Recherche transversale
1471 résultats
Règlement santé des végétaux - Organismes nuisibles réglementés, circulation des végétaux, passeport phytosanitaire
Fiche réglementaire | 13 textes | Mise à jour : février 2026
1 réglement (application : 14/12/2019), 2 (application : 15/12/2017, 14/12/2019), 1 réglement délégué (application : 14/12/2019), 1 arrêté national (application : 24/04/2020), 6 documents explicatifs
Depuis le 14 décembre 2019, les règles relatives à la gestion des organismes nuisibles réglementés, à la circulation des végétaux et au passeport phytosantaire ont évolué. Ces nouvelles règles découlent du réglement (UE) 2016/2031, dit "santé des végétaux", qui est venu abrogé la directive...
Organismes réglementés
Espèces exotiques envahissantes : cadre réglementaire européen
Fiche réglementaire | 11 textes | Mise à jour : août 2025
1 réglement (application : 01/01/2015), 5 (application : 14/07/2016, 13/07/2017, 19/08/2019, 16/08/2022, 01/08/2025), 5 documents explicatifs
Depuis fin 2014, l'UE dispose d'une réglementation sur la prévention et la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes (EEE) sur son territoire. Dans le cadre de cette réglementation, le terme EEE désigne une "espèce exotique dont l’introduction ou la...
Organismes réglementés
Chancre coloré du platane - Organisme réglementé
Fiche réglementaire | 4 textes | Mise à jour : septembre 2025
1 réglement d'exécution (application : 12/10/2022), 1 arrêté national (application : 07/02/2025), 2 documents explicatifs
Le chancre coloré du platane (Ceratocystis platani) est un organisme de quarantaine dont la lutte est obligatoire en tout lieu et en tout temps sur l'ensemble du territoire européen (réglement européen 2019/2072 santé des végétaux) afin de tenter de l'éradiquer là où il est présent et de limiter...
Organismes réglementés
Directive Cadre Européenne 2009/128/CE "utilisation durable des pesticides"
Fiche réglementaire | 2 textes | Mise à jour : février 2022
1 directive (application : 25/11/2009), 1 document explicatif
La "Directive cadre européenne 2009/128/CE du 21/10/2009 instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable", surnommée Directive "utilisation durable des pesticides", a pour objectif de créer un cadre juridique...
Encadrement des pratiques phytos
Règlement santé des végétaux : Mesures de lutte obligatoire spécifiques contre les organismes nuisibles réglementés
Fiche réglementaire | 1 texte | Mise à jour : septembre 2024
1 réglement d'exécution (application : 28/02/2024)
En Europe, le réglement "santé des végétaux" (réglement (UE) 2016/2031) impose sur l'ensemble du territoire européen des mesures de suivi et de lutte contre un certain nombre d'organismes nuisibles aux végétaux cultivés. Ces organismes réglementés sont interdits d'introduction sur le territoire...
Organismes réglementés
Les produits phytopharmaceutiques / phytosanitaires : statut et mise en marché
Fiche réglementaire | 9 textes | Mise à jour : mars 2026
1 réglement (application : 14/06/2011), 1 décret (application : 01/07/2012), 2 (application : 23/09/2020, 10/04/2025), 3 (application : 13/04/2021, 07/04/2025, 01/01/2026), 2 documents explicatifs
Les produits phytopharmaceutiques, ou produits phytosanitaires, sont définis par l’article 3 du réglement (CE) n°1107/2009, repris à l’article L 253-1 du code rural et de la pêche maritime, comme :
Des « substances actives ou préparations contenant une ou plusieurs substances actives qui sont...
Produits de protection des végétaux et autres intrants
Bulletin de veille technique et scientifique Ecophyto-pro JEVI - N°178 - février 2026
Document | Bulletins de veille Ecophyto | Mise à jour : mars 2026
Veille issue de la presse technique et scientifique
Reconnaissance et gestion des organismes nuisibles
Prévention - Prophylaxie - Surveillance
Méthode de lutte et biocontrôle
Flore et faune invasives
Veille réglementaire
Sites complémentaires
Méthodes de lutte et biocontrôle, Suivi des ravageurs, des maladies des plantes, des espèces envahissantes, Impacts des produits phytos, Bonnes pratiques d'utilisation des produits phytos, Prévention et prophylaxie, Réglementation
Bonnes pratiques d'utilisation des produits phytopharmaceutiques et protection des riverains
Fiche réglementaire | 14 textes | Mise à jour : mars 2026
4 (application : 08/05/2017, 01/01/2020, 27/01/2022, 22/03/2023), 1 décret (application : 01/01/2020), 2 (application : 04/02/2020, 04/08/2023), 1 avis (application : 10/01/2017), 1 note de service (application : 02/06/2022), 4 documents explicatifs
L'Arrêté du 4 mai 2017, modifié par l'arrêté du 27/12/2019, l'arrêté du 25/01/2022 et l'arrêté du 14/02/2023, prévoit des dispositions encadrant la mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants.
Pour limiter l'impact des produits sur la santé...
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