Recherche transversale

L’Anses est en charge d’examiner les demandes d’autorisation des produits phytopharmaceutiques. En quoi consiste exactement cette mission ? Comment cela s’inscrit-il dans le cadre français et européen ? 20 questions pour tout comprendre.

Les personnes vivant près de vignes sont plus exposées aux produits phytopharmaceutiques que celles vivant loin de toute culture. C'est le principal enseignement de l'étude PestiRiv, menée conjointement par Santé publique France et l'Anses. Cette étude de grande ampleur a été réalisée en 2021-2022 dans 265 zones viticoles et non viticoles, avec 56 substances mesurées dans l'air extérieur, l'air et les poussières à l'intérieur des habitations, et dans l'urine et les cheveux des participants. Des informations précises sur le logement et les habitudes de vie des participants ont également pu être collectées. Les résultats de PestiRiv permettent ainsi de disposer pour la première fois à une telle échelle d'une description détaillée de la contamination de l'environnement et de l'imprégnation des riverains de zones viticoles.

Dans le prolongement de la Loi Labbé et de l'Arrêté propriétés privés et lieux à usage collectif, l'interdiction d'utiliser des produits phytosanitaires - hors ceux de biocontrôle, à faibles risques ou UAB et lutte contre les organismes nuisibles réglementés par le code rural - s'est étendue à l'ensemble des équipements sportifs depuis le début d'année. La réglementation prévoit cependant des cas dérogatoires pour lesquels des produits de synthèse peuvent encore être utilisés afin de garantir une qualité de terrain suffisante pour permettre la tenue de compétitions officielles. En janvier, un premier arrêté avait précisé les usages visés. Un second arrêté du 31 juillet vient fixer la liste des équipements sportifs pour lesquels peuvent s'appliquer des exemptions. 

La liste des produits concernés par la distance de sécurité incompressible de 20 mètres établie dans le cadre de l’arrêté du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques vient d’être actualisée.

Le biocontrôle, une solution pour réduire l'usage des produits phytopharmaceutiques conventionnels ?

Ce rapport du CGAAER évalue la Stratégie Nationale de Déploiement du Biocontrôle (SNDB) et propose des recommandations pour son renouvellement en 2025. Il met l’accent sur la simplification réglementaire, le renforcement du déploiement territorial et l’articulation avec les leviers agroécologiques, afin de s’adapter aux enjeux régionaux et nationaux.