Réglementation (fiches réglementaires)
Le point sur la réglementation en fiches
3 résultats
Utilisation des produits phytosanitaires dans les lieux fréquentés par le public
5 textes | Mise à jour : mars 2021
2 (application : 28/07/2011, 19/03/2016), 2 documents explicatifs
Depuis 2009, l'Europe impose la mise en place de mesures de protection des publics sensibles vis à vis des traitements phytopharmaceutiques via la directive cadre européenne sur l'utilisation durable des pesticides*. En France, ces mesures ont été reprises et complétées via différents textes...
Utilisation dans les espaces accueillant du public
Projet d’arrêté fixant la liste des usages des produits phytopharmaceutiques restant autorisés sur équipements sportifs
1 texte | Mise à jour : décembre 2024
1 texte en projet
A compter du 1e janvier 2025, l'interdiction d'utiliser des produits phytosanitaires sur les zones de jeu et abords des équipements sportifs - hors produits de biocontrôle, à faibles risques, ou utilisables en agriculture biologique - s'étend à l'ensemble des espaces (Arrêté du 15 janvier 2021...
Utilisation dans les espaces accueillant du public
Le point sur la Loi Labbé et l'Arrêté lieux à usage collectif
7 textes | Mise à jour : septembre 2023
2 (application : 01/01/2017, 22/03/2017), 1 arrêté national (application : 22/01/2021), 3 documents explicatifs
Les cimetières et terrains de sport sont désormais tous concernés par l'interdiction. Pour une partie des terrains de grands jeux, de tennis sur gazons, d'hippodromes, de golfs, l'interdiction est cependant repousée au 1e janvier 2025. Au-delà de cette échéance l'utilisation de produits...
Utilisation dans les espaces accueillant du public
