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Dangers sanitaires

Fiche réglementaire | 1 texte | Mise à jour : octobre 2025

1 décret (application : 02/07/2012)

Les dangers sanitaires sont définis à l'article L 201-1 du code rural. Ils comprennent les dangers zoosanitaires, les dangers phytosanitaires, ainsi que les dangers susceptibles de porter atteinte à la sécurité sanitaires des aliments. Ces dangers peuvent faire l'objet de mesures de suivi et de...

Organismes réglementés

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Des expérimentations pour allier développement agricole et biodiversité : programme national Agrifaune

Actualité |

Le 22 octobre 2024, une visite était organisée sur un site expérimental Agrifaune d’Île-de-France. Les premiers résultats sont prometteurs.

Créé en 2006, le programme national Agrifaune vise à la mise en place de pratiques agricoles qui concilient économie, agronomie et développement de la biodiversité. Pour mener à bien cet objectif, des expérimentations sont menées sur des exploitations agricoles partout en France.

Impacts des produits phytos, Conception écologique

Pollution des eaux de surface et des nappes phréatiques par les engrais et les pesticides - L'Agence européenne de l’environnement publie un rapport sur l’état de l’eau en Europe

Actualité |

En octobre 2024, l’Agence européenne de l’environnement a publié un rapport sur l’état de l’eau en Europe. Elle souligne qu’en 2021, seulement 29 % des eaux de surface (rivières, lacs, etc.) avaient un « bon état chimique » et 77 % des eaux souterraines (le « bon état » de l’ensemble des masses d’eau était fixé pour 2015). Les pesticides et les nutriments utilisés en agriculture sont mis en avant comme la principale pression commune aux eaux superficielles et aux aquifères.

Impacts des produits phytos

Bilan de 10 ans de surveillance Xylella

Actualité |

La bactérie Xylella fastidiosa, transmise et véhiculée par des insectes vecteurs, s’attaque à un très large spectre de végétaux cultivés ou ornementaux. Aux États-Unis, elle est connue comme l’agent de la maladie de Pierce qui a fortement touché les vignobles californiens à la fin du XIXème siècle. Elle est également responsable d’une chlorose des agrumes au Brésil depuis la fin des années 1980. En Europe, Xylella fastidiosa est entrée sous le feu des projecteurs en 2013 sous le vocable « bactérie tueuse d’oliviers » en Italie (région des Pouilles). On s’est aperçu par la suite qu’elle y était certainement déjà présente depuis très longtemps.

Bactérie du xylème, Xylella fastidiosa empêche la plante de s’alimenter en gênant les mouvements de la sèvre brute. Les symptômes de ses manifestations sont peu spécifiques (flétrissement, brûlures foliaires) et rendent difficile sa détection. Au total, trois principales sous-espèces de Xylella fastidiosa ont été identifiées dans le monde (multiplex, pauca, fastidiosa), chacune présentant un spectre de plantes hôtes spécifiques.

 

Article issu de la lettre d'information phytosanitaire n° 180 de la DRIAAF Île-de-France de décembre 2024

Suivi des ravageurs, des maladies des plantes, des espèces envahissantes

Biodiversité agricole et changement climatique : la végétation des bordures de champs a déjà évolué en 10 ans

Actualité |

Des scientifiques d’INRAE et de l’Anses ont étudié l’évolution de la végétation des bordures de champs de 500 parcelles agricoles en France hexagonale pour comprendre les effets du changement climatique et des pratiques agricoles sur ces plantes.

Conception écologique

Leviers d'action vers des territoires sans pesticides : Parution du guide technique à destination des collectivités territoriales

Actualité |

Communes, intercommunalités, syndicats spécialisés, vous souhaitez agir pour réduire les usages et impacts des pesticides au-delà des espaces publics de votre commune ou intercommunalité ?

Plante & Cité est heureux de vous annoncer la sortie du guide "Leviers d’action vers des territoires sans pesticides" !

