Réglementation (fiches réglementaires)

Le point sur la réglementation en fiches

10 résultats

Encadrement de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques dans les sites NATURA 2000

2 textes | Mise à jour : janvier 2024

1 décret (application : 01/12/2022), 1 instruction technique (application : 18/11/2023)

Bien que bénéficiant d'une protection du fait de leur intérêt pour la biodiversité, jusqu'en 2022 la réglementation française relatives aux sites Natura 2000 n'imposait pas de réglementer l'utilisation des produits phytopharmaceutiques dans les documents de gestion liés (DOCOB, chartes,...

Encadrement des pratiques phytos

Contrôle périodique des pulvérisateurs

4 textes | Mise à jour : février 2022

2 (application : 22/06/2016, 01/01/2009), 1 décret (application : 01/01/2012), 1 document explicatif

Depuis le 01/01/09, il est obligatoire de réaliser un contrôle technique périodique des pulvérisateurs. A renouveller au maximum tous les 5 ans, il concerne les pulvérisateurs pour arbres et arbustes, à rampes et similaires, combinés, fixes ou semi-mobiles et doit être réalisé dans un centre...

Encadrement des pratiques phytos

Directive Cadre Européenne 2009/128/CE "utilisation durable des pesticides"

2 textes | Mise à jour : février 2022

1 directive (application : 25/11/2009), 1 document explicatif

La "Directive cadre européenne 2009/128/CE du 21/10/2009 instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable", surnommée Directive "utilisation durable des pesticides", a pour objectif de créer un cadre juridique...

Encadrement des pratiques phytos

Protection des abeilles et autres pollinisateurs

4 textes | Mise à jour : janvier 2024

1 arrêté national (application : 01/01/2022), 1 avis (application : 24/03/2022), 2 documents explicatifs

Dans le cadre du plan en faveur des insectes pollinisateurs et de la pollinisation, un arrêté relatif à leur protection lors de la réalisation de traitement phytosanitaire a été publié le 20 novembre 2021. Il vient remplacer l'arrêté de 2003. 

Tous les produits sont désormais évalués vis-à-vis...

Encadrement des pratiques phytos

Egalim : Loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et alimentation saine

2 textes | Mise à jour : janvier 2022

1 loi (application : 02/01/2018), 1 document explicatif

La loi EGALIM (loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (1)) a été promulguée le 30 octobre. Issu des états généraux de l’alimentation (2017), ce texte propose des mesures pour améliorer les...

Encadrement des pratiques phytos