposons de participer à un projet de détection sur les plantes exotiques.

L’introduction d’une plante exotique envahissante, par achat ou prélèvement dans la nature, n’est pas un acte anodin. Souvent dotées de qualités remarquées – attirantes, esthétiques, parfumées – nombre d’entre elles sont capables de se reproduire et de se disperser hors de nos jardins, avec parfois des conséquences pour l’environnement lorsqu’elles se développent au détriment d’autres espèces indigènes.

Dans cette Mission Flore, nous sommes intéressés par vos observations de plantes ornementales, et particulièrement lorsqu’elles s’échappent des jardins et espaces verts, où elles étaient cultivées, pour rejoindre les milieux voisins.

La réglementation française concernant les espèces exotiques envahissantes évolue avec la publication de deux arrêtés au Journal Officiel (arrêtés du 2 mars 2023). 6 espèces végétales s’ajoutent désormais à celles règlementées en niveau 2.

L’ergonomie du portail de la protection intégrée des cultures (EcophytoPIC), qui a été lancé en décembre 2012, a été repensée pour faciliter la navigation sur le portail et per- mettre de trouver facilement toutes les ressources, par filière végétale ou par type de bioagresseur, les informations techniques et réglementaires à la une, et l’agenda.

Dans le cadre du projet de mise à jour du Guide des bonnes pratiques de lutte contre le chancre coloré, Plante & Cité est à la recherche de documents inspirants permettant la diffusion des bonnes pratiques d’intervention sur ou à proximité de platanes pour une mise à disposition sur Ecophyto-pro. Pour venir illustrer le guide de bonnes pratiques, Plante & Cité recueille également des photographies de chantiers sur ou à proximité de platanes.

25ème édition de la conférence du COLUMA sur la gestion de la flore adventice - du 5 au 7/12/2023

Date à retenir !

Le 17 janvier dernier, Atmo France et Chambres d'agriculture de France se sont associées pour échanger sur les thématiques qualité de l'air et agriculture à travers une conférence "Qualité de l'air : un enjeu national ; l'agriculture relève le défi".

Le mardi 21 mars s'est tenue une série de table ronde sur le rapport de l'INRAE "agriculture européenne sans pesticides chimiques en 2050".

Une synthèse de l'étude est disponible en ligne.

Face aux changements actuels et à venir : santé humaine, changement climatique et érosion de la biodiversité en tête, le végétal apporte de nombreux bénéfices (amélioration de la santé humaine et du bienêtre, accueil de la biodiversité, perméabilité des sols, régulation thermique, amélioration paysagère...). Indéniable atout, le végétal est pourtant sensible et fragile. Le gérer de manière équilibrée permet alors d’en tirer de nombreux bénéfices.

Fruit de l’évolution des chartes Objectif 0phyto et Engagé 0phyto, la charte Engagé pour le végétal, animée par FREDON Occitanie et ses partenaires, propose aux gestionnaires de Jardins Espaces Végétalisés et Infrastructures :

• Une démarche progressive pour un changement de pratiques par étapes ;
• Un dispositif d’accompagnement basé sur 12 engagements concrets ;
• Une progression, en 3 niveaux, adaptée à ses moyens et ambitions.

La Commission européenne met désormais à disposition une « boîte à outils » de bonnes pratiques pour réduire l'utilisation de produits phytosanitaires. Plus de 1 300 méthodes de « gestion intégrée des nuisibles » (IPM, en anglais) ainsi que 273 « consignes de traitement » spécifiques à certaines cultures, retrouvées dans les 27 États membres, sont compilées depuis le 28 février dans une base de données disponible en ligne en « open access ».

"The Pilot Project – Developing a farmers’ toolbox for integrated pest management practices from across the Union, was commissioned by the European Commission – Directorate-General for Agriculture and Rural development, following a request from the European Parliament and carried out by a Consortium led by Arcadia International E.E.I.G."

La téléprocédure pour réaliser la déclaration annuelle d’activité (DAA) pour 2023 est ou- verte depuis le15 février 2023.

Les opérateurs professionnels qui mettent en circulation des végétaux ou produits végétaux pour lesquels un passeport phytosanitaire est exigé doivent remplir ou mettre à jour leur déclaration d’activité avant le 30 avril de chaque
année (article 66 du règlement UE/2016/2031).

La déclaration d’activité est un préalable obligatoire à l’octroi des autorisations à délivrer les passeports phytosanitaires.

Elle permet notamment aux services de l’État de planifier les inspections nécessaires pour autoriser les opérateurs professionnels à délivrer les passeports phytosanitaires.

En concertation avec les Directions interdépartementales des routes (DIR), la Direction des mobilités routières (DMR) du Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires (MTECT) a demandé en 2017 à la Fédération des Conservatoires botaniques nationaux (FCBN) avec l’appui des Conservatoires botaniques nationaux (CBN) d’élaborer un protocole permettant aux DIR de recenser de manière exhaustive et harmonisée les populations de quatre plantes exotiques envahissantes présentes sur leurs réseaux. [Ndlr : La mission de coordination nationale des CBN est aujourd’hui confiée à l’Office français de la biodiversité]

Le but de ce recensement était d’obtenir une vision globale du niveau de colonisation du réseau routier national non concédé par ces espèces afin de définir par la suite des objectifs et méthodes de gestion adaptés de ces populations. L’objectif était également de pouvoir disposer d’une donnée homogène et standardisée au niveau national, accessible par les DIR dans le système d’Information géographique dédié au réseau routier national.

