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Dans le cadre de ses opérations de maîtrise de la végétation pour l’entretien du réseau ferré national, SNCF Réseau est concerné par le décret 2019-1500 du 27 décembre 2019 qui prévoit, en application de l’article 83 de la loi Egalim, que l’utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d'habitations soit encadrée par des chartes d’engagements élaborées en concertation.Comme le prévoit l’article 1 de ce décret, pour les gestionnaires d’infrastructure linéaire tels que SNCF Réseau, la concertation, et la charte en résultant, peuvent être nationales.

SNCF Réseau a néanmoins pris le parti d’une démarche ouverte, progressive et ancrée dans les territoires, avec un dispositif de concertation en deux temps pour l’élaboration de sa charte d’engagements. 

Le 13 novembre est parue la note de service DGAL/SDQSPV/2020-702 qui constitue une mise à jour de la liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, produits non soumis à un certain nombre d'exigences législatives et réglementaires. Les nouveautés apparaissent en surbrillance grisée.

Ces produits correspondent aux produits phytopharmaceutiques de biocontrôle évoqués par la Loi Labbé, dès lors que leur(s) usage(s) permet une utilisation dans les JEVI. Sur l'ensemble des produits que compte cette liste, 260 (dont 77 fongicides rosier à base de soufre, 32 molluscicides à base de phosphate ferrique, 31 herbicides à base d'acide pélargonique) environ sont utilisables sur les espaces soumis à la Loi Labbé. De plus, l'utilisation de ces produits n'est pas soumise aux mesures de protection des riverains.

Depuis 10 ans, la synthèse nationale de surveillance biologique du territoire dans les JEVI est issue des observations compilées dans les BSV JEVI édités dans l'année. Cependant, face au diminution du nombre d'éditions en 2019 (suite à des réarbitrages budgétaires), il n'est désormais plus possible d’avoir une vision nationale sur les problématiques phytosanitaires spécifiques à ce type d’espaces.

Une nouvelle version mise à jour incluant les données de la région PACA est désormais disponible.

Dans le prolongement de l'enquête POPSurvey, Plante & Cité travaille actuellement à la rédaction d'un livret technique sur la processionnaire du chêne sous l'angle "intervenir en toute sécurité". Sa sortie est prévue au 1e semestre 2021.

Pour venir illustrer ce document et créer une galerie de photos thématiques, Plante & Cité est à la recherche de photographies, prises sur le terrain des intervenants en situation de travail.

Appel à projets de recherche innovation et de recherche action - Pour et sur l’engagement des parties prenantes dans les filières et les territoires pour appuyer et valoriser la réduction de l’usage et des impacts des produits phytosanitaires.

Publication le 04/11/2020, Sélection des dossiers complets en juillet-août 2021