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Protection des riverains vis-à-vis de l'utilisation des produits phytosanitaires : 2 textes en consultation

Actualités réglementaires | National | Du 09/09/2019 au 01/10/2019

La loi Egalim prévoit dans son article 83 qu'à partir du 1e janvier 2020, l'utilisation de produits phytosanitaires à proximité de zones attenantes aux bâtiments habités et aux parties non bâties à usage d'agrément contiguës à ces bâtiments est subordonnée à des mesures de protection des personnes habitants ces lieux. Les produits phytosanitaires à faibles risques, les produits de biocontrôle ou composés uniquement de substances de base ne sont pas concernés par cette interdiction.

De plus, le Conseil d’État, en annulant partiellement l'arrêté du 4 mai 2017 dans sa décision du 26 juin dernier, a demandé à l’Etat de prendre des mesures de protection des riverains supplémentaires, d’ici la fin de l’année.

Pour préciser les mesures à mettre en oeuvre, 2 textes complémentaires (un arrêté et un décret) sont en consultation jusqu'au 01/10/2019.

Journée thématique “Des ravageurs et des hommes” et la 12ème Conférence Internationale sur les Ravageurs et Auxiliaires en Agriculture (CIRAA)

Évènements | Montpellier SupAgro | Du 27/10/2020 au 29/10/2020

La Journée thématique “Des ravageurs et des hommes” et la 12ème Conférence Internationale sur les Ravageurs et Auxiliaires en Agriculture (CIRAA) auront lieu respectivement le 27 et les 28-29 octobre 2020 à Montpellier SupAgro.

Suivi des ravageurs, des maladies des plantes, des espèces envahissantes

Le gouvernement confirme son ambition de réduire les produits phytosanitaires de moitié d’ici 2025 et sortir du glyphosate pour une majorité d’usages d’ici fin 2020

Actualités

François de Rugy, Agnès Buzyn, Frédérique Vidal, Didier Guillaume, Brune Poirson et Emmanuelle Wargon ont installé officiellement ce mercredi 10 avril le comité d'orientation stratégique et de suivi (COS) du plan national de réduction des produits phytosanitaires.

Ce premier Comité de lancement a permis au gouvernement de ré-affirmer, au travers du nouveau plan Ecophyto II+, sa volonté ferme d’atteindre les objectifs de réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques de moitié d’ici à 2025 et de sortie du glyphosate pour une majorité des usages d’ici fin 2020.

Impacts des produits phytos, Bonnes pratiques d'utilisation des produits phytos, Prévention et prophylaxie, Réglementation

Plan de réduction des produits phytopharmaceutiques et sortie du glyphosate : état des lieux des ventes et des achats en France

Actualités

Lancé en 2008 et révisé depuis à deux reprises, le plan Écophyto vise une réduction des utilisations, risques et impacts des produits phytopharmaceutiques. Depuis juin 2018, le Gouvernement s’est engagé à sortir du glyphosate d’ici 2020 pour les principaux usages pour lesquels des alternatives existent et d’ici 2022 pour l’ensemble des usages. Un état des lieux des ventes et des achats de produits phytopharmaceutiques et de glyphosate en France est établi d’après les données de la Banque nationale des ventes réalisées par les distributeurs de produits phytopharmaceutiques (BNV-D).

Impacts des produits phytos, Bonnes pratiques d'utilisation des produits phytos, Réglementation

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