Actus & Agenda

En juillet 2022, l'utilisation de produits phytosanitaires de synthèse sera interdite dans la plupart des lieux ouverts au public. Malgré cela, une partie parfois non négligeable du territoire communal peut encore faire l'objet de traitements phytosanitaires (parcelles agricoles en conventionnel, infrastructures de transport, sites industriels et de production d'énergie ...).
Des collectivités territoriales, seules, ou via le concours de syndicats mixtes et autres structures, ont souhaité aller plus loin en accompagnant les autres gestionnaires de leur territoire vers le zéro phyto. Création de zonages tampon, démarches de concertation et de partenariats, dédommagement financier, aménagements pour la protection des riverains ... sont autant d'exemples de mesures qui peuvent être mises en place.
Vous vous reconnaissez dans ces exemples et souhaitez partager votre expérience ? Répondez à notre enquête.

Quels sont les besoins d’appui scientifique de territoires s’engageant dans une réduction forte des usages de pesticides, voire dans une démarche zéro-pesticide, dans le but d’améliorer la qualité des eaux utilisées pour produire de l’eau potable ?  Pour répondre à cette question, le Creseb accompagne la co-construction d’un projet de recherche-action à l’échelle de la Région Bretagne. A partir d’une offre scientifique bâtie par un consortium pluridisciplinaire, la démarche entre dans une phase de co-construction avec les acteurs de territoires porteurs d’actions de réduction des usages, en particulier en agriculture.

La prise en compte des besoins opérationnels de ces acteurs doit permettre d’aboutir à la proposition d’un projet de recherche-action de trois ans, en phase avec les autres initiatives scientifiques régionales sur le sujet : le projet SOPHY.

Par décret 2022-686 du 25 avril 2022, les chenilles processionnaires du chêne et du pin sont désormais classées "espèces dont la prolifération constitue une menace pour la santé humaine"au titre du code de la santé publique (article D 1338-1). 

Dans le cadre du programme Ecophyto II+, les ministères en charge de la transition écologique, de l’agriculture et de la recherche ont confié en 2020 à INRAE et l’Ifremer le pilotage d’une expertise scientifique collective sur les impacts de ces produits sur la biodiversité et les services écosystémiques, depuis leurs zones d’épandage jusqu’au milieu marin, en France métropolitaine et en Outre-Mer. Les conclusions de cette expertise, présentées ce 5 mai lors d’un colloque public, confirment que l’ensemble des milieux terrestres, aquatiques et marins – notamment côtiers – sont contaminés par les  produits phytopharmaceutiques.

Le Ministère de la transition écologique a publié un état des lieux des ventes de produits phytopharmaceutiques en France actualisé avec les données 2020 de la base nationale des ventes distributeurs (BNV-D).

À l’occasion d’un déplacement dans la Marne ce mardi 15 mars, Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la Biodiversité, a annoncé le lancement du plan d’action pour prévenir l’introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes.

FREDON Grand Est en partenariat avec l'Agence de l'Eau Rhin Meuse et la Région Grand Est réalise un état des lieux des pratiques de gestion des espaces extérieurs avant la mise en place au 1er juillet des nouvelles mesures de la loi Labbé.

Ils ont donc besoin de votre contribution pour mieux connaître vos pratiques et ainsi mieux vous informer !

Aides-territoires facilite la recherche d'aides des collectivités territoriales et de leurs partenaires locaux (associations, établissements publics, entreprises, agriculteurs) en rendant visibles et accessibles tous les dispositifs financiers et d'ingénierie auxquels ils peuvent prétendre.

Aides-territoires a été créée dans le but de faire gagner du temps aux acteurs locaux, de contribuer à une meilleure symétrie dans l'accès aux aides et à l'égalité entre les territoires !

Un décret et un arrêté ministériel du 25 janvier 2022 (JO 26/01/2022) modifient les dispositions relatives aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques. Ils font suite à une demande du Conseil d’État et à la consultation publique menée sur les deux projets de textes du 21/12/2021 au 11/01/2022 et qui a recueilli plus de 9 000 réponses.

Dans un contexte où les végétaux se retrouvent de plus en plus stressés par le changement climatique, les Phytophtoras trouvent des conditions particulièrement adaptés à leur développement. Pour mieux comprendre la dynamique de développement de ce pathogène dans ce contexte en évolution, le réseau Euphresco lance une action autour de la détection précoce du Phytophthora dans le secteur horticole et paysage. 

Pour aider les chercheurs à mieux comprendre cette maladie, répondez à l'enquête en ligne ici : https://www.smartsurvey.co.uk/s/IDPhytFR/ (5-7 minutes). 

