Liste des produits phytosanitaires de biocontrôle

2 textes | Mise à jour : août 2017

Thématique : Produits de protection des végétaux et autres intrants

La note de service DGAL/SDQSPV/2017-635 dresse la liste des produits phytosanitaires de biocontrôle, produits non soumis à un certain nombre d'exigences législatives et réglementaires. Elle remplace la liste parue en mars 2017. Les nouveautés apparaissent en surbrillance grisée.

En particulier, ces produits correspondent aux produits phytosanitaires de biocontrôle évoqués par la Loi Labbé, dès lors que leur(s) usage(s) permet une utilisation dans les JEVI. Sur les 382 produits que compte cette liste, 150 sont utilisables sur les espaces soumis à la Loi Labbé (dont environ 1/3 sont des fongicides rosier à base de soufre). 

De plus, les prestataires de service n'utilisant aucun autre produit phytosanitaire que ceux issus de cette liste peuvent se dispenser de l'agrément phytosanitaire pour leur structure (mais la certification du personnel reste obligatoire). 

Cette liste reprend l'ensemble des produits phytosanitaires d'origine naturelle, à l'exception de ceux les plus toxiques pour la santé ou l'environnement. Tous les produits phytosanitaires d'origine naturelle ne figurent donc pas dans cette liste, leur statut doit être vérifié au cas par cas

Cette liste est périodiquement mise à jour. 

Texte réglementaire

Liste des produits phytosanitaires de biocontrôle - Note de service DGAL/SDQPV/2016-853

Type : Note de service

Date de publication (J.O.) : 03/11/2016

Date d'application : 03/11/2016

À télécharger :

Document explicatif

Produits phytosanitaires de biocontrôle potentiellement utilisables dans les JEVI

Plante & Cité, le 09/11/2016

La liste reprend par usages les produits de la note de service DGAL/SDQPV/2016-853 utilisables dans les JEVI. 

À télécharger :