Consultation publique : projet d’arrêté relatif à la lutte contre Ceratocystis platani, agent pathogène du chancre coloré du platane
Actualités réglementaires | National | Du 07/09/2023 au 28/09/2023
Thématique : Réglementation
Région : Échelle nationale
Depuis 2015, année de la publication du 1e arrêté de lutte obligatoire contre le chancre coloré du platane, le contexte sanitaire et réglementaire à changer. Afin d'intégrer ces évolutions et mieux répondre aux enjeux actuels, il était nécessaire de produire un nouvel arrêté.
Le Ministère de l'Agriculture a ainsi ouvert une consultation publique sur son projet d'arrêté du 07 au 28 septembre.
Un formulaire en ligne permet de faire remonter des observations sur ce projet d'arrêté.
