Actus & Agenda

Les ventes des produits phytopharmaceutiques sont déclarées chaque année par les distributeurs au titre de la redevance pour pollutions diffuses et versées dans la banque nationale des ventes des distributeurs de produits phytopharmaceutiques (BNVD).

Le réglement européen évolue avec l'ajout de 5 espèces végétales à la liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union Européenne.

Depuis juillet dernier et l'entrée en vigueur de l'Arrêté propriétés privés et lieux à usage collectif du 15 janvier 2022, la liste des espaces ouverts au public visés par l'interdiction d'utiliser des produits phytopharmaceutiques de synthèse s'est allongée. Cette iconographie reprend dans le détail les types de lieux visés. 

Elle vient compléter les autres documents explicatifs de la loi Labbé modifiée disponibles sur la fiche réglementaire consacrée à ce texte. 

L’utilisation de produits phytopharmaceutiques aux abords des habitations, des lieux sensibles et des lieux accueillants des travailleurs réguliers est encadrée par l’arrêté du 4 mai 2017. Il prévoit la possibilité de réduire certaines distances de traitements* (Zones Non Traitées) lorsqu’une charte d’engagement, permettant d’apporter des mesures de protections équivalentes, est adoptée à l’échelle locale.

Vous trouverez ici les mises en ligne sur les sites des préfectures départementales des chartes d’engagement validées en Ile-de-France.

Plante & Cité met à disposition sur le site Ecophyto Pro, un tableur permettant aux gestionnaires de vérifier si le produit qu'il souhaite utiliser sur un site couvert par la loi Labbé est compatible avec l'usage qu'il souhaite en faire. Une nouvelle version de cette base, datée d'octobre 2022, vient d'être mise en ligne. 

Le 19/10/2022, le ministère de l’Agriculture a mis à jour la liste des produits phytopharmaceutiques pour lesquels une distance de non traitement de 20 mètres, incompressible, doit être respectée aux abords des habitations.

Depuis une quinzaine d'années, la réglementation relative à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques ne fait qu'évoluer pour garantir une plus grande protection des utilisateurs, du grand public et de l'environnement. Parmi les dernières mesures entrées en vigueur, on peut citer la généralisation de l'interdiction d'utiliser des phytos de synthèse aux différents espaces fréquentés par le public et l'introduction de distances de sécurité riverains (DSR) pour les traitements réalisés à proximité des zones habitées.

Et pour demain ? De nouvelles restrictions attendent les gestionnaires des JEVI (jardins, espaces végétalisés et infrastructures).

L’appel à projets national Ecophyto apporte son soutien à des projets en faveur de la réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques dans le cadre du plan Écophyto II+.

Au terme de l’instruction des projets déposés, 38 projets « lauréats » ont été retenus, aux profils variés, permettant de couvrir un large éventail d’enjeux.

Le programme REEVES (Recherche sur les Espèces Exotiques Végétales EnvahissanteS) porté par SNCF Réseau est dédié à la gestion des espèces exotiques envahissantes sur l’infrastructure ferroviaire. Le projet de recherche rassemble de nombreux partenaires avec 15 chercheurs, la Région Grand-Est et la Région Sud. Ainsi que plusieurs directions comme les Zones de Production, les Directions Territoriales régionales et la Direction du Développement Durable de SNCF.

Doté d’un budget de 2 millions d’euros sur les années 2019 et 2023, le projet associe la recherche en laboratoire et des stations expérimentales sur les talus ferroviaires.

Cette campagne de sensibilisation nationale lancée par le ministère de l'agriculture le 4 juillet vise à prévenir la propagation de 3 parasites de végétaux majeurs classés de quarantaine : la bactérie Xylella fastidiosa, le scarabée japonais et les capricornes asiatiques. L'objectif est d'informer sur les risques induits par le transport de végétaux pour la santé des plantes.

La carte Adonis a pour ambition de porter à la connaissance de tous les données communales sur l'usage des pesticides en France métropolitaine à partir de l'indice de fréquence de traitement (IFT).

Quels sont les besoins d’appui scientifique de territoires s’engageant dans une réduction forte des usages de pesticides, voire dans une démarche zéro-pesticide, dans le but d’améliorer la qualité des eaux utilisées pour produire de l’eau potable ?  Pour répondre à cette question, le Creseb accompagne la co-construction d’un projet de recherche-action à l’échelle de la Région Bretagne. A partir d’une offre scientifique bâtie par un consortium pluridisciplinaire, la démarche entre dans une phase de co-construction avec les acteurs de territoires porteurs d’actions de réduction des usages, en particulier en agriculture.

La prise en compte des besoins opérationnels de ces acteurs doit permettre d’aboutir à la proposition d’un projet de recherche-action de trois ans, en phase avec les autres initiatives scientifiques régionales sur le sujet : le projet SOPHY.

Par décret 2022-686 du 25 avril 2022, les chenilles processionnaires du chêne et du pin sont désormais classées "espèces dont la prolifération constitue une menace pour la santé humaine"au titre du code de la santé publique (article D 1338-1). 

Dans le cadre du programme Ecophyto II+, les ministères en charge de la transition écologique, de l’agriculture et de la recherche ont confié en 2020 à INRAE et l’Ifremer le pilotage d’une expertise scientifique collective sur les impacts de ces produits sur la biodiversité et les services écosystémiques, depuis leurs zones d’épandage jusqu’au milieu marin, en France métropolitaine et en Outre-Mer. Les conclusions de cette expertise, présentées ce 5 mai lors d’un colloque public, confirment que l’ensemble des milieux terrestres, aquatiques et marins – notamment côtiers – sont contaminés par les  produits phytopharmaceutiques.

Le Ministère de la transition écologique a publié un état des lieux des ventes de produits phytopharmaceutiques en France actualisé avec les données 2020 de la base nationale des ventes distributeurs (BNV-D).

FREDON Grand Est en partenariat avec l'Agence de l'Eau Rhin Meuse et la Région Grand Est réalise un état des lieux des pratiques de gestion des espaces extérieurs avant la mise en place au 1er juillet des nouvelles mesures de la loi Labbé.

Ils ont donc besoin de votre contribution pour mieux connaître vos pratiques et ainsi mieux vous informer !