Passeport phytosanitaire : extension du dispositif aux professionnels du paysage

Actualités réglementaires | Union européenne | Du 14/12/2019 au 14/12/2020

Thématiques : Réglementation, Prévention et prophylaxie, Suivi des ravageurs, des maladies des plantes, des espèces envahissantes, Méthodes de lutte et biocontrôle

Région : 2-International

Passeport phytosanitaire : extension du dispositif aux professionnels du paysage

Depuis le 14 décembre 2019, de nouvelles règles s'appliquent pour le suivi et la gestion des organismes nuisibles réglementés et la circulation des végétaux. En particulier, le champ d'application du passeport phytosanitaire est élargi :

  • ils concernent dorénavant tous les végétaux destinés à la plantation ainsi que les semences certifiées ;
  • certains professionnels des JEVI sont concernés : unités de production des collectivités territoriales ou autres structures produisant des végétaux pour sa propre utilisation, entrepreneurs du paysage ayant une activité de création ... Ces opérateurs professionnels doivent dorénavant s'incrire au registre phytosanitaire et mettre en place un système de traçabilité des végétaux.

Pour en savoir plus sur ce sujet : https://www.ecophyto-pro.fr/fiches/fiche/51