Réglementation (fiches réglementaires)

Le point sur la réglementation en fiches

35 résultats

Espèces exotiques envahissantes : cadre réglementaire européen

9 textes | Mise à jour : août 2019

1 réglement (application : 01/01/2015), 3 (application : 14/07/2016, 13/07/2017, 15/08/2019), 5 documents explicatifs

Depuis fin 2014, l'UE dispose d'une réglementation sur la prévention et la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes (EEE) sur son territoireDans le cadre de cette réglementation, le terme EEE désigne une "espèce exotique dont l’introduction ou la...

Organismes réglementés et dangers sanitaires

Certibiocide - Certificat pour l'utilisation et la distribution de certains produits biocides

4 textes | Mise à jour : octobre 2016

1 arrêté national (application : 01/07/2015), 2 documents explicatifs

Depuis le 9 octobre 2013, un "certificat à l'utilisation professionnel et la distribution de certains types de produits biocides destinés exclusivement aux professionnels", ou certibiode, a été créé afin de permettre une utilisation plus sûre et plus efficace des produits biocides et de...

Certificats et agréments phyto

Dangers sanitaires

3 textes | Mise à jour : février 2019

1 décret (application : 02/07/2012), 2 (application : 27/12/2014, 27/01/2019)

Les dangers sanitaires sont définis à l'article L 201-1 du code rural et désignent les dangers qui sont de nature à porter atteinte à la santé des animaux et des végétaux ou à la sécurité sanitaire des aliments et les maladies d'origine animale ou végétale qui sont transmissibles à l'homme....

Organismes réglementés et dangers sanitaires

Certif'phyto - Agrément des entreprises

8 textes | Mise à jour : janvier 2019

6 (application : 03/12/2011, 12/07/2014, 03/12/2011, 03/12/2011, 12/07/2014, 03/12/2011)

En complèment de la certification du personnel, les entreprises appliquant des produits en prestation de services, conseillant l'utilisation ou vendant des produits phytosanitaires doivent obtenir un agrément pour exercer leur activité. Seuls sont exemptés les entreprises en prestation de...

Certificats et agréments phyto

Certif'phyto - Certificats individuels professionnels produits phytopharmaceutiques

13 textes | Mise à jour : janvier 2019

2 (application : 18/10/2011, 01/10/2016), 7 (application : 01/10/2016, 01/10/2016, 01/10/2016, 01/10/2016, 19/10/2016, 25/08/2018, 25/08/2018), 3 documents explicatifs

Depuis le 26/11/15, un certifcat individuel professionnel - Certiphyto ou CIPP - est obligatoire pour tous les professionnels utilisant, conseillant l'utilisation ou commercialisant des produits phytosanitaires (qu’ils soient issus de la synthèse chimique ou de biocontrôle).

Valable 5 ans, il...

Certificats et agréments phyto

Mélange de produits phytosanitaires

2 textes | Mise à jour : octobre 2016

2 (application : 24/06/2015, 17/04/2010)

L'Arrêté du 07 avril 2010 consolidé réglemente l'utilisation des mélanges extemporanés de produits phytosanitaires. En particulier :

  • En fonction du classement des spécialités, certains mélanges peuvent être interdits. Des exceptions existent cependant.
  • Ce sont les conditions d'utilisation les...

Encadrement des pratiques phytos

Produits phytosanitaires et collectivités locales - Mémo des principaux points réglementaires

1 texte | Mise à jour : octobre 2016

1 document explicatif

Cette plaquette, édité par la FREDON Picardie, la FREDON Bourgogne et la DRAAF Bourgogne, rappelle les principaux points réglementaires concernant le stockage des produits, la protection des applicateurs, et les étapes à suivre avant, pendant et après le traitement.

Encadrement des pratiques phytos

Le Plan Ecophyto II

5 textes | Mise à jour : octobre 2016

5 documents explicatifs

Mis en place en 2008 par le Ministère en charge de l'agriculture, suite au Grenelle de l'Environnement et en lien avec la directive européenne "utilisation durable des pesticides", le plan Ecophyto vise à réduire progressivement l'utilisation des produits phytopharmaceutiques en zones agricoles...

Plan Ecophyto

Surveillance et contrôles de l'utilisation produits phytosanitaires (pesticides)

1 texte | Mise à jour : octobre 2016

1 document explicatif

Cette page fait le point sur la réglementation relative à l'utilisation des produits phytosanitaires, par thème : 

  • Les contrôles des bons usages,
  • Les contrôles et la surveillance des produits végétaux commercialisés,
  • La surveillance de la santé des utilisateurs,
  • La protection des produits...

Encadrement des pratiques phytos

Intrants réglementés : Rôle de l'ANSES

3 textes | Mise à jour : janvier 2017

3 documents explicatifs

En plus d'évaluer leur efficacité et leurs risques, l'ANSES délivre depuis le 1e juillet 2015 les autorisations de mises sur le marché (AMM) des produits phytopharmaceutiques, matières fertilisantes et supports de culture et leurs adjuvants (auparavant délivrées par le ministère en charge de...

Produits de protection des végétaux et autres intrants

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