Démarches "Zéro pesticide"

Signaler les chenilles processionnaires : un nouvel outil déployé à l’échelle nationale

Actualité |

Elle était en test dans deux régions en 2024, maintenant ça y’est, la Plateforme de signalement des chenilles processionnaires est accessible à l’ensemble du territoire national !

Développé par Atlasanté, à l’instar de la plateforme de signalement ambroisie, cet outil a pour vocation de répondre aux enjeux sanitaires liés à la prolifération des Processionnaires du pin et du chêne. Il est disponible sur le web et sur mobile (Android, iPhone).

Suivi des ravageurs, des maladies des plantes, des espèces envahissantes

Retour sur les webinaires nationaux de présentation des projets lauréats de l’AMI sur les EEE de l’OFB

Actualité |

L’Office français de la biodiversité (OFB) et les porteurs des projets lauréats de l’Appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour des projets de « recherche-action » sur les Espèces exotiques envahissantes (EEE) de l’OFB ont organisé fin novembre et début décembre de 2024 trois webinaires nationaux de présentation de ces projets.

Suivi des ravageurs, des maladies des plantes, des espèces envahissantes

Appel à projet national des chambres d'agriculture : Faire dialoguer agriculture et société

Actualité |

L'offre des chambres d'agriculture aide les communes, intercommunalités et associations à favoriser le dialogue entre acteurs du monde agricole et les habitants de votre territoire. Les chambres soutiennent la mise en place d'initiatives participatives qui rapprochent agriculteurs, citoyens et acteurs locaux. Elles accompagnent la co-construction de projets permettant de sensibiliser aux enjeux agricoles, renforcer les liens sociaux et promouvoir une agriculture durable, respectueuse des attentes sociétales et des spécificités locales.

Démarches "Zéro pesticide", Bonnes pratiques d'utilisation des produits phytos

Quels sont les produits de biocontrôle ?

Actualité |

Le biocontrôle est un ensemble de méthodes de protection des végétaux basé sur l’utilisation de mécanismes naturels. Seules ou associées à d’autres moyens de protection des plantes, ces techniques sont fondées sur les mécanismes et interactions qui régissent les relations entre espèces dans le milieu naturel. Ainsi, le principe du biocontrôle repose sur la gestion des équilibres des populations d’agresseurs plutôt que sur leur éradication.

Méthodes de lutte et biocontrôle

La lutte contre le charançon rouge des palmiers ne sera plus obligatoire au national

Actualité | National | À partir du 01/01/2025

A compter de novembre 2025, le charançon rouge du palmier (Rhynchophorus ferrugineus) n'est plus considéré comme organisme de quarantaine pour la protection des végétaux : il n'y aura plus d'obligation de lutte au niveau national (arrêté du 28 avril 2025).

Le charançon rouge restant organisme réglementé non de quarantaine (listé au 6° de l’article L. 251-3 du CRPM), il reste cependant possible à partir de cette date de prendre un arrêté préfectoral pour mettre en œuvre des mesures de lutte adaptées au contexte local dans les territoires où la situation sanitaire ou les enjeux patrimoniaux ou économiques le justifient.

Réglementation

Stratégie Écophyto 2030 : le Gouvernement partage un premier bilan en Comité d’orientation stratégique et de suivi afin de réduire l’utilisation et les risques des produits phytosanitaires et soutenir les filières agricoles

Actualité |

Le comité d’orientation stratégique et de suivi (COS) de la Stratégie Écophyto 2030 s’est réuni ce jour. Cette réunion était présidée par la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, la ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche et le ministre chargé de la Santé et de l’Accès aux soins, le ministre chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, avec le représentant du ministre des Outre-Mer. Un an après la publication de cette stratégie, le gouvernement dresse un premier bilan encourageant : un indicateur de risque en baisse de 36 %, 143 millions d’euros engagés dans la recherche et le développement de solutions alternatives, une feuille de route territorialisée dans quatre régions pilotes et le lancement d’actions ciblées sur les sites Natura 2000.

