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Pour préserver au maximum ce cadre contractuel gage d'une bonne appropriation des mesures, le décret prévoit que les préfets encadrent l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, dans les sites terrestres Natura 2000, lorsque cet encadrement n'a pas été prévu par les chartes et contrats.

Les ventes des produits phytopharmaceutiques sont déclarées chaque année par les distributeurs au titre de la redevance pour pollutions diffuses et versées dans la banque nationale des ventes des distributeurs de produits phytopharmaceutiques (BNVD).

Par une décision du 26 juillet 2021, le Conseil d’Etat a enjoint le gouvernement de revoir les distances de sécurité réglementaires applicables aux produits présentant un classement cancérigène, mutagène ou toxique pour la reproduction de catégorie 2 (CMR 2).

Le Gouvernement a ainsi demandé à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) d’anticiper et d’accélérer la mise à jour des AMM des produits phytopharmaceutiques lorsqu’elles ne comportent pas de distance de sécurité spécifique, afin que ces distances soient fixées, produit par produit et usage par usage, au terme d’une évaluation scientifique prenant en compte les caractéristiques propres à chaque produit et à chaque usage.

Face à la recrudescence de cas de suie de l’érable ces dernières années, Plante & Cité a lancé en cette fin d’année un projet pour mieux comprendre comment les gestionnaires gèrent les érables atteints par cette maladie.

Afin de réaliser un livret technique d’information accessible à tous sur la plateforme ecophyto-pro, nous recherchons des témoignages de professionnels confrontés à cette problématique. Vous êtes gestionnaire de patrimoine arboré ? Entrepreneur du paysage ? Arboriste conseil ? … Contactez-nous pour partager votre expérience afin de donner aux professionnels du paysage des clés pour gérer au mieux les érables malades.

Contact : maxime.guerin@plante-et-cite.fr, à contacter d’ici le 20 décembre 

► Réunion à destination des bailleurs sociaux et des copropriétés ◄

Cette journée de rencontre est co-organisée par Rennes Métropole et les associations Eau & Rivières de Bretagne, la Maison de la bio 29, la Maison de la Consommation et de l’Environnement et Vert le Jardin 35.

Objectifs : Lors de cette rencontre, vous seront présentés des initiatives existantes et des outils proposés par les associations pour un entretien des espaces verts plus respectueux de l’environnement : entretien sans pesticide, introduction de la biodiversité, gestion de l’eau, implication des habitants, jardin partagé, gestion des biodéchets…

Le réglement européen évolue avec l'ajout de 5 espèces végétales à la liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union Européenne.

Depuis juillet dernier et l'entrée en vigueur de l'Arrêté propriétés privés et lieux à usage collectif du 15 janvier 2022, la liste des espaces ouverts au public visés par l'interdiction d'utiliser des produits phytopharmaceutiques de synthèse s'est allongée. Cette iconographie reprend dans le détail les types de lieux visés. 

Elle vient compléter les autres documents explicatifs de la loi Labbé modifiée disponibles sur la fiche réglementaire consacrée à ce texte. 

L’utilisation de produits phytopharmaceutiques aux abords des habitations, des lieux sensibles et des lieux accueillants des travailleurs réguliers est encadrée par l’arrêté du 4 mai 2017. Il prévoit la possibilité de réduire certaines distances de traitements* (Zones Non Traitées) lorsqu’une charte d’engagement, permettant d’apporter des mesures de protections équivalentes, est adoptée à l’échelle locale.

Vous trouverez ici les mises en ligne sur les sites des préfectures départementales des chartes d’engagement validées en Ile-de-France.

Plante & Cité met à disposition sur le site Ecophyto Pro, un tableur permettant aux gestionnaires de vérifier si le produit qu'il souhaite utiliser sur un site couvert par la loi Labbé est compatible avec l'usage qu'il souhaite en faire. Une nouvelle version de cette base, datée d'octobre 2022, vient d'être mise en ligne. 

L'édition 2023 de l'APR GESIPOL vise à faire émerger des projets de R&D afin d’améliorer les connaissances et de développer des techniques ou de nouveaux outils dans les domaines du traitement des sols et des eaux souterraines, et de la réhabilitation de friches polluées.