Réglementation (fiches réglementaires)
Le point sur la réglementation en fiches
Les intrants utilisables dans les JEVI
4 textes | Mise à jour : février 2019
4 documents explicatifs
Face à une offre de plus en plus diversifiée de produits de protection des plantes, il est parfois difficile pour les gestionnaires de comprendre quel produit appartient à quelle catégorie, et comment l’utiliser en conformité avec la réglementation. Qu'est-ce qu'un produit phytosanitaire, une...
Produits de protection des végétaux et autres intrants
Projet de décret fixant les conditions d’inscription sur les listes des produits de biocontrôle
1 texte | Mise à jour : novembre 2021
1 document explicatif
Le projet de décret élève au niveau réglementaire les critères définissant les produits de biocontrôle et les codifie dans le CRPM. Ces critères sont fondés sur l’origine naturelle de la substance active contenue dans le produit phytopharmaceutique et sur le faible danger que le produit peut...
Produits de protection des végétaux et autres intrants
Zones de non traitement et distances de sécurité à respecter en cas d'utilisation de produits phytosanitaires
Mise à jour : septembre 2024
Pour protéger la santé humaine et l’environnement, chaque produit phytopharmaceutique mis en marché en France se voit imposer en fonction de sa toxicité, de son écotoxicité, de ses modalités d’application et autres caractéristiques, des distances minimales de sécurité par usage à respecter en...
Encadrement des pratiques phytos


