Recherche transversale
1475 résultats
Le point sur la Loi Labbé et l'Arrêté lieux à usage collectif
Fiche réglementaire | 10 textes | Mise à jour : juillet 2026
2 (application : 01/01/2017, 22/03/2017), 3 (application : 22/01/2021, 16/08/2025, 24/01/2026), 4 documents explicatifs
D'après la loi Labbé1, modifiée par l'article 68 de la LTE2 et la loi Pothier3, et l'arrêté lieux à usage collectif4 :
Il est interdit, hors cas dérogatoires :
- aux personnes publiques d’utiliser/faire utiliser des produits phytosanitaires pour l’entretien des espaces verts, forêts, promenades...
Utilisation dans les espaces accueillant du public
Nématode du pin - Organisme réglementé
Fiche réglementaire | 7 textes | Mise à jour : juillet 2026
1 décision d'exécution (application : 27/09/2012), 1 instruction technique (application : 04/03/2019), 1 arrêté préfectoral, 3 documents explicatifs
Le nématode du pin (Bursaphelenchus xylophilus) est un organisme originaire d'Amérique du Nord. C'est un ver qui parasite principalement les pins. Il est cependant susceptible de se développer sur d'autres conifères (dont diverses espèces de cèdres, mélèzes, sapins et épicéas). Il entraîne la...
Organismes réglementés
Chancre coloré du platane - Organisme réglementé
Fiche réglementaire | 4 textes | Mise à jour : juillet 2026
1 réglement d'exécution (application : 12/10/2022), 1 arrêté national (application : 07/02/2025), 2 documents explicatifs
Le chancre coloré du platane (Ceratocystis platani) est un organisme de quarantaine dont la lutte est obligatoire en tout lieu et en tout temps sur l'ensemble du territoire européen (réglement européen 2019/2072 santé des végétaux) afin de tenter de l'éradiquer là où il est présent et de limiter...
Organismes réglementés
Scarabée japonais - Organisme réglementé
Fiche réglementaire | 8 textes | Mise à jour : juillet 2026
1 réglement d'exécution (application : 21/08/2023), 1 instruction technique (application : 10/08/2024), 2 , 4 documents explicatifs
Le scarabée japonais (Popillia japonica) est un organisme de quarantaine prioritaire dont la lutte est obligatoire sur l'ensemble du territoire européen et français (règlement (UE) 2016/2031 relatif à la santé des végétaux). Originaire du Japon, cet insecte polyphage s'attaque à plus de 300...
Organismes réglementés
EPhytia - Identifier, reconnaître, maîtriser les bio-agresseurs des plantes
Document | Site à consulter | Mise à jour : juillet 2026
Portail hébergeant plusieurs outils (base de connaissances et applications) en santé des plantes, pour identifier
et connaître les maladies et ravageurs, pour choisir des méthodes de protection pertinentes, pour mettre en
pratique les méthodes de protection biologiques et ou/alternatives et enfin...
Suivi des ravageurs, des maladies des plantes, des espèces envahissantes
