Produits phytos et JEVI - Situation en Europe

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Thématiques : Réglementation, Démarches "Zéro pesticide", Outils de planification, Bonnes pratiques d'utilisation des produits phytos

Région : 2-International

La directive n°2009/128/CE du 21 octobre 2009 a pour objet l’instauration d’un « cadre pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec un développement durable ». Quelles mesures ont été mises en place dans différents pays européens pour répondre à cette problématique pour les jardins, espaces végétalisés et infrastructures (JEVI) ?

Cet article n’a pas pour objectif l’exhaustivité, mais donne un aperçu des réglementations adoptées dans différents pays d’Europe.

 

Réglementations relatives aux professionnels des JEVI

Extrait de la directive n°2009/128/CE : « Les États membres, […], veillent à ce que l’utilisation de pesticides soit restreinte ou interdite dans certaines zones spécifiques. […]
Les zones spécifiques en question sont : les zones utilisées par le grand public ou par des groupes vulnérables […]».

 

La réglementation française relative aux applications professionnelles de produits phytopharmaceutiques est complexe. Plusieurs facteurs entrent en compte pour savoir si oui ou non une application de produits est possible : le gestionnaire de l’espace (collectivités, établissement public, entreprises privées, etc.), le type d’espace (espace ouvert au public, voiries, espaces verts, cimetières, terrains de sport, maison de santé, etc.), et la nature des produits (produits phytopharmaceutiques classiques, produits de biocontrôle, produits UAB, etc.).

 

Chez nos voisins européens, les réglementations sont aussi variées qu’il y a de pays. Certains comme la Croatie ou la Roumanie n’ont pas de réglementation allant au-delà du respect des conditions d’utilisation des produits données par l’autorisation nationale. La Slovaquie, l’Irlande et la Grande-Bretagne autorisent l’usage de produits sur les espaces ouverts au public après analyse de risque devant conduite à l’usage préférentiel des produits les moins risqués.

 

Le Portugal et la Finlande se focalisent uniquement sur la protection des personnes vulnérables. Le Portugal interdit par exemple l’usage de produits sur un certain nombre d’espaces d’accueil de public sensible comme les écoles, les espaces verts, les centres de santé et hôpitaux ainsi que les aires de camping.

 

La Lituanie réglemente comme la France selon le lieu et le type de produit. Le Luxembourg et la Belgique interdisent totalement l’usage de produits phytopharmaceutiques dans tous les lieux ouverts au public (cimetières et terrains de sport compris). Pour la Belgique il existe toutefois des dérogations selon les régions (Bruxelles, Flandres, Wallonie).

Enfin, et c’est une originalité, le Danemark ne réglemente que l’usage de produits sur les golfs, mais a obtenu malgré l’absence de réglementation, une réduction d’utilisation des produits sur les espaces ouverts au public de 90 % entre 1995 et 2013 grâce à un accord conclu entre l’Etat, les régions et les municipalités.