Depuis janvier 2019, les produits phytosanitaires de synthèse sont interdits d’utilisation et de stockage par les jardiniers amateurs (loi Labbé). Deux ans après, la Société Nationale d’Horticulture de France (SNHF), par le biais de son pôle Jardiner Autrement, a souhaité connaître l’impact de la mise œuvre de cette loi sur les pratiques de jardinage. Il existe 17 millions de jardiniers en France, cependant le profil de ces jardiniers n’est pas connu.

Au 1e février, les critères d'inclusion des produits de biocontrôle sur la liste vont évoluer en faveur d'un plus grand respect de la santé humaine. En plus des produits dangereux pour l'environnement, CMR (cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques) et toxiques, les produits susceptibles d'entraîner des difficultés respiratoires (H334) ne pourront désormais plus être inclus sur la liste.

La Loi "Climat & Résilience" du 22 août 2021 prévoit à l'article 269 d'interdire l'utilisation des engrais de synthèse dans les JEVI. A l'image de la loi Labbé, ceux-ci ne pourront plus être utilisés pour l'entretien des espaces appartenant à des structures publiques ainsi que dans les propriétés privées. Ils pourront cependant continuer à être utiliser sur les espaces à vocation agricole et les monuments historiques. Pour ceux qui est des équipements sportifs, les engrais de synthèse pourront continuer à être utiliser afin d'obtenir la qualité permettant la pratique sportive.

Des études d'impact et feuilles de route sont attendues dans les prochaines années pour préparer cette sortie, ainsi qu'un décret d'application qui définir les modalités d'application de cet article ainsi que la date d'entrée en vigueur de l'interdiction qui sera au plus tard fixée au 01 janvier 2027.

Descriptif avec images à l'appui de quelques plantes envahissantes. Un tableau synthétise leur identification à partir de leur couleur de racine, et de leur forme. Ce tableau informe aussi de leur risque d'envahissement et de l'outil manuel utile à leur enlèvement. Les plantes décrites sont la garance voyageuse, l'oxalis corniculé, le gaillet gratteron, la renoncule rampante, le chardon des prés, la potentille rampante, l'ortie brûlante, la menthe des champs, le liseron des haies et le liseron des champs.

Dans ce second volet, l'auteur décrit avec images à l'appui quelques plantes considérées comme gênantes, récemment arrivées sur notre territoire, du fait de l'absence de gel en hiver. Un tableau synthétise leur identification à partir de leur couleur de racine, et de leur forme. Ce tableau informe aussi de leur risque d'envahissement et de l'outil manuel utile à leur enlèvement. Les plantes décrites sont le pissenlit dent-de-lion, l'oxalis à larges feuilles, la ficaire, le chiendent à balai, le souchet "herbe à oignons", l'herbe de Dallis, la cymbalaire "ruine de Rome"...

Le Plan national en faveur des pollinisateurs a été publié en novembre 2021. Il prévoit une nouvelle réglementation de l'épandage des pesticides sur les cultures dites attractives, avec une mise en œuvre très progressive en plus des actions transversales.

Jeudi 18 novembre 2021, 204 nouvelles collectivités ont officiellement été labellisées « Terre saine, communes sans pesticides » au Salon des maires et des collectivités locales.

Depuis avril 2021, Plante & Cité met à disposition sur le site Ecophyto Pro, un tableur permettant aux gestionnaires de vérifier si le produit qu'il souhaite utiliser sur un site couvert par la loi Labbé est compatible avec l'usage qu'il souhaite en faire. 

Construit sur la base d'informations extraites du catalogue officiel des produits phytopharmaceutiques e-phy, cette base d'information est périodiquement mise à jour. La dernière version se basant sur les données disponibles au 16 septembre vient d'être publiée.

Cette base s'adresse à tout professionnel des JEVI souhaitant vérifier la compatibilté des produits qu'ils souhaitent utiliser avec la Loi Labbé, le label Ecojardin ou le label Terre Saine.

La loi 2021-1104 du 22 août 2021, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, a été adoptée. L’article 269 de cette loi concerne les jardiniers amateurs et plus généralement toute personne publique mentionnée à l’article L.1 du code général de la propriété des personnes publiques. Cet article formalise l’interdiction d’utiliser ou de faire utiliser des engrais de synthèse pour l’entretien des espaces relevant du domaine public ou privé, hors terrains à vocation agricole et hors équipements sportifs pour lesquels l’utilisation d’engrais de synthèse est nécessaire pour permettre la pratique sportive. Ces interdictions ne s’appliquent pas aux engrais utilisables en agriculture biologique. L’article entrera en vigueur le 1er janvier 2027 au plus tard.