Réglementation (fiches réglementaires)
Le point sur la réglementation en fiches
11 résultats
Encadrement de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques dans les sites NATURA 2000
1 texte | Mise à jour : octobre 2023
1 décret (application : 01/12/2022)
Bien que bénéficiant d'une protection du fait de leur intérêt pour la biodiversité, la réglementation relatives aux sites Natura 2000 n'imposait jusqu'alors pas de réglementer l'utilisation des produits phytopharmaceutiques dans les documents de gestion liés (DOCOB, chartes, contrats). Une...
Encadrement des pratiques phytos
Contrôle périodique des pulvérisateurs
4 textes | Mise à jour : février 2022
2 (application : 22/06/2016, 01/01/2009), 1 décret (application : 01/01/2012), 1 document explicatif
Depuis le 01/01/09, il est obligatoire de réaliser un contrôle technique périodique des pulvérisateurs. A renouveller au maximum tous les 5 ans, il concerne les pulvérisateurs pour arbres et arbustes, à rampes et similaires, combinés, fixes ou semi-mobiles et doit être réalisé dans un centre...
Encadrement des pratiques phytos
Directive Cadre Européenne 2009/128/CE "utilisation durable des pesticides"
2 textes | Mise à jour : février 2022
1 directive (application : 25/11/2009), 1 document explicatif
La "Directive cadre européenne 2009/128/CE du 21/10/2009 instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable", surnommée Directive "utilisation durable des pesticides", a pour objectif de créer un cadre juridique...
Encadrement des pratiques phytos
Projet de règlement européen SUR sur l'utilisation durable des produits de protection des plantes
1 texte | Mise à jour : octobre 2022
1 texte en projet
En Europe, l'utilisation des produits phytopharmaceutiques est actuellement réglementé via la directive cadre européenne 2009/128/CE. Pour homogénéiser les régles s'appliquant dans les différents états et intégrer les objectifs et exigences des différents plans et stratégies européennes en lien...
Encadrement des pratiques phytos
Protection des abeilles et autres pollinisateurs
1 texte | Mise à jour : décembre 2021
1 arrêté national (application : 01/01/2022)
Dans le cadre du nouveau plan en faveur des insectes pollinisateurs et de la pollinisation, un arrêté relatif à leur protection lors de la réalisation de traitement phytosanitaire a été publié le 20 novembre 2021. Il vient remplacer l'arrêté de 2003.
Tous les produits seront désormais évalués...
Encadrement des pratiques phytos
Egalim : Loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et alimentation saine
2 textes | Mise à jour : janvier 2022
1 loi (application : 02/01/2018), 1 document explicatif
La loi EGALIM (loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (1)) a été promulguée le 30 octobre. Issu des états généraux de l’alimentation (2017), ce texte propose des mesures pour améliorer les...
Encadrement des pratiques phytos
Bonnes pratiques d'utilisation des produits phytopharmaceutiques et protection des riverains
11 textes | Mise à jour : avril 2023
4 (application : 08/05/2017, 01/01/2020, 27/01/2022, 22/03/2023), 2 (application : 04/02/2020, 07/04/2023), 1 avis (application : 10/01/2017), 1 note de service (application : 02/06/2022), 3 documents explicatifs
L'Arrêté du 4 mai 2017, modifié par l'arrêté du 27/12/2019, l'arrêté du 25/01/2022 et l'arrêté du 14/02/2023, prévoit des dispositions encadrant la mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants.
Pour limiter l'impact des produits sur la santé...
Encadrement des pratiques phytos
LAAAF - Loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
2 textes | Mise à jour : février 2022
1 loi (application : 15/10/2014), 1 document explicatif
Cette loi, adopté le 11 septembre 2014, a pour object "d'énoncer les orientations de long terme, de réaffirmer la nécessité des outils de gestion, de régulation, et d'organisation en les confortant ou les renforçant. (...) De faire en sorte que s'opère le renouvellement des générations, que...
Encadrement des pratiques phytos
Mélange de produits phytosanitaires
2 textes | Mise à jour : octobre 2016
2 (application : 24/06/2015, 17/04/2010)
L'Arrêté du 07 avril 2010 consolidé réglemente l'utilisation des mélanges extemporanés de produits phytosanitaires. En particulier :
- En fonction du classement des spécialités, certains mélanges peuvent être interdits. Des exceptions existent cependant.
- Ce sont les conditions d'utilisation les...
Encadrement des pratiques phytos
Surveillance et contrôles de l'utilisation produits phytosanitaires (pesticides)
1 texte | Mise à jour : octobre 2016
1 document explicatif
Cette page fait le point sur la réglementation relative à l'utilisation des produits phytosanitaires, par thème :
- Les contrôles des bons usages,
- Les contrôles et la surveillance des produits végétaux commercialisés,
- La surveillance de la santé des utilisateurs,
- La protection des produits...
Encadrement des pratiques phytos
