Réglementation (fiches réglementaires)

Le point sur la réglementation en fiches

3 résultats

Utilisation des produits phytosanitaires dans les lieux fréquentés par le public

4 textes | Mise à jour : avril 2020

2 (application : 28/07/2011, 19/03/2016), 1 document explicatif

Depuis 2009, l'Europe impose la mise en place de mesures de protection des publics sensibles vis à vis des traitements phytopharmaceutiques via la directive cadre européenne sur l'utilisation durable des pesticides*. En France, ces mesures ont été reprises et complétées via différents textes...

Utilisation dans les espaces accueillant du public

Le point sur la Loi Labbé

4 textes | Mise à jour : juillet 2020

1 loi (application : 01/01/2017), 1 avis (application : 23/12/2018), 1 document explicatif

A noter : un projet d'arrêté pour étendre le périmètre d'application de cette loi est en consultation jusqu'au 16/08. Cliquez ici pour en savoir plus.

La loi Labbé* modifiée par l'article 68 de la LTE** et la loi Pothier*** interdit à partir du 01/01/2017 aux personnes publiques...

Utilisation dans les espaces accueillant du public

Projet d'arrêté d'extension de la loi Labbé

Mise à jour : juillet 2020

Ce projet d'arrêté vise à généraliser l'application de la Loi Labbé à l'ensemble des terrains ouverts au public, qu'ils soient publics ou privés.

Le texte est en consultation jusqu'au 16/08/20.

Utilisation dans les espaces accueillant du public

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