Réglementation (fiches réglementaires)
Le point sur la réglementation en fiches
3 résultats
Utilisation des produits phytosanitaires dans les lieux fréquentés par le public
4 textes | Mise à jour : avril 2020
2 (application : 28/07/2011, 19/03/2016), 1 document explicatif
Depuis 2009, l'Europe impose la mise en place de mesures de protection des publics sensibles vis à vis des traitements phytopharmaceutiques via la directive cadre européenne sur l'utilisation durable des pesticides*. En France, ces mesures ont été reprises et complétées via différents textes...
Utilisation dans les espaces accueillant du public
Le point sur la Loi Labbé
4 textes | Mise à jour : juillet 2020
1 loi (application : 01/01/2017), 1 avis (application : 23/12/2018), 1 document explicatif
A noter : un projet d'arrêté pour étendre le périmètre d'application de cette loi est en consultation jusqu'au 16/08. Cliquez ici pour en savoir plus.
La loi Labbé* modifiée par l'article 68 de la LTE** et la loi Pothier*** interdit à partir du 01/01/2017 aux personnes publiques...
Utilisation dans les espaces accueillant du public
Projet d'arrêté d'extension de la loi Labbé
Mise à jour : juillet 2020
Ce projet d'arrêté vise à généraliser l'application de la Loi Labbé à l'ensemble des terrains ouverts au public, qu'ils soient publics ou privés.
Le texte est en consultation jusqu'au 16/08/20.
Utilisation dans les espaces accueillant du public
