Recherche transversale
Bulletin de veille technique et scientifique Ecophyto-pro JEVI - N°168 - mars 2025
Document | Bulletins de veille Ecophyto | Mise à jour : avril 2025
Veille issue de la presse technique et scientifique
Chancre coloré du platane
Reconnaissance et gestion de la flore spontanée
Reconnaissance et gestion des organismes nuisibles
Prévention - Prophylaxie - Surveillance
Réglementation et bonnes pratiques
Flore et faune invasives
Veille...
Méthodes de lutte et biocontrôle, Suivi des ravageurs, des maladies des plantes, des espèces envahissantes, Bonnes pratiques d'utilisation des produits phytos, Réglementation, Gestion du chancre coloré du platane
Les produits phytopharmaceutiques / phytosanitaires : statut et mise en marché
Fiche réglementaire | 7 textes | Mise à jour : avril 2025
1 réglement (application : 14/06/2011), 1 décret (application : 01/07/2012), 2 (application : 23/09/2020, 04/08/2023), 1 arrêté national (application : 13/04/2021), 2 documents explicatifs
Les produits phytopharmaceutiques, ou produits phytosanitaires, sont définis par l’article 3 du réglement (CE) n°1107/2009, repris à l’article L 253-1 du code rural et de la pêche maritime, comme :
Des « substances actives ou préparations contenant une ou plusieurs substances actives qui sont...
Produits de protection des végétaux et autres intrants
Les préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP) : statut et approbation
Fiche réglementaire | 6 textes | Mise à jour : avril 2025
3 (application : 01/05/2016, 18/06/2021, 01/01/2023), 1 décret (application : 01/05/2016), 1 document explicatif
Les préparations naturelles peu préoccupantes, ou PNPP, sont une catégorie de produits de protection des plantes dont le statut n’a cessé d’évoluer depuis leur création. Aujourd’hui, elles sont définies par l’article L.253-1 du code rural, modifié par l’article 50 de la loi d’avenir pour...
Produits de protection des végétaux et autres intrants
Guide de préservation des arbres dans le cadre de travaux - Exemple de la Métropole d'Orléans
Document | Guide méthodologique et technique | Mise à jour : avril 2025
L'arbre est un être vivant sensible et doit faire face à des conditions de vie difficiles en ville. Par ailleurs, il se trouve confronté à des travaux à ses abords pouvant nuire à sa santé. Or, un arbre en mauvaise santé ne peut nous faire bénéficier de ses nombreux bienfaits et peut poser des...
Gestion du chancre coloré du platane
Chancre coloré du platane - Exemple de la Charte de l'arbre urbain de Montpellier
Document | Charte | Mise à jour : avril 2025
Après une 1e version datant de 1996, la charte de l'arbre urbain de Monpellier a été révisée et publiée en 2020. Elle constitue un outil de référence des bonnes pratiques pour guider les décideurs, maîtres d’ouvrage, chefs de projets, paysagistes, urbanistes et architectes mais aussi toute...
Outils de planification, Prévention et prophylaxie, Gestion du chancre coloré du platane
Guide de reconnaissance des principaux auxiliaires
Document | Guide méthodologique et technique | Mise à jour : mai 2025
Ce guide élaboré par la Chambre d’Agriculture des Hautes-Alpes recense les principaux auxiliaires que l’on est susceptible de retrouver dans les vergers. Des éléments simples de reconnaissance et de biologie ainsi qu’une présentation de leur intérêt agronomique seront détaillés sur chaque...
Méthodes de lutte et biocontrôle
Bulletin de veille technique et scientifique Ecophyto-pro JEVI - N°169 - avril 2025
Document | Bulletins de veille Ecophyto | Mise à jour : mai 2025
Veille issue de la presse technique et scientifique
Chancre coloré du platane
Reconnaissance et gestion de la flore spontanée
Reconnaissance et gestion des organismes nuisibles
Prévention - Prophylaxie - Surveillance
Méthode de lutte et biocontrôle
Flore et faune invasives
Santé et sécurité au...
Méthodes de lutte et biocontrôle, Suivi des ravageurs, des maladies des plantes, des espèces envahissantes, Impacts des produits phytos, Bonnes pratiques d'utilisation des produits phytos, Prévention et prophylaxie, Réglementation, Gestion du chancre coloré du platane
Comment comprendre la dégradation des pesticides dans les sols ?
Document | Autre | Mise à jour : mai 2025
Dix chercheurs des Universités d'Aix-Marseille et de Strasbourg, et de l'INRAE de Dijon ont collaboré avec le dessinateur Sergio Castagne pour illustrer leurs recherches sur les pesticides dans les sols en une bande dessinée. Ces recherches ont été menées de 2019 à 2023 dans un projet financé...
Impacts des produits phytos
Base de données "Choix des gazons"
Document | Outils en ligne / Base de données | Mise à jour : mai 2025
Cette base de données en ligne est un outil d'aide à la décision. Il permet de choisir les espèces et variétés de graminées pour gazon. Il présente pour chaque variété inscrite au catalogue français, la synthèse des notes calculées par le GEVES - Groupe d'Etude et de contrôle des Variétés Et des...
Conception écologique, Outils de planification
Analyse par la phytopharmacovigilance de l’expertise collective de l’Inserm relative aux effets des pesticides sur la santé humaine : identification de signaux et mise en perspective
Document | Compte rendu d'études | Mise à jour : juin 2025
En réponse à la saisine de cinq directions générales ministérielles1, l’Inserm a actualisé l’expertise collective portant sur les niveaux de présomption d’un lien entre l’exposition aux pesticides et la survenue de pathologies chroniques, qu’elle avait publiée en 2013. Cette actualisation,...
