Recherche transversale
Le point sur la Loi Labbé et l'Arrêté lieux à usage collectif
Fiche réglementaire | 10 textes | Mise à jour : septembre 2025
2 (application : 01/01/2017, 22/03/2017), 3 (application : 22/01/2021, 18/01/2025, 16/08/2025), 4 documents explicatifs
D'après la loi Labbé1, modifiée par l'article 68 de la LTE2 et la loi Pothier3, et l'arrêté lieux à usage collectif4 :
Il est interdit, hors cas dérogatoires :
- aux personnes publiques d’utiliser/faire utiliser des produits phytosanitaires pour l’entretien des espaces verts, forêts, promenades...
Utilisation dans les espaces accueillant du public
Bulletin de veille technique et scientifique Ecophyto-pro JEVI - N°172 - juillet-août 2025
Document | Bulletins de veille Ecophyto | Mise à jour : septembre 2025
Veille issue de la presse technique et scientifique
Prévention - Prophylaxie - Surveillance
Réglementation et bonnes pratiques
Pratique de gestion et d'entretien durable
Flore et faune invasives
Veille réglementaire
Sites complémentaires
Méthodes de lutte et biocontrôle, Suivi des ravageurs, des maladies des plantes, des espèces envahissantes, Bonnes pratiques d'utilisation des produits phytos, Prévention et prophylaxie, Réglementation
Comment mieux utiliser les produits phytos ?
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(Dernière mise à jour le 15 déc 2016)
Que ce soit pour des enjeux sécuritaires, économiques, ou techniques, les produits phytosanitaires continuent à être utilisés par les gestionnaires de JEVI. Décriés pour les impacts qu’ils engendrent sur la santé ou l’environnement, il existe des mesures qui...
Comment se passer des produits phytos ?
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(Dernière mise à jour le 15 déc 2016)
Si le recours aux produits phytosanitaires peut parfois s’avérer indispensable, il existe néanmoins une panoplie d’actions à mettre en œuvre pour s’en passer. De la conception des espaces aux bonnes pratiques de gestion, cette page liste tous les leviers...
Pelouses sportives : comment se former ?
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Depuis le 1er juillet 2022, les espaces privés à usage d’habitation ainsi que les lieux à usage collectif sont désormais concernés par l’interdiction d’utiliser des produits phytopharmaceutiques et notamment les cimetières et terrains de sport. Pour une partie des terrains de grands jeux, de...
Démarches "Zéro pesticide"
Préserver les platanes face au chancre coloré du platane : guide et kit de bonnes pratiques
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Dans le cadre de la lutte contre le chancre coloré du platane, Plante & Cité, en collaboration avec le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, publie une version enrichie du guide de référence à destination des gestionnaires et des propriétaires de platanes.
Gestion du chancre coloré du platane
Surveiller le territoire et protéger les végétaux
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Cette carte met à disposition les Bulletins de Santé de Végétal Edition JEVI réalisés dans les régions.
Le Bulletin de Santé du Végétal présente :
-
un état sanitaire des végétaux cultivés : stades de développement, observations des ravageurs et maladies, présence de symptômes ;
-
une évaluation...
Suivi des ravageurs, des maladies des plantes, des espèces envahissantes
Accompagner le zéro phyto au-delà des espaces publics
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Depuis l'entrée en vigueur de la loi Labbé de 2017, les collectivités territoriales ont supprimé l'utilisation des produits phytosanitaires de synthèse sur les espaces publics en suivant l’exemple de communes pionnières du « zéro phyto ». Cependant, l’utilisation sur d’autres espaces – parcelles...
Démarches "Zéro pesticide"
Guide de gestion du risque de dissémination des espèces végétales exotiques envahissantes en chantier
Document | Guide méthodologique et technique | Mise à jour : septembre 2025
Le groupe de travail UPGE sur les espèces végétales exotiques envahissantes (EVEE) propose des recommandations pour améliorer la prise en compte du risque de dissémination des espèces végétales invasives terrestres dans les projets d'aménagement ou d'entretien du territoire en France...
Suivi des ravageurs, des maladies des plantes, des espèces envahissantes
Guide "Granulats microplastiques : bonnes pratiques d’utilisation sur les terrains de sport synthétiques"
Document | Guide méthodologique et technique | Mise à jour : septembre 2025
Un guide pour limiter la dispersion des granulats micro plastiques hors de l’installation sportive
Les granulats de matériaux polymérique comme solution de remplissage des terrains synthétiques ont un effet majeur sur l’environnement.
Ce guide est le fruit d’une collaboration de nombreux acteurs...
Démarches "Zéro pesticide"


