Recherche transversale
1449 résultats
Les intrants utilisables dans les JEVI
Fiche réglementaire | 5 textes | Mise à jour : février 2026
5 documents explicatifs
Face à une offre de plus en plus diversifiée de produits de protection des plantes, il est parfois difficile pour les gestionnaires de comprendre quel produit appartient à quelle catégorie, et comment l’utiliser en conformité avec la réglementation. Qu'est-ce qu'un produit phytosanitaire, une...
Produits de protection des végétaux et autres intrants
Règlement santé des végétaux - Organismes nuisibles réglementés, circulation des végétaux, passeport phytosanitaire
Fiche réglementaire | 13 textes | Mise à jour : février 2026
1 réglement (application : 14/12/2019), 2 (application : 15/12/2017, 14/12/2019), 1 réglement délégué (application : 14/12/2019), 1 arrêté national (application : 24/04/2020), 6 documents explicatifs
Depuis le 14 décembre 2019, les règles relatives à la gestion des organismes nuisibles réglementés, à la circulation des végétaux et au passeport phytosantaire ont évolué. Ces nouvelles règles découlent du réglement (UE) 2016/2031, dit "santé des végétaux", qui est venu abrogé la directive...
Organismes réglementés
Xylella fastidiosa : aspects réglementaires
Fiche réglementaire | 9 textes | Mise à jour : septembre 2023
4 (application : 28/09/2023, 11/10/2021, 18/08/2020, 09/10/2020), 1 arrêté national (application : 25/10/2020), 4 documents explicatifs
La bactérie Xylella fastidiosa est classé organisme de quarantaine prioritaire par le réglement européen santé des végétaux (réglement 2016/2031, réglement 2019/1702) et danger sanitaire (article L 201-1 du code rural), sa lutte est donc obligatoire en tout lieu et tout temps sur tout le...
Organismes réglementés
Les produits phytopharmaceutiques / phytosanitaires : statut et mise en marché
Fiche réglementaire | 9 textes | Mise à jour : février 2026
1 réglement (application : 14/06/2011), 1 décret (application : 01/07/2012), 2 (application : 23/09/2020, 10/04/2025), 3 (application : 13/04/2021, 07/04/2025, 01/01/2026), 2 documents explicatifs
Les produits phytopharmaceutiques, ou produits phytosanitaires, sont définis par l’article 3 du réglement (CE) n°1107/2009, repris à l’article L 253-1 du code rural et de la pêche maritime, comme :
Des « substances actives ou préparations contenant une ou plusieurs substances actives qui sont...
Produits de protection des végétaux et autres intrants
Espèces exotiques envahissantes : cadre réglementaire européen
Fiche réglementaire | 11 textes | Mise à jour : août 2025
1 réglement (application : 01/01/2015), 5 (application : 14/07/2016, 13/07/2017, 19/08/2019, 16/08/2022, 01/08/2025), 5 documents explicatifs
Depuis fin 2014, l'UE dispose d'une réglementation sur la prévention et la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes (EEE) sur son territoire. Dans le cadre de cette réglementation, le terme EEE désigne une "espèce exotique dont l’introduction ou la...
Organismes réglementés
Chancre coloré du platane - Organisme réglementé
Fiche réglementaire | 4 textes | Mise à jour : septembre 2025
1 réglement d'exécution (application : 12/10/2022), 1 arrêté national (application : 07/02/2025), 2 documents explicatifs
Le chancre coloré du platane (Ceratocystis platani) est un organisme de quarantaine dont la lutte est obligatoire en tout lieu et en tout temps sur l'ensemble du territoire européen (réglement européen 2019/2072 santé des végétaux) afin de tenter de l'éradiquer là où il est présent et de limiter...
Organismes réglementés
Directive Cadre Européenne 2009/128/CE "utilisation durable des pesticides"
Fiche réglementaire | 2 textes | Mise à jour : février 2022
1 directive (application : 25/11/2009), 1 document explicatif
La "Directive cadre européenne 2009/128/CE du 21/10/2009 instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable", surnommée Directive "utilisation durable des pesticides", a pour objectif de créer un cadre juridique...
Encadrement des pratiques phytos
Règlement santé des végétaux : Mesures de lutte obligatoire spécifiques contre les organismes nuisibles réglementés
Fiche réglementaire | 1 texte | Mise à jour : septembre 2024
1 réglement d'exécution (application : 28/02/2024)
En Europe, le réglement "santé des végétaux" (réglement (UE) 2016/2031) impose sur l'ensemble du territoire européen des mesures de suivi et de lutte contre un certain nombre d'organismes nuisibles aux végétaux cultivés. Ces organismes réglementés sont interdits d'introduction sur le territoire...
Organismes réglementés
Proposition de réglement européen établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants porteu
Fiche réglementaire | 1 texte | Mise à jour : avril 2018
1 texte en projet
Ce texte concerne la mise à disposition sur le marché des fertilisants porteurs du marquage CE. Il viendra compléter les mesures issues du réglement (CE) n°2003/2003 sur les engrais, et permettra de faciliter l'accès des engrais organiques et à base de déchets au marché de l'UE en les soumettant...
Produits de protection des végétaux et autres intrants
Zéro phyto sur les sols sportifs : 100 % des villes engagées, mais 19 % encore sans cadre formalisé
Actualité |
Dans le sillage des Jeux Olympiques et Paralympiques qui ont mis en lumière l’importance d’infrastructures sportives modernes, durables et attractives, l’Observatoire des villes vertes s’est intéressé à ce sujet en menant une enquête auprès des villes sur les pratiques d’entretien de ces équipements et la mise en œuvre du zéro phyto chimique par les villes. Pivot de la pratique sportive urbaine, l’entretien des infrastructures sportives doit aujourd’hui concilier sécurité des usagers, qualité des terrains et respect de l’environnement.
Démarches "Zéro pesticide"
