Recherche transversale
Décret relatif au contrôle et à la gestion de l’introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales
Fiche réglementaire | 1 texte | Mise à jour : septembre 2017
1 décret (application : 24/04/2017)
Ce décret, publié le 21 avril 2017, découle de l'article 149 de la "Loi Biodiversité" et permet la mise en oeuvre en droit français du Réglement (UE) n°1143/2014 règlement les espèces exotiques envahissantes dans l'UE.
Il propose de modifier le code de l'environnement en lien avec le contrôle...
Organismes réglementés
Chancre coloré du platane - Arrêtés préfectoraux
Fiche réglementaire | 5 textes | Mise à jour : février 2025
3 (application : 12/10/2022, 18/07/2019, 14/10/2021), 2 documents explicatifs
Le chancre coloré du platane (Ceratocystis platani) est un organisme de quarantaine dont la lutte est obligatoire en tout lieu et en tout temps sur l'ensemble du territoire européen afin de tenter de l'éradiquer là où il est présent et de limiter sa dispersion vers les zones indemnes. Des...
Organismes réglementés
Agents responsables de la maladie des 1000 chancres - organismes réglementés
Fiche réglementaire | 2 textes | Mise à jour : juillet 2023
1 document explicatif
Détectée en France en 2022 à Lyon dans des parcs, la maladie des 1000 chancres provoquent sur noyers, mais aussi ptérocaryers, un dépérissement progressif des sujets atteints qui finissent par mourrir en quelques années. Originaire du Sud-Ouest du continent Nord-Américan, elle est vectée par des...
Organismes réglementés
Règlement santé des végétaux : Mesures de lutte obligatoire spécifiques contre les organismes nuisibles réglementés
Fiche réglementaire | 1 texte | Mise à jour : septembre 2024
1 réglement d'exécution (application : 28/02/2024)
En Europe, le réglement "santé des végétaux" (réglement (UE) 2016/2031) impose sur l'ensemble du territoire européen des mesures de suivi et de lutte contre un certain nombre d'organismes nuisibles aux végétaux cultivés. Ces organismes réglementés sont interdits d'introduction sur le territoire...
Organismes réglementés
Bulletin de veille technique et scientifique Ecophyto-pro JEVI - N°170 - mai 2025
Document | Bulletins de veille Ecophyto | Mise à jour : juin 2025
Veille issue de la presse technique et scientifique
Reconnaissance et gestion des organismes nuisibles
Prévention - Prophylaxie - Surveillance
Méthode de lutte et biocontrôle
Réglementation et bonnes pratiques
Pratique de gestion et d'entretien durable
Santé et sécurité au travail
Flore et faune...
Méthodes de lutte et biocontrôle, Suivi des ravageurs, des maladies des plantes, des espèces envahissantes, Impacts des produits phytos, Bonnes pratiques d'utilisation des produits phytos, Prévention et prophylaxie, Démarches "Zéro pesticide", Réglementation
En France, des produits phytopharmaceutiques non autorisés circulent toujours
Document | Compte rendu d'études | Mise à jour : juin 2025
L'Anses a analysé les expositions et intoxications causées par des produits phytopharmaceutiques enregistrées par les Centres antipoison de début 2017 à fin 2022, en se focalisant sur les substances actives qui ne sont pas ou plus approuvées dans l'Union européenne. Malgré des retraits du marché...
Impacts des produits phytos, Réglementation
PhytoStimData - Plateforme de gestion des données Phytopharmaceutique et des Biostimulants et produits associés
Document | Outils en ligne / Base de données | Mise à jour : juin 2025
PhytoStimData regroupe les informations réglementaires et logistiques de la majorité des produits du marché. Vous pouvez rechercher les produits par nom, AMM ou GENCODE, sur l'ensemble des fournisseurs ou un fournisseur en particulier.
Méthodes de lutte et biocontrôle, Bonnes pratiques d'utilisation des produits phytos
Pollinisateurs.com : La plateforme pour agir en faveur des pollinisateurs
Document | Outils en ligne / Base de données | Mise à jour : juin 2025
Pourquoi cette plateforme ?
Les insectes pollinisateurs jouent un rôle fondamental dans nos écosystèmes et notre agriculture. 75 % de l’alimentation humaine (fruits, légumes, oléagineux, protéagineux, etc.) et près de 90 % des plantes à fleurs sauvages dépendent de l’activité pollinisatrice des...
Impacts des produits phytos, Démarches "Zéro pesticide"
Frelon asiatique / à pattes jaunes - Organisme réglementé
Fiche réglementaire | 1 texte | Mise à jour : juillet 2025
1 texte en projet
Le frelon asiatique à pattes jaunes (Vespa velutina nigrithorax) est réglementé en France depuis 2012 du fait de ses impacts sur l'abeille domestique. En 2016, il est listé parmi les espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union Européenne (règlement d'exécution (UE) 2016/1141)....
Organismes réglementés
Le frelon asiatique, Vespa velutina
Document | Site à consulter | Mise à jour : juillet 2025
Cette page d'information est dédiée au frelon asiatique à pattes jaunes, organisme réglementé au niveau français et européen.
Méthodes de lutte et biocontrôle, Suivi des ravageurs, des maladies des plantes, des espèces envahissantes, Réglementation


