Actualités

Créé en 2016 par la loi biodiversité, l’Obligation Réelle Environnementale (ORE) est un contrat entre un propriétaire et un acteur engagé pour l’environnement (collectivité, établissement public ou association).

Tout en permettant à un propriétaire de conserver l’usage de son bien, il garantit une gestion favorable à la biodiversité sur une parcelle donnée, pour une durée définie pouvant aller jusqu’à 99 ans et ce, que le bien soit vendu, légué, donné, etc.

Afin de mieux appréhender les caractéristiques et les potentialités de cet outil innovant, le Centre national de la fonction publique territoriale et l’Office Français de la Biodiversité, avec l’appui de la Fédération des conservatoires d’espaces naturels, vous proposent :

une journée d’études le 23 septembre 2025 de 9h30 à 16h30 en présentiel à Paris

Le scarabée japonais, organisme de quarantaine prioritiaire, a été pour la 1e fois intercepté en France début juillet 2025 dans le Haut-Rhin. Un arrêté préfectoral définira prochainement les zones délimitées et les mesures de surveillance et préventive à mettre en oeuvre localement. 

La DRIAAF lance pour la première fois un appel à projets régional d’accompagnement à la territorialisation de la stratégie Écophyto 2030. Cet appel à projets vise à soutenir des initiatives locales d’intérêt collectif pour réduire l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.

La liste des produits concernés par la distance de sécurité incompressible de 20 mètres établie dans le cadre de l’arrêté du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques vient d’être actualisée.

Le biocontrôle, une solution pour réduire l'usage des produits phytopharmaceutiques conventionnels ?

Ce rapport du CGAAER évalue la Stratégie Nationale de Déploiement du Biocontrôle (SNDB) et propose des recommandations pour son renouvellement en 2025. Il met l’accent sur la simplification réglementaire, le renforcement du déploiement territorial et l’articulation avec les leviers agroécologiques, afin de s’adapter aux enjeux régionaux et nationaux.