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Veille réglementaire
Actualités réglementaires
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La liste des équipements sportifs pour lesquels il reste possible d'utiliser des phytos de synthèse dans le cadre de compétitions officielles a été publiée
Du 15/08/2025 au 16/08/2025
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Distance de sécurité à proximité des habitations : mise à jour de la liste des produits concernés par une ZNT de 20 m (juillet 2025)
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La lutte contre le charançon rouge des palmiers ne sera plus obligatoire au national
Le 01/01/2025
Fiches mises à jour
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M'abonnerConsultez le dernier bulletin de veilleEn 2025, le Comité de gestion et de pilotage du Label Terre Saine a travaillé à l'évolution du référentiel et des critères d'évaluation. Ces nouveaux critères d'évaluation sont expérimentés sur le terrain.
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Actualités & évènements
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Journée d’information sur la Réglementation applicable en santé des végétaux
Le 12/03/2026
Journée d’information sur la Réglementation applicable en santé des végétaux se déroulera à Paris le 12 mars 2026.
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Enquête nationale : Agir ensemble pour améliorer la qualité des ressources en eaux
Du 20/01/2026 au 27/02/2026
Le Centre de Ressources Captages diffuse une enquête nationale, ouverte jusqu'au 27 février 2026, avec pour objectif de mieux identifier les[...]
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Bilan 2025 de la surveillance des organismes réglementés
La surveillance des organismes réglementés et émergents (SORE), réalisée en 2025 par le pôle phytosanitaire de la DRIAAF et son délégataire[...]



