Réglementation (fiches réglementaires)
Le point sur la réglementation en fiches
8 résultats
Encadrement de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques dans les sites NATURA 2000
2 textes | Mise à jour : janvier 2024
1 décret (application : 01/12/2022), 1 instruction technique (application : 18/11/2023)
Bien que bénéficiant d'une protection du fait de leur intérêt pour la biodiversité, jusqu'en 2022 la réglementation française relatives aux sites Natura 2000 n'imposait pas de réglementer l'utilisation des produits phytopharmaceutiques dans les documents de gestion liés (DOCOB, chartes,...
Encadrement des pratiques phytos
Utilisation des produits phytosanitaires dans les lieux fréquentés par le public
5 textes | Mise à jour : mars 2021
2 (application : 28/07/2011, 19/03/2016), 2 documents explicatifs
Depuis 2009, l'Europe impose la mise en place de mesures de protection des publics sensibles vis à vis des traitements phytopharmaceutiques via la directive cadre européenne sur l'utilisation durable des pesticides*. En France, ces mesures ont été reprises et complétées via différents textes...
Utilisation dans les espaces accueillant du public
Contrôle périodique des pulvérisateurs
4 textes | Mise à jour : février 2022
2 (application : 22/06/2016, 01/01/2009), 1 décret (application : 01/01/2012), 1 document explicatif
Depuis le 01/01/09, il est obligatoire de réaliser un contrôle technique périodique des pulvérisateurs. A renouveller au maximum tous les 5 ans, il concerne les pulvérisateurs pour arbres et arbustes, à rampes et similaires, combinés, fixes ou semi-mobiles et doit être réalisé dans un centre...
Encadrement des pratiques phytos
Directive Cadre Européenne 2009/128/CE "utilisation durable des pesticides"
2 textes | Mise à jour : février 2022
1 directive (application : 25/11/2009), 1 document explicatif
La "Directive cadre européenne 2009/128/CE du 21/10/2009 instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable", surnommée Directive "utilisation durable des pesticides", a pour objectif de créer un cadre juridique...
Encadrement des pratiques phytos
Les produits phytopharmaceutiques / phytosanitaires : statut et mise en marché
7 textes | Mise à jour : avril 2025
1 réglement (application : 14/06/2011), 1 décret (application : 01/07/2012), 2 (application : 23/09/2020, 04/08/2023), 1 arrêté national (application : 13/04/2021), 2 documents explicatifs
Les produits phytopharmaceutiques, ou produits phytosanitaires, sont définis par l’article 3 du réglement (CE) n°1107/2009, repris à l’article L 253-1 du code rural et de la pêche maritime, comme :
Des « substances actives ou préparations contenant une ou plusieurs substances actives qui sont...
Produits de protection des végétaux et autres intrants
