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Veille réglementaire

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La rubrique réglementation référence, sous forme de fiches de synthèse thématiques, des textes réglementaires et législatifs et les documents explicatifs qui leur sont associés sur les thématiques : 

  • Mise en marché des produits réglementés dont :
    • les produits de protection des plantes et...

Préserver les platanes face au chancre coloré du platane : guide et kit de bonnes pratiques

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Dans le cadre de la lutte contre le chancre coloré du platane, Plante & Cité, en collaboration avec le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, publie  une version enrichie du guide de référence à destination des gestionnaires et des propriétaires de platanes.

Pour...

Gestion du chancre coloré du platane

Kit Chancre coloré du platane - Guide de bonnes pratiques "Préserver les platanes face au chancre coloré"

Document | Compte rendu d'études | Mise à jour : avril 2026

Dans le prolongement de la 1e édition, cette nouvelle version du guide vient accompagner la sortie de l'arrêté du 31 janvier 2025 relatif à la lutte contre Ceratocystis platani (CERAFP) agent pathogène du chancre coloré du platane pour permettre une meilleure appropriation des mesures...

Méthodes de lutte et biocontrôle, Suivi des ravageurs, des maladies des plantes, des espèces envahissantes, Prévention et prophylaxie

Lutte intégrée contre les chenilles processionnaires du pin et du chêne

Document | Vidéo à visualiser | Mise à jour : avril 2026

Les chenilles processionnaires du pin et du chêne représentent un risque sanitaire pour l’homme et les animaux en raison de leurs soies urticantes.

Dans cette vidéo, nous présentons les différences entre les deux espèces, leurs cycles de vie, les périodes à risque et les principes de la lutte...

Méthodes de lutte et biocontrôle, Suivi des ravageurs, des maladies des plantes, des espèces envahissantes

Kit de Communication sur le frelon à pattes jaunes

Document | Outils en ligne / Base de données | Mise à jour : avril 2026

La FREDON Hauts-de-France propose en ligne, un kit de communication dédié à la gestion du frelon à pattes jaunes.

Méthodes de lutte et biocontrôle, Suivi des ravageurs, des maladies des plantes, des espèces envahissantes

Bulletin de veille technique et scientifique Ecophyto-pro JEVI - N° 179 - mars 2026

Document | Bulletins de veille Ecophyto | Mise à jour : avril 2026

Veille issue de la presse technique et scientifique

Reconnaissance et gestion des organismes nuisibles

Prévention - Prophylaxie - Surveillance

Méthode de lutte et biocontrôle

Réglementation et bonnes pratiques

Flore et faune invasives

Veille réglementaire

Sites complémentaires

Méthodes de lutte et biocontrôle, Suivi des ravageurs, des maladies des plantes, des espèces envahissantes, Bonnes pratiques d'utilisation des produits phytos, Prévention et prophylaxie, Réglementation

Utilisation des produits phytosanitaires dans les lieux fréquentés par le public

Fiche réglementaire | 4 textes | Mise à jour : avril 2026

2 (application : 28/07/2011, 19/03/2016), 1 document explicatif

Depuis 2009, l'Europe impose la mise en place de mesures de protection des publics sensibles vis à vis des traitements phytopharmaceutiques via la directive cadre européenne sur l'utilisation durable des pesticides*. En France, ces mesures ont été reprises et complétées via différents textes...

Utilisation dans les espaces accueillant du public

Plan de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes de GDS France et FREDON France

Document | Guide méthodologique et technique | Mise à jour : avril 2026

GDS France et FREDON France, organismes à vocation sanitaires, se sont associés pour développer une stratégie commune et cohérente de lutte contre le frelon à pattes jaunes retranscrit dans ce document stratégique élaboré en commun. 

Méthodes de lutte et biocontrôle, Suivi des ravageurs, des maladies des plantes, des espèces envahissantes, Prévention et prophylaxie

Xylella fastidiosa : aspects réglementaires

Fiche réglementaire | 9 textes | Mise à jour : avril 2026

4 (application : 28/09/2023, 11/10/2021, 18/08/2020, 09/10/2020), 1 arrêté national (application : 25/10/2020), 4 documents explicatifs

La bactérie Xylella fastidiosa est classé organisme de quarantaine prioritaire par le réglement européen santé des végétaux (réglement 2016/2031, réglement 2019/1702) et danger sanitaire (article L 201-1 du code rural), sa lutte est donc obligatoire en tout lieu et tout temps sur tout le...

Organismes réglementés

Le charançon rouge des palmiers - organisme réglementé

Fiche réglementaire | 7 textes | Mise à jour : avril 2026

1 arrêté national, 1 arrêté préfectoral (application : 14/01/2026), 4 documents explicatifs

A compter de novembre 2025, le charançon rouge du palmier (Rhynchophorus ferrugineus) n'est plus considéré comme organisme de quarantaine pour la protection des végétaux : il n'y aura plus d'obligation de lutte au niveau national (arrêté du 28/04/25).

Le charançon rouge restant organisme...

Organismes réglementés