Recherche transversale

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Le point sur la Loi Labbé et l'Arrêté lieux à usage collectif

Fiche réglementaire | 10 textes | Mise à jour : septembre 2025

2 (application : 01/01/2017, 22/03/2017), 3 (application : 22/01/2021, 18/01/2025, 16/08/2025), 4 documents explicatifs

D'après la loi Labbé1, modifiée par l'article 68 de la LTE2 et la loi Pothier3, et l'arrêté lieux à usage collectif4

Il est interdit, hors cas dérogatoires : 

  • aux personnes publiques d’utiliser/faire utiliser des produits phytosanitaires pour l’entretien des espaces verts, forêts, promenades...

Utilisation dans les espaces accueillant du public

Bulletin de veille technique et scientifique Ecophyto-pro JEVI - N°172 - juillet-août 2025

Document | Bulletins de veille Ecophyto | Mise à jour : septembre 2025

Veille issue de la presse technique et scientifique

Prévention - Prophylaxie - Surveillance

Réglementation et bonnes pratiques

Pratique de gestion et d'entretien durable

Flore et faune invasives

 

Veille réglementaire

Sites complémentaires

Méthodes de lutte et biocontrôle, Suivi des ravageurs, des maladies des plantes, des espèces envahissantes, Bonnes pratiques d'utilisation des produits phytos, Prévention et prophylaxie, Réglementation

Comment mieux utiliser les produits phytos ?

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(Dernière mise à jour le 15 déc 2016)

Que ce soit pour des enjeux sécuritaires, économiques, ou techniques, les produits phytosanitaires continuent à être utilisés par les gestionnaires de JEVI. Décriés pour les impacts qu’ils engendrent sur la santé ou l’environnement, il existe des mesures qui...

Comment se passer des produits phytos ?

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(Dernière mise à jour le 15 déc 2016)

Si le recours aux produits phytosanitaires peut parfois s’avérer indispensable, il existe néanmoins une panoplie d’actions à mettre en œuvre pour s’en passer. De la conception des espaces aux bonnes pratiques de gestion, cette page liste tous les leviers...

Pelouses sportives : comment se former ?

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Depuis le 1er juillet 2022, les espaces privés à usage d’habitation ainsi que les lieux à usage collectif sont désormais concernés par l’interdiction d’utiliser des produits phytopharmaceutiques et notamment les cimetières et terrains de sport. Pour une partie des terrains de grands jeux, de...

Démarches "Zéro pesticide"

Préserver les platanes face au chancre coloré du platane : guide et kit de bonnes pratiques

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Dans le cadre de la lutte contre le chancre coloré du platane, Plante & Cité, en collaboration avec le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, publie  une version enrichie du guide de référence à destination des gestionnaires et des propriétaires de platanes.

Pour...

Gestion du chancre coloré du platane

Surveiller le territoire et protéger les végétaux

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Cette carte met à disposition les Bulletins de Santé de Végétal Edition JEVI réalisés dans les régions.

Le Bulletin de Santé du Végétal présente :

  • un état sanitaire des végétaux cultivés : stades de développement, observations des ravageurs et maladies, présence de symptômes ;

  • une évaluation...

Suivi des ravageurs, des maladies des plantes, des espèces envahissantes

Accompagner le zéro phyto au-delà des espaces publics

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Depuis l'entrée en vigueur de la loi Labbé de 2017, les collectivités territoriales ont supprimé l'utilisation des produits phytosanitaires de synthèse sur les espaces publics en suivant l’exemple de communes pionnières du « zéro phyto ». Cependant, l’utilisation sur d’autres espaces – parcelles...

Démarches "Zéro pesticide"

Guide de gestion du risque de dissémination des espèces végétales exotiques envahissantes en chantier

Document | Guide méthodologique et technique | Mise à jour : septembre 2025

Le groupe de travail UPGE sur les espèces végétales exotiques envahissantes (EVEE) propose des recommandations pour améliorer la prise en compte du risque de dissémination des espèces végétales invasives terrestres dans les projets d'aménagement ou d'entretien du territoire en France...

Suivi des ravageurs, des maladies des plantes, des espèces envahissantes

Guide "Granulats microplastiques : bonnes pratiques d’utilisation sur les terrains de sport synthétiques"

Document | Guide méthodologique et technique | Mise à jour : septembre 2025

Un guide pour limiter la dispersion des granulats micro plastiques hors de l’installation sportive

Les granulats de matériaux polymérique comme solution de remplissage des terrains synthétiques ont un effet majeur sur l’environnement.

Ce guide est le fruit d’une collaboration de nombreux acteurs...

Démarches "Zéro pesticide"