Démarches "Zéro pesticide"

Enseignements de l'étude CheniPRO : Chenilles processionnaires : quels sont les métiers les plus exposés ?

Actualité |

Bûcherons, sylviculteurs, exploitants forestiers, professionnels d’entretien et d’aménagement des espaces verts : ces métiers sont les plus exposés aux poils urticants des chenilles processionnaires. C’est ce que révèle l’étude de l’Anses en milieu professionnel CheniPRO, menée en partenariat avec la Mutualité sociale agricole (MSA). Pour prévenir les risques d’exposition, les professionnels doivent absolument porter des équipements de protection adaptés.

Prévention et prophylaxie, Suivi des ravageurs, des maladies des plantes, des espèces envahissantes

Grand Est : Une station de mesure Air, Climat et Agriculture

Actualité |

A l’automne 2024, une station de mesures Air Climat dédiée à la profession agricole sera installée sur le territoire de l’agglomération de Châlons-en-Champagne. Objectif ? Produire un éventail de données exhaustif dans le suivi des gaz et polluants atmosphériques en lien avec le secteur agricole afin d’apporter des connaissances, des supports et des plans d’actions utiles aux agriculteurs et aux acteurs du territoire.

Impacts des produits phytos

Appel à participation pour tester la dévitalisation à l’ail sur ligneux envahissants

Actualité |

Pour évaluer l’efficacité de la technique de la dévitalisation à l'ail sur ligneux envahissants dans différents contextes et définir les conditions optimales d’utilisation, Plante & Cité et ses partenaires invitent tout gestionnaire qui le souhaite à tester la technique sur ses propres espaces à l’aide du protocole clé en main développé dans le cadre du projet. Les tests seront à lancer en fin d’été-début d’automne et feront l’objet d’au moins un relevé de suivi en 2025 et 2026.

Prévention et prophylaxie, Méthodes de lutte et biocontrôle

Enquête sur la valorisation des déchets des Espèces Végétales Exotiques Envahissantes (EVEE)

Actualité |

Le Conservatoire Botanique National Méditerranéen et l'Institut Agro Montpellier sollicitent les professionnels dans le cadre d'un projet étudiant de l'Institut Agro Montpellier commandité par le Conservatoire botanique national méditerranéen sur la valorisation des rémanentsissus de chantiers de gestion des espèces végétales exotiques envahissantes (EVEE) .

Suivi des ravageurs, des maladies des plantes, des espèces envahissantes

Programme & Label "Golf pour la Biodiversité"

Actualité |

Améliorez la connaissance, la gestion et la conservation de la biodiversité de votre golf, découvrez le programme "Programme Golf pour la Biodiversité" et le label "Golf pour la Biodiversité".

 

 

Conception écologique

Planification écologique et agriculture : le Gouvernement publie la stratégie Écophyto 2030

Actualité |

Fruit d’un vaste travail de concertation de près d’une année, la stratégie Écophyto 2030 est rendue publique ce 6 mai 2024. Cette stratégie acte un changement de méthode. Elle fixe des objectifs de réduction des risques et des usages de produits phytopharmaceutiques cohérents avec nos engagements européens et internationaux en matière de lutte contre le changement climatique et de préservation de la biodiversité, tout en donnant à tous les agriculteurs les moyens de cette transition, par le développement de méthodes alternatives et le renforcement de leur accompagnement dans le changement de pratiques.

Réglementation, Démarches "Zéro pesticide", Outils de planification

Stratégie nationale de déploiement du biocontrôle : état des lieux à mi-parcours

Actualité |

Méthodes et produits utilisés comme alternatives aux produits phytopharmaceutiques conventionnels, les solutions de biocontrôle bénéficient en France d’un statut officiel grâce à une définition inscrite dans le code rural et de la pêche maritime et de moyens importants mis en œuvre pour accélérer le déploiement du biocontrôle.

Méthodes de lutte et biocontrôle