Recherche transversale
1475 résultats
Directive Cadre Européenne 2009/128/CE "utilisation durable des pesticides"
Fiche réglementaire | 2 textes | Mise à jour : février 2022
1 directive (application : 25/11/2009), 1 document explicatif
La "Directive cadre européenne 2009/128/CE du 21/10/2009 instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable", surnommée Directive "utilisation durable des pesticides", a pour objectif de créer un cadre juridique...
Encadrement des pratiques phytos
Règlement santé des végétaux : Mesures de lutte obligatoire spécifiques contre les organismes nuisibles réglementés
Fiche réglementaire | 1 texte | Mise à jour : septembre 2024
1 réglement d'exécution (application : 28/02/2024)
En Europe, le réglement "santé des végétaux" (réglement (UE) 2016/2031) impose sur l'ensemble du territoire européen des mesures de suivi et de lutte contre un certain nombre d'organismes nuisibles aux végétaux cultivés. Ces organismes réglementés sont interdits d'introduction sur le territoire...
Organismes réglementés
Les produits phytopharmaceutiques / phytosanitaires : statut et mise en marché
Fiche réglementaire | 9 textes | Mise à jour : mars 2026
1 réglement (application : 14/06/2011), 1 décret (application : 01/07/2012), 2 (application : 23/09/2020, 10/04/2025), 3 (application : 13/04/2021, 07/04/2025, 01/01/2026), 2 documents explicatifs
Les produits phytopharmaceutiques, ou produits phytosanitaires, sont définis par l’article 3 du réglement (CE) n°1107/2009, repris à l’article L 253-1 du code rural et de la pêche maritime, comme :
Des « substances actives ou préparations contenant une ou plusieurs substances actives qui sont...
Produits de protection des végétaux et autres intrants
Bulletin de veille technique et scientifique Ecophyto-pro JEVI - N°178 - février 2026
Document | Bulletins de veille Ecophyto | Mise à jour : mars 2026
Veille issue de la presse technique et scientifique
Reconnaissance et gestion des organismes nuisibles
Prévention - Prophylaxie - Surveillance
Méthode de lutte et biocontrôle
Flore et faune invasives
Veille réglementaire
Sites complémentaires
Méthodes de lutte et biocontrôle, Suivi des ravageurs, des maladies des plantes, des espèces envahissantes, Impacts des produits phytos, Bonnes pratiques d'utilisation des produits phytos, Prévention et prophylaxie, Réglementation
Bonnes pratiques d'utilisation des produits phytopharmaceutiques et protection des riverains
Fiche réglementaire | 14 textes | Mise à jour : mars 2026
4 (application : 08/05/2017, 01/01/2020, 27/01/2022, 22/03/2023), 1 décret (application : 01/01/2020), 2 (application : 04/02/2020, 04/08/2023), 1 avis (application : 10/01/2017), 1 note de service (application : 02/06/2022), 4 documents explicatifs
L'Arrêté du 4 mai 2017, modifié par l'arrêté du 27/12/2019, l'arrêté du 25/01/2022 et l'arrêté du 14/02/2023, prévoit des dispositions encadrant la mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants.
Pour limiter l'impact des produits sur la santé...
Encadrement des pratiques phytos
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Label Terre Saine
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10 ans de Phytopharmacovigilance en France - Bilan d'une organisation unique en Europe sur la vigilance après autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
Document | Compte rendu d'études | Mise à jour : mars 2026
L’Anses met en œuvre la phytopharmacovigilance depuis sa création par la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt de 2014, avec le concours d’un réseau de vingt partenaires. A l’occasion des 10 ans du dispositif, l’Anses a souhaité publier un bilan pour mettre en perspective...
Suivi des ravageurs, des maladies des plantes, des espèces envahissantes
Utilisation des produits phytopharmaceutiques : le registre phytosanitaire
Fiche réglementaire | 4 textes | Mise à jour : mars 2026
2 (application : 26/06/2009, 01/01/2026), 1 réglement d'exécution (application : 23/11/2025)
Les professionnels dont l'activité est en lien avec l'utilisation des produits phytopharmaceutiques (utilisation, vente, conseil) doivent tenir un registre phytosanitaire (cf. art. 67 du réglement (CE) n° 1107/2009).
Pour les professionnels utilisateurs, tout traitement (à base de produits...
Produits de protection des végétaux et autres intrants
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