Impacts des produits phytos
Dispositions nationales relatives à la protection des abeilles et autres insectes pollinisateurs
Document | Compte rendu d'études | Mise à jour : juin 2025
L’objet de la présente note est de préciser le cadre réglementaire relatif à la protection des abeilles et autres insectes pollinisateurs lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques et d’adjuvants, en soulignant les conséquences de ces dispositions sur le dépôt des demandes, les...
Impacts des produits phytos
Protection des abeilles et autres pollinisateurs
Fiche réglementaire | 4 textes | Mise à jour : juin 2025
1 arrêté national (application : 01/01/2022), 1 avis (application : 24/03/2022), 2 documents explicatifs
Dans le cadre du plan en faveur des insectes pollinisateurs et de la pollinisation, un arrêté relatif à leur protection lors de la réalisation de traitement phytosanitaire a été publié le 20 novembre 2021. Il vient remplacer l'arrêté de 2003.
Tous les produits sont désormais évalués vis-à-vis...
Encadrement des pratiques phytos
Xylella fastidiosa : aspects réglementaires
Fiche réglementaire | 9 textes | Mise à jour : septembre 2023
4 (application : 28/09/2023, 11/10/2021, 18/08/2020, 09/10/2020), 1 arrêté national (application : 25/10/2020), 4 documents explicatifs
La bactérie Xylella fastidiosa est classé organisme de quarantaine prioritaire par le réglement européen santé des végétaux (réglement 2016/2031, réglement 2019/1702) et danger sanitaire (article L 201-1 du code rural), sa lutte est donc obligatoire en tout lieu et tout temps sur tout le...
Organismes réglementés
Organismes nuisibles aux végétaux de lutte obligatoire dans les Outres-Mers
Fiche réglementaire | 3 textes | Mise à jour : octobre 2020
3 (application : 01/09/2000, 28/08/2011, 22/09/2013)
Pour ce qui est de la France Métropolitaine, les listes des organismes nuisibles réglementés de lutte obligatoire découle du réglement santé des végétaux 2016/2031. Ce réglement ne propose pas de listes pour les Outres-Mers.
Pour la France, les organismes nuisibles réglementés de lutte...
Organismes réglementés
Règlement santé des végétaux - Organismes nuisibles réglementés, circulation des végétaux, passeport phytosanitaire
Fiche réglementaire | 12 textes | Mise à jour : septembre 2024
1 réglement (application : 14/12/2019), 2 (application : 15/12/2017, 14/12/2019), 1 réglement délégué (application : 14/12/2019), 1 arrêté national (application : 24/04/2020), 5 documents explicatifs
Depuis le 14 décembre 2019, les règles relatives à la gestion des organismes nuisibles réglementés, à la circulation des végétaux et au passeport phytosantaire ont évolué. Ces nouvelles règles découlent du réglement (UE) 2016/2031, dit "santé des végétaux", qui est venu abrogé la directive...
Organismes réglementés
Le charançon rouge des palmiers - organisme réglementé
Fiche réglementaire | 5 textes | Mise à jour : juin 2025
1 arrêté national, 4 documents explicatifs
A compter de novembre 2025, le charançon rouge du palmier (Rhynchophorus ferrugineus) n'est plus considéré comme organisme de quarantaine pour la protection des végétaux : il n'y aura plus d'obligation de lutte au niveau national (arrêté du 28/04/25).
Le charançon rouge restant organisme...
Organismes réglementés
Lutte contre l'ambroisie à feuilles d'armoise, l'ambroisie trifide et l'ambroisie à épis lisses
Fiche réglementaire | 4 textes | Mise à jour : septembre 2018
1 code et article de code (application : 27/01/2016), 1 décret (application : 29/04/2017), 1 document explicatif
Les ambroisies (à feuille d'armoise, trifide, et à épis lisses), qui émettent un pollen allergène, posent des problèmes de santé publique et impactent la production agricole. C'est pourquoi elles font l'objet de mesures de lutte obligatoire au niveau nationale.
La lutte obligatoire contre les...
Organismes réglementés
Espèces végétales et animales nuisibles à la santé humaine
Fiche réglementaire | 2 textes | Mise à jour : mai 2022
2
Les espèces dont la prolifération constitue une menace pour la santé humaine sont réglementés au titre du code de la santé publique. L'article D 1338-1 liste les espèces concernées.
Au 27 avril 2022, 5 espèces sont reconnues "nuisibles pour la santé humaine" :
- L'ambroisie à feuilles d'armoise...
Organismes réglementés
Stratégie nationale relative aux espèces exotiques envahissantes
Fiche réglementaire | 1 texte | Mise à jour : juillet 2017
1 stratégie nationale
Dans le prolongement de la Loi n°2016-1087 pour la reconquête de la biodiversité et du Réglement européen 1143/2014 sur les espèces exotiques envahissantes, la France a publié le 23 mars 2017 sa stratégie nationale relative aux espèces exotiques envahissantes.
Elle définit les principales...
Organismes réglementés
Décret relatif au contrôle et à la gestion de l’introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales
Fiche réglementaire | 1 texte | Mise à jour : septembre 2017
1 décret (application : 24/04/2017)
Ce décret, publié le 21 avril 2017, découle de l'article 149 de la "Loi Biodiversité" et permet la mise en oeuvre en droit français du Réglement (UE) n°1143/2014 règlement les espèces exotiques envahissantes dans l'UE.
Il propose de modifier le code de l'environnement en lien avec le contrôle...
Organismes réglementés


