Recherche transversale
Organismes nuisibles aux végétaux de lutte obligatoire dans les Outres-Mers
Fiche réglementaire | 3 textes | Mise à jour : octobre 2020
3 (application : 01/09/2000, 28/08/2011, 22/09/2013)
Pour ce qui est de la France Métropolitaine, les listes des organismes nuisibles réglementés de lutte obligatoire découle du réglement santé des végétaux 2016/2031. Ce réglement ne propose pas de listes pour les Outres-Mers.
Pour la France, les organismes nuisibles réglementés de lutte...
Organismes réglementés
Le charançon rouge des palmiers - organisme réglementé
Fiche réglementaire | 5 textes | Mise à jour : juin 2025
1 arrêté national, 4 documents explicatifs
A compter de novembre 2025, le charançon rouge du palmier (Rhynchophorus ferrugineus) n'est plus considéré comme organisme de quarantaine pour la protection des végétaux : il n'y aura plus d'obligation de lutte au niveau national (arrêté du 28/04/25).
Le charançon rouge restant organisme...
Organismes réglementés
Lutte contre l'ambroisie à feuilles d'armoise, l'ambroisie trifide et l'ambroisie à épis lisses
Fiche réglementaire | 4 textes | Mise à jour : septembre 2018
1 code et article de code (application : 27/01/2016), 1 décret (application : 29/04/2017), 1 document explicatif
Les ambroisies (à feuille d'armoise, trifide, et à épis lisses), qui émettent un pollen allergène, posent des problèmes de santé publique et impactent la production agricole. C'est pourquoi elles font l'objet de mesures de lutte obligatoire au niveau nationale.
La lutte obligatoire contre les...
Organismes réglementés
Espèces végétales et animales nuisibles à la santé humaine
Fiche réglementaire | 2 textes | Mise à jour : mai 2022
2
Les espèces dont la prolifération constitue une menace pour la santé humaine sont réglementés au titre du code de la santé publique. L'article D 1338-1 liste les espèces concernées.
Au 27 avril 2022, 5 espèces sont reconnues "nuisibles pour la santé humaine" :
- L'ambroisie à feuilles d'armoise...
Organismes réglementés
Stratégie nationale relative aux espèces exotiques envahissantes
Fiche réglementaire | 1 texte | Mise à jour : juillet 2017
1 stratégie nationale
Dans le prolongement de la Loi n°2016-1087 pour la reconquête de la biodiversité et du Réglement européen 1143/2014 sur les espèces exotiques envahissantes, la France a publié le 23 mars 2017 sa stratégie nationale relative aux espèces exotiques envahissantes.
Elle définit les principales...
Organismes réglementés
Décret relatif au contrôle et à la gestion de l’introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales
Fiche réglementaire | 1 texte | Mise à jour : septembre 2017
1 décret (application : 24/04/2017)
Ce décret, publié le 21 avril 2017, découle de l'article 149 de la "Loi Biodiversité" et permet la mise en oeuvre en droit français du Réglement (UE) n°1143/2014 règlement les espèces exotiques envahissantes dans l'UE.
Il propose de modifier le code de l'environnement en lien avec le contrôle...
Organismes réglementés
Chancre coloré du platane - Arrêtés préfectoraux
Fiche réglementaire | 5 textes | Mise à jour : février 2025
3 (application : 12/10/2022, 18/07/2019, 14/10/2021), 2 documents explicatifs
Le chancre coloré du platane (Ceratocystis platani) est un organisme de quarantaine dont la lutte est obligatoire en tout lieu et en tout temps sur l'ensemble du territoire européen afin de tenter de l'éradiquer là où il est présent et de limiter sa dispersion vers les zones indemnes. Des...
Organismes réglementés
Agents responsables de la maladie des 1000 chancres - organismes réglementés
Fiche réglementaire | 2 textes | Mise à jour : juillet 2023
1 document explicatif
Détectée en France en 2022 à Lyon dans des parcs, la maladie des 1000 chancres provoquent sur noyers, mais aussi ptérocaryers, un dépérissement progressif des sujets atteints qui finissent par mourrir en quelques années. Originaire du Sud-Ouest du continent Nord-Américan, elle est vectée par des...
Organismes réglementés
Bulletin de veille technique et scientifique Ecophyto-pro JEVI - N°170 - mai 2025
Document | Bulletins de veille Ecophyto | Mise à jour : juin 2025
Veille issue de la presse technique et scientifique
Reconnaissance et gestion des organismes nuisibles
Prévention - Prophylaxie - Surveillance
Méthode de lutte et biocontrôle
Réglementation et bonnes pratiques
Pratique de gestion et d'entretien durable
Santé et sécurité au travail
Flore et faune...
Méthodes de lutte et biocontrôle, Suivi des ravageurs, des maladies des plantes, des espèces envahissantes, Impacts des produits phytos, Bonnes pratiques d'utilisation des produits phytos, Prévention et prophylaxie, Démarches "Zéro pesticide", Réglementation
En France, des produits phytopharmaceutiques non autorisés circulent toujours
Document | Compte rendu d'études | Mise à jour : juin 2025
L'Anses a analysé les expositions et intoxications causées par des produits phytopharmaceutiques enregistrées par les Centres antipoison de début 2017 à fin 2022, en se focalisant sur les substances actives qui ne sont pas ou plus approuvées dans l'Union européenne. Malgré des retraits du marché...
Impacts des produits phytos, Réglementation


