Actus & Agenda

Toutes les actus & événements des JEVI

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Santé du végétal : un tableau regroupant les exigences réglementaires par espèce pour le passeport sanitaire

Actualités

La réglementation européenne relative à la santé des végétaux prévoit que l'autorité compétente produise des supports de formations destinés aux opérateurs professionnels concernant les exigences sanitaires qu'ils doivent respecter lorsqu'ils délivrent le passeport phytosanitaire. Cela comprend à la fois les exigences référencées par espèce végétale et par organisme nuisible (ON) réglementé.
 
Le document « Synthèse réglementaire » a pour vocation de regrouper sur un même tableau des exigences réglementaires (arrêtés, règlement d'exécution, règlement santé des végétaux et directives de commercialisation) par espèce et par ON.

Réglementation, Suivi des ravageurs, des maladies des plantes, des espèces envahissantes, Méthodes de lutte et biocontrôle

Loi Climat

Actualités réglementaires

La loi 2021-1104 du 22 août 2021, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, a été adoptée. L’article 269 de cette loi concerne les jardiniers amateurs et plus généralement toute personne publique mentionnée à l’article L.1 du code général de la propriété des personnes publiques. Cet article formalise l’interdiction d’utiliser ou de faire utiliser des engrais de synthèse pour l’entretien des espaces relevant du domaine public ou privé, hors terrains à vocation agricole et hors équipements sportifs pour lesquels l’utilisation d’engrais de synthèse est nécessaire pour permettre la pratique sportive. Ces interdictions ne s’appliquent pas aux engrais utilisables en agriculture biologique. L’article entrera en vigueur le 1er janvier 2027 au plus tard.

Réglementation

Retours d’expériences sur des opérations de gestion d'espèces exotiques envahissantes

Actualités

Depuis 2013, le Centre de ressources espèces exotiques envahissantes rédige des retours d’expériences (REX) sur des opérations de gestion afin de valoriser les travaux des gestionnaires et de partager leurs expériences au bénéfice de tous. Depuis 2017, en collaboration avec le Réseau EEE outre-mer (ex-Initiative outre-mer), des retours sur des interventions réalisées dans les collectivités ultra-marines enrichissent cette documentation.

Suivi des ravageurs, des maladies des plantes, des espèces envahissantes

Publication de la base de données des produits utilisables dans le cadre de la loi Labbé

Actualités

Sur la base d'informations extraites du catalogue officiel des produits phytopharmaceutiques e-phy, Plante & Cité met à disposition sur le site Ecophyto Pro, un outil permettant aux gestionnaires de vérifier si le produit qu'il souhaite utiliser sur un site couvert par la loi Labbé est compatible avec l'usage qu'il souhaite en faire.

Cette base s'adresse à tout professionnel souhaitant utiliser des produits phytopharmaceutiques sur un espace de type JEVI ouvert au public, que ce soit pour son propre compte ou en prestation de services.

Un tutoriel vidéo vous permet d'utiliser au mieux cette base de données !

Réglementation

Publication de l'Arrêté du 15 janvier 2021 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques

Actualités

Depuis une dizaine d’années, les contraintes réglementaires s’appliquant à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques dans les JEVI ne cessent d’évoluer.

C'est le cas de nouveau en ce début d'année suite à la publication de "l'Arrêté du 15 janvier 2021 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques dans les propriétés privées, les lieux fréquentés par le public et dans les lieux à usage collectif [...]".

Réglementation, Démarches "Zéro pesticide", Impacts des produits phytos

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