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Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle
Fiche réglementaire | 3 textes | Mise à jour : janvier 2025
1 décret (application : 01/02/2022), 1 document explicatif
La liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, produits non soumis à un certain nombre d'exigences législatives et réglementaires, est mensuellement mise à jour sous forme de note de service DGAL/SDSPV. Les nouveautés y apparaissent en surbrillance grisée.
Sur l'ensemble des produits...
Produits de protection des végétaux et autres intrants
Chancre coloré du platane - Résistance de la variété Platanor : Évaluation des résultats d’expérimentation de contournement
Document | Guide méthodologique et technique | Mise à jour : février 2025
A la suite d’une suspicion de sensibilité de la variété Platanor au chancre coloré du platane (Ceratocystis platani), l’arrêté ministériel du 22 décembre 2015 prescrit l’impossibilité de planter des Platanor en zone infectée (article 5), et l’obligation d’abattage des Platanor présents en zone...
Gestion du chancre coloré du platane
Cahier des Charges Protections : Conditions d’Exécution de Chantiers à proximité des Arbres - Exemples de la ville de La Baule
Document | Document administratif | Mise à jour : février 2025
La Ville de La Baule a rédigé un cahier des charges "Protections" décrivant les conditions d'exécution de chantiers à proximité des arbres. La municipalité indique que toute intervention à proximité des arbres de la ville doit faire l'objet d'une concertation préalable avec la Direction des...
Gestion du chancre coloré du platane
Chancre coloré du platane - Exemple d'arrêté de dérogation aux interdictions relatives aux espèces de faune et de flore sauvage protégées, pour les opérations de neutralisation de foyers
Document | Document institutionnel et réglementaire | Mise à jour : février 2025
A la suite de la demande de dérogation, pour la destruction d'individus et la destruction ou l'altération d'habitats de repos ou de reproduction de 126 espèces de flore et de faune protégées, déposée par VNF en 2016, pour les opérations de neutralisation de foyers de chancre coloré du platane,...
Gestion du chancre coloré du platane
L'Anses et l’autorisation des produits phytopharmaceutiques en 20 questions
Document | Outils en ligne / Base de données | Mise à jour : février 2025
L’Anses est en charge d’examiner les demandes d’autorisation des produits phytopharmaceutiques. En quoi consiste exactement cette mission ? Comment cela s’inscrit-il dans le cadre français et européen ? 20 questions pour tout comprendre :
Qu’est-ce qu’un produit phytopharmaceutique ?
Qu’est-ce...
Impacts des produits phytos, Réglementation
