Accéder aux documents techniques par thématique
Veille réglementaire
Actualités réglementaires
-
Projet d’arrêté relatif à la Redevance pour pollutions diffuses (RPD) pour l’année 2024 modifiant l’arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses
-
Certiphyto : un délai supplémentaire d'un an pour fournir l'attestation de conseil stratégique
Du 23/10/2023 au 13/11/2023
-
Consultation publique : projet d’arrêté relatif à la lutte contre Ceratocystis platani, agent pathogène du chancre coloré du platane
Du 07/09/2023 au 28/09/2023
Fiches mises à jour
-
Organismes réglementés et dangers sanitaires
3 nouveaux textes (dans 1 fiche) -
Encadrement des pratiques phytos
2 nouveaux textes (dans 1 fiche)
Lettre d'infos et veille
Abonnez-vous à la lettre d'information et au bulletin de veille du site
M'abonnerConsultez le dernier bulletin de veilleEn 2024, le Comité de gestion et de pilotage du Label Terre Saine travaille à l'évolution du référentiel et des critères d'évaluation. Ces nouveaux critères d'évaluation vont être expérimentés au printemps sur le terrain.
Contribuez au site !
Actualités & évènements
-
Plante & Cité et FREDON France publient un guide sur la maladie de la suie de l'érable
Le 18/04/2024
Pour répondre aux préoccupations des gestionnaires confrontés à des foyers de maladie de la suie, Plante & Cité et FREDON France via[...]
-
Webinaire - Actualités internationales sur les Espèces exotiques envahissantes - Focus sur le rapport d'évaluation thématique sur les EEE de l'IPBES
Le 22/05/2024
L’Office français de la biodiversité (OFB) et ses partenaires, organisent le mercredi 22 mai 2024 de 9h à 11h, un webinaire national relatif aux[...]
-
Déploiement du Plan National de Lutte contre le Frelon à Pattes Jaunes
GDS France et FREDON France, acteurs majeurs dans les domaines animal et végétal, unissent leurs forces avec l’Association Française Sanitaire[...]