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1456 résultats

Décret relatif au contrôle et à la gestion de l’introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales

Fiche réglementaire | 1 texte | Mise à jour : septembre 2017

1 décret (application : 24/04/2017)

Ce décret, publié le 21 avril 2017, découle de l'article 149 de la "Loi Biodiversité" et permet la mise en oeuvre en droit français du Réglement (UE) n°1143/2014 règlement les espèces exotiques envahissantes dans l'UE. 

Il propose de modifier le code de l'environnement en lien avec le contrôle...

Organismes réglementés

Chancre coloré du platane - Arrêtés préfectoraux

Fiche réglementaire | 5 textes | Mise à jour : février 2025

3 (application : 12/10/2022, 18/07/2019, 14/10/2021), 2 documents explicatifs

Le chancre coloré du platane (Ceratocystis platani) est un organisme de quarantaine dont la lutte est obligatoire en tout lieu et en tout temps sur l'ensemble du territoire européen afin de tenter de l'éradiquer là où il est présent et de limiter sa dispersion vers les zones indemnes. Des...

Organismes réglementés

Agents responsables de la maladie des 1000 chancres - organismes réglementés

Fiche réglementaire | 2 textes | Mise à jour : juillet 2023

1 document explicatif

Détectée en France en 2022 à Lyon dans des parcs, la maladie des 1000 chancres provoquent sur noyers, mais aussi ptérocaryers, un dépérissement progressif des sujets atteints qui finissent par mourrir en quelques années. Originaire du Sud-Ouest du continent Nord-Américan, elle est vectée par des...

Organismes réglementés

Règlement santé des végétaux : Mesures de lutte obligatoire spécifiques contre les organismes nuisibles réglementés

Fiche réglementaire | 1 texte | Mise à jour : septembre 2024

1 réglement d'exécution (application : 28/02/2024)

En Europe, le réglement "santé des végétaux" (réglement (UE) 2016/2031) impose sur l'ensemble du territoire européen des mesures de suivi et de lutte contre un certain nombre d'organismes nuisibles aux végétaux cultivés. Ces organismes réglementés sont interdits d'introduction sur le territoire...

Organismes réglementés

Bulletin de veille technique et scientifique Ecophyto-pro JEVI - N°170 - mai 2025

Document | Bulletins de veille Ecophyto | Mise à jour : juin 2025

Veille issue de la presse technique et scientifique

Reconnaissance et gestion des organismes nuisibles

Prévention - Prophylaxie - Surveillance

Méthode de lutte et biocontrôle

Réglementation et bonnes pratiques

Pratique de gestion et d'entretien durable

Santé et sécurité au travail

Flore et faune...

Méthodes de lutte et biocontrôle, Suivi des ravageurs, des maladies des plantes, des espèces envahissantes, Impacts des produits phytos, Bonnes pratiques d'utilisation des produits phytos, Prévention et prophylaxie, Démarches "Zéro pesticide", Réglementation

En France, des produits phytopharmaceutiques non autorisés circulent toujours

Document | Compte rendu d'études | Mise à jour : juin 2025

L'Anses a analysé les expositions et intoxications causées par des produits phytopharmaceutiques enregistrées par les Centres antipoison de début 2017 à fin 2022, en se focalisant sur les substances actives qui ne sont pas ou plus approuvées dans l'Union européenne. Malgré des retraits du marché...

Impacts des produits phytos, Réglementation

PhytoStimData - Plateforme de gestion des données Phytopharmaceutique et des Biostimulants et produits associés

Document | Outils en ligne / Base de données | Mise à jour : juin 2025

PhytoStimData regroupe les informations réglementaires et logistiques de la majorité des produits du marché. Vous pouvez rechercher les produits par nom, AMM ou GENCODE, sur l'ensemble des fournisseurs ou un fournisseur en particulier.

Méthodes de lutte et biocontrôle, Bonnes pratiques d'utilisation des produits phytos

Pollinisateurs.com : La plateforme pour agir en faveur des pollinisateurs

Document | Outils en ligne / Base de données | Mise à jour : juin 2025

Pourquoi cette plateforme ?

Les insectes pollinisateurs jouent un rôle fondamental dans nos écosystèmes et notre agriculture. 75 % de l’alimentation humaine (fruits, légumes, oléagineux, protéagineux, etc.) et près de 90 % des plantes à fleurs sauvages dépendent de l’activité pollinisatrice des...

Impacts des produits phytos, Démarches "Zéro pesticide"

Frelon asiatique / à pattes jaunes - Organisme réglementé

Fiche réglementaire | 1 texte | Mise à jour : juillet 2025

1 texte en projet

Le frelon asiatique à pattes jaunes (Vespa velutina nigrithorax) est réglementé en France depuis 2012 du fait de ses impacts sur l'abeille domestique. En 2016, il est listé parmi les espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union Européenne (règlement d'exécution (UE) 2016/1141)....

Organismes réglementés

Le frelon asiatique, Vespa velutina

Document | Site à consulter | Mise à jour : juillet 2025

Cette page d'information est dédiée au frelon asiatique à pattes jaunes, organisme réglementé au niveau français et européen.  

Méthodes de lutte et biocontrôle, Suivi des ravageurs, des maladies des plantes, des espèces envahissantes, Réglementation