Réglementation (fiches réglementaires)
Le point sur la réglementation en fiches
48 résultats
Utilisation des engrais dans les JEVI
1 texte | Mise à jour : novembre 2024
1 loi (application : 25/08/2021)
La Loi "Climat & Résilience" du 22 août 2021 prévoit à l'article 269 d'interdire l'utilisation des engrais de synthèse dans les JEVI. A l'image de la loi Labbé, ceux-ci ne pourront plus être utilisés pour l'entretien des espaces appartenant à des structures publiques ainsi que dans les...
Encadrement des pratiques phytos
Les produits phytopharmaceutiques / phytosanitaires : statut et mise en marché
7 textes | Mise à jour : avril 2025
1 réglement (application : 14/06/2011), 1 décret (application : 01/07/2012), 2 (application : 23/09/2020, 04/08/2023), 1 arrêté national (application : 13/04/2021), 2 documents explicatifs
Les produits phytopharmaceutiques, ou produits phytosanitaires, sont définis par l’article 3 du réglement (CE) n°1107/2009, repris à l’article L 253-1 du code rural et de la pêche maritime, comme :
Des « substances actives ou préparations contenant une ou plusieurs substances actives qui sont...
Produits de protection des végétaux et autres intrants
Décret relatif au contrôle et à la gestion de l’introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales
1 texte | Mise à jour : septembre 2017
1 décret (application : 24/04/2017)
Ce décret, publié le 21 avril 2017, découle de l'article 149 de la "Loi Biodiversité" et permet la mise en oeuvre en droit français du Réglement (UE) n°1143/2014 règlement les espèces exotiques envahissantes dans l'UE.
Il propose de modifier le code de l'environnement en lien avec le contrôle...
Organismes réglementés et dangers sanitaires
Règlement santé des végétaux - Organismes nuisibles réglementés, circulation des végétaux, passeport phytosanitaire
12 textes | Mise à jour : septembre 2024
1 réglement (application : 14/12/2019), 2 (application : 15/12/2017, 14/12/2019), 1 réglement délégué (application : 14/12/2019), 1 arrêté national (application : 24/04/2020), 5 documents explicatifs
Depuis le 14 décembre 2019, les règles relatives à la gestion des organismes nuisibles réglementés, à la circulation des végétaux et au passeport phytosantaire ont évolué. Ces nouvelles règles découlent du réglement (UE) 2016/2031, dit "santé des végétaux", qui est venu abrogé la directive...
Organismes réglementés et dangers sanitaires
Le charançon rouge des palmiers - organisme réglementé
9 textes | Mise à jour : mai 2025
2 (application : 10/07/2023, 03/07/2019), 1 directive d'exécution (application : 24/03/2018), 1 instruction technique (application : 13/07/2019), 5 documents explicatifs
L'organisme sera déclassé en novembre 2025 : il n'y a plus d'obligation de lutte au niveau national (arrêté du 28/04/25).
Le charançon rouge des palmiers (Rhynchophorus ferrugineus) est un organisme nuisible aux végétaux dont la lutte est réglementée sur le territoire français au titre de...
Organismes réglementés et dangers sanitaires
