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Bonnes pratiques d'utilisation des produits phytopharmaceutiques et protection des riverains

Fiche réglementaire | 14 textes | Mise à jour : septembre 2025

4 (application : 08/05/2017, 01/01/2020, 27/01/2022, 22/03/2023), 1 décret (application : 01/01/2020), 2 (application : 04/02/2020, 04/08/2023), 1 avis (application : 10/01/2017), 1 note de service (application : 02/06/2022), 4 documents explicatifs

L'Arrêté du 4 mai 2017, modifié par l'arrêté du 27/12/2019, l'arrêté du 25/01/2022 et l'arrêté du 14/02/2023, prévoit des dispositions encadrant la mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants. 

Pour limiter l'impact des produits sur la santé...

Encadrement des pratiques phytos

Chancre coloré du platane - Organisme réglementé

Fiche réglementaire | 4 textes | Mise à jour : septembre 2025

1 réglement d'exécution (application : 12/10/2022), 1 arrêté national (application : 07/02/2025), 2 documents explicatifs

Le chancre coloré du platane (Ceratocystis platani) est un organisme de quarantaine dont la lutte est obligatoire en tout lieu et en tout temps sur l'ensemble du territoire européen (réglement européen 2019/2072 santé des végétaux) afin de tenter de l'éradiquer là où il est présent et de limiter...

Organismes réglementés

Guide de gestion du risque de dissémination des espèces végétales exotiques envahissantes en chantier

Document | Guide méthodologique et technique | Mise à jour : septembre 2025

Le groupe de travail UPGE sur les espèces végétales exotiques envahissantes (EVEE) propose des recommandations pour améliorer la prise en compte du risque de dissémination des espèces végétales invasives terrestres dans les projets d'aménagement ou d'entretien du territoire en France...

Suivi des ravageurs, des maladies des plantes, des espèces envahissantes

Guide "Granulats microplastiques : bonnes pratiques d’utilisation sur les terrains de sport synthétiques"

Document | Guide méthodologique et technique | Mise à jour : septembre 2025

Un guide pour limiter la dispersion des granulats micro plastiques hors de l’installation sportive

Les granulats de matériaux polymérique comme solution de remplissage des terrains synthétiques ont un effet majeur sur l’environnement.

Ce guide est le fruit d’une collaboration de nombreux acteurs...

Démarches "Zéro pesticide"

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Les candidatures via le formulaire en ligne seront ouvertes à la fin du mois de février.

 

Vous pouvez dès maintenant réunir l'ensemble des pièces justificatives listées dans le règlement.

 

Pour plus d'informations concernant le Label et l'inscription, veuillez contacter le secrétariat du...

L'Observatoire des villes vertes | Unep - Participez à la nouvelle enquête sur l'entretien des infrastructures sportives en ville

Actualité | Jusqu'au 17/10/2025

L’Observatoire des villes vertes fête ses 10 ans cette année. Créé par l’Unep (Union Nationale des Entreprises du Paysage) et Hortis (association des responsables d’espaces nature en ville), l'Observatoire des villes vertes mène des enquêtes thématiques 2 fois par an pour développer la réflexion sur le vert en ville en France, identifier les nouvelles meilleures pratiques et valoriser les projets et les initiatives préfigurant la ville verte de demain.

Voici le questionnaire de la nouvelle enquête de l’Observatoire des villes vertes, consacrée à l'entretien des infrastructures sportives en ville et le zéro phyto. Elle vise à mieux comprendre les pratiques, défis et leviers d’action des collectivités.

Démarches "Zéro pesticide", Conception écologique

"Gestion économe en eau des terrains de sport" : Des clés pour économiser l'eau et accroître la résilience des terrains enherbés

Actualité | Gruissan (11) | Le 18/11/2025

FREDON Occitanie et la ville de Gruissan organisent une journée technique sur la gestion économe en eau des terrains de sport enherbés.

Cette journée à pour objectif de proposer des clés pour une gestion économe en eau des terrains et pour faciliter leur résilience face aux épisodes de sécheresse.

Elle est destinée aux gestionnaires de terrains de sport gérés par des collectivités et des structures privées.

Démarches "Zéro pesticide", Conception écologique