Les touristes qui arrivent en vacances dans le sud de la France s’extasient souvent devant les cactus (Opuntia spp.) ou les griffes de sorcières (Carpobrotus spp.), abondantes sur les dunes ou les côtes rocheuses. Ils pensent alors admirer des plantes typiquement méditerranéennes et pourtant, il n’en est rien! Ces plantes succulentes paraissent parfaitement adaptées à la sécheresse estivale du climat méditerranéen, mais les cactus proviennent d’Amérique et les griffes de sorcières d’Afrique du Sud! Et leur présence peut constituer une menace pour la flore locale. Comment en est-on arrivé là ?

Un arrêté du 22 décembre 2022 (JO du 29/12/2022) a mis à jour la liste des substances de produits phytopharmaceutiques pour lesquelles la redevance pour pollution diffuse s’applique à partir du 1er janvier 2023.

Ce livre blanc de près de 150 pages dresse un état des connaissances scientifiques sur les risques associés à l’introduction d’essences exotiques dans les forêts françaises dans le contexte actuel de l’adaptation des forêts aux changements climatiques en vue d’en accroître la résilience. Il a été présenté en avant-première dans le cadre des « Assises du bois et de la forêt » organisées par le Gouvernement.

Retrouvez l'ensemble des replays de webinaires de l'OFB organisés en 2022 autour des pollutions diffuses des ressources en eau.

L'Office Française de la Biodiversité a organisé une serie de webinaires autour de la thématique des pollutions diffuses des ressources en eau en 2022.

En application de l’article 12 de la directive 2009/128/CE du 21 octobre 2009, les Etats membres de l’Union européenne doivent veiller à ce que l’utilisation de produits phyto- pharmaceutiques soit restreinte ou interdite dans les sites Natura 2000 (sites visant à protéger un certain nombre d’habitats et d’espèces représentatifs de la biodiversité européenne).

Par une décision en date du 15 novembre 2021, le Conseil d’Etat a jugé que les dispositions réglementaires alors en vigueur ne permettaient pas de garantir que l’utilisation de produits phytopharmaceutiques était systématiquement encadrée voire interdite dans les sites terrestres Natura 2000.

Les ventes des produits phytopharmaceutiques sont déclarées chaque année par les distributeurs au titre de la redevance pour pollutions diffuses et versées dans la banque nationale des ventes des distributeurs de produits phytopharmaceutiques (BNVD).

Depuis juillet dernier et l'entrée en vigueur de l'Arrêté propriétés privés et lieux à usage collectif du 15 janvier 2022, la liste des espaces ouverts au public visés par l'interdiction d'utiliser des produits phytopharmaceutiques de synthèse s'est allongée. Cette iconographie reprend dans le détail les types de lieux visés. 

Elle vient compléter les autres documents explicatifs de la loi Labbé modifiée disponibles sur la fiche réglementaire consacrée à ce texte. 

L’utilisation de produits phytopharmaceutiques aux abords des habitations, des lieux sensibles et des lieux accueillants des travailleurs réguliers est encadrée par l’arrêté du 4 mai 2017. Il prévoit la possibilité de réduire certaines distances de traitements* (Zones Non Traitées) lorsqu’une charte d’engagement, permettant d’apporter des mesures de protections équivalentes, est adoptée à l’échelle locale.

Vous trouverez ici les mises en ligne sur les sites des préfectures départementales des chartes d’engagement validées en Ile-de-France.

Plante & Cité met à disposition sur le site Ecophyto Pro, un tableur permettant aux gestionnaires de vérifier si le produit qu'il souhaite utiliser sur un site couvert par la loi Labbé est compatible avec l'usage qu'il souhaite en faire. Une nouvelle version de cette base, datée d'octobre 2022, vient d'être mise en ligne. 

Le 19/10/2022, le ministère de l’Agriculture a mis à jour la liste des produits phytopharmaceutiques pour lesquels une distance de non traitement de 20 mètres, incompressible, doit être respectée aux abords des habitations.

Depuis une quinzaine d'années, la réglementation relative à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques ne fait qu'évoluer pour garantir une plus grande protection des utilisateurs, du grand public et de l'environnement. Parmi les dernières mesures entrées en vigueur, on peut citer la généralisation de l'interdiction d'utiliser des phytos de synthèse aux différents espaces fréquentés par le public et l'introduction de distances de sécurité riverains (DSR) pour les traitements réalisés à proximité des zones habitées.

Et pour demain ? De nouvelles restrictions attendent les gestionnaires des JEVI (jardins, espaces végétalisés et infrastructures).

Le programme REEVES (Recherche sur les Espèces Exotiques Végétales EnvahissanteS) porté par SNCF Réseau est dédié à la gestion des espèces exotiques envahissantes sur l’infrastructure ferroviaire. Le projet de recherche rassemble de nombreux partenaires avec 15 chercheurs, la Région Grand-Est et la Région Sud. Ainsi que plusieurs directions comme les Zones de Production, les Directions Territoriales régionales et la Direction du Développement Durable de SNCF.

Doté d’un budget de 2 millions d’euros sur les années 2019 et 2023, le projet associe la recherche en laboratoire et des stations expérimentales sur les talus ferroviaires.

La carte Adonis a pour ambition de porter à la connaissance de tous les données communales sur l'usage des pesticides en France métropolitaine à partir de l'indice de fréquence de traitement (IFT).