Réglementation (fiches réglementaires)
Le point sur la réglementation en fiches
11 résultats
Encadrement de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques dans les sites NATURA 2000
1 texte | Mise à jour : octobre 2023
1 décret (application : 01/12/2022)
Bien que bénéficiant d'une protection du fait de leur intérêt pour la biodiversité, la réglementation relatives aux sites Natura 2000 n'imposait jusqu'alors pas de réglementer l'utilisation des produits phytopharmaceutiques dans les documents de gestion liés (DOCOB, chartes, contrats). Une...
Encadrement des pratiques phytos
Contrôle périodique des pulvérisateurs
4 textes | Mise à jour : février 2022
2 (application : 22/06/2016, 01/01/2009), 1 décret (application : 01/01/2012), 1 document explicatif
Depuis le 01/01/09, il est obligatoire de réaliser un contrôle technique périodique des pulvérisateurs. A renouveller au maximum tous les 5 ans, il concerne les pulvérisateurs pour arbres et arbustes, à rampes et similaires, combinés, fixes ou semi-mobiles et doit être réalisé dans un centre...
Encadrement des pratiques phytos
Directive Cadre Européenne 2009/128/CE "utilisation durable des pesticides"
2 textes | Mise à jour : février 2022
1 directive (application : 25/11/2009), 1 document explicatif
La "Directive cadre européenne 2009/128/CE du 21/10/2009 instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable", surnommée Directive "utilisation durable des pesticides", a pour objectif de créer un cadre juridique...
Encadrement des pratiques phytos
Projet de règlement européen SUR sur l'utilisation durable des produits de protection des plantes
1 texte | Mise à jour : octobre 2022
1 texte en projet
En Europe, l'utilisation des produits phytopharmaceutiques est actuellement réglementé via la directive cadre européenne 2009/128/CE. Pour homogénéiser les régles s'appliquant dans les différents états et intégrer les objectifs et exigences des différents plans et stratégies européennes en lien...
Encadrement des pratiques phytos
Protection des abeilles et autres pollinisateurs
1 texte | Mise à jour : décembre 2021
1 arrêté national (application : 01/01/2022)
Dans le cadre du nouveau plan en faveur des insectes pollinisateurs et de la pollinisation, un arrêté relatif à leur protection lors de la réalisation de traitement phytosanitaire a été publié le 20 novembre 2021. Il vient remplacer l'arrêté de 2003.
Tous les produits seront désormais évalués...
Encadrement des pratiques phytos
