Réglementation (fiches réglementaires)

Le point sur la réglementation en fiches

10 résultats

Contrôle périodique des pulvérisateurs

4 textes | Mise à jour : février 2022

2 (application : 22/06/2016, 01/01/2009), 1 décret (application : 01/01/2012), 1 document explicatif

Depuis le 01/01/09, il est obligatoire de réaliser un contrôle technique périodique des pulvérisateurs. A renouveller au maximum tous les 5 ans, il concerne les pulvérisateurs pour arbres et arbustes, à rampes et similaires, combinés, fixes ou semi-mobiles et doit être réalisé dans un centre...

Encadrement des pratiques phytos

Directive Cadre Européenne 2009/128/CE "utilisation durable des pesticides"

2 textes | Mise à jour : février 2022

1 directive (application : 25/11/2009), 1 document explicatif

La "Directive cadre européenne 2009/128/CE du 21/10/2009 instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable", surnommée Directive "utilisation durable des pesticides", a pour objectif de créer un cadre juridique...

Encadrement des pratiques phytos

Protection des abeilles et autres pollinisateurs

1 texte | Mise à jour : décembre 2021

1 arrêté national (application : 01/01/2022)

Dans le cadre du nouveau plan en faveur des insectes pollinisateurs et de la pollinisation, un arrêté relatif à leur protection lors de la réalisation de traitement phytosanitaire a été publié le 20 novembre 2021. Il vient remplacer l'arrêté de 2003.

Tous les produits seront désormais évalués...

Encadrement des pratiques phytos

Projet de décret relatif à l’encadrement de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques dans les sites NATURA 2000

2 textes | Mise à jour : mai 2022

1 texte en projet, 1 document explicatif

Bien que bénéficiant d'une protection du fait de leur intérêt pour la biodiversité, la réglementation et les documents de gestion relatifs aux sites Natura 2000 n'y interdisent actuellement pas l'utilisation des produits phytopharmaceutiques. Même si une partie de la zone est indirectement...

Encadrement des pratiques phytos

Egalim : Loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et alimentation saine

2 textes | Mise à jour : janvier 2022

1 loi (application : 02/01/2018), 1 document explicatif

La loi EGALIM (loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (1)) a été promulguée le 30 octobre. Issu des états généraux de l’alimentation (2017), ce texte propose des mesures pour améliorer les...

Encadrement des pratiques phytos

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