Réglementation (fiches réglementaires)
Le point sur la réglementation en fiches
8 résultats
Encadrement de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques dans les sites NATURA 2000
2 textes | Mise à jour : janvier 2024
1 décret (application : 01/12/2022), 1 instruction technique (application : 18/11/2023)
Bien que bénéficiant d'une protection du fait de leur intérêt pour la biodiversité, jusqu'en 2022 la réglementation française relatives aux sites Natura 2000 n'imposait pas de réglementer l'utilisation des produits phytopharmaceutiques dans les documents de gestion liés (DOCOB, chartes,...
Encadrement des pratiques phytos
Utilisation des produits phytosanitaires dans les lieux fréquentés par le public
5 textes | Mise à jour : mars 2021
2 (application : 28/07/2011, 19/03/2016), 2 documents explicatifs
Depuis 2009, l'Europe impose la mise en place de mesures de protection des publics sensibles vis à vis des traitements phytopharmaceutiques via la directive cadre européenne sur l'utilisation durable des pesticides*. En France, ces mesures ont été reprises et complétées via différents textes...
Utilisation dans les espaces accueillant du public
Contrôle périodique des pulvérisateurs
4 textes | Mise à jour : février 2022
2 (application : 22/06/2016, 01/01/2009), 1 décret (application : 01/01/2012), 1 document explicatif
Depuis le 01/01/09, il est obligatoire de réaliser un contrôle technique périodique des pulvérisateurs. A renouveller au maximum tous les 5 ans, il concerne les pulvérisateurs pour arbres et arbustes, à rampes et similaires, combinés, fixes ou semi-mobiles et doit être réalisé dans un centre...
Encadrement des pratiques phytos
Directive Cadre Européenne 2009/128/CE "utilisation durable des pesticides"
2 textes | Mise à jour : février 2022
1 directive (application : 25/11/2009), 1 document explicatif
La "Directive cadre européenne 2009/128/CE du 21/10/2009 instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable", surnommée Directive "utilisation durable des pesticides", a pour objectif de créer un cadre juridique...
Encadrement des pratiques phytos
Les produits phytopharmaceutiques / phytosanitaires : statut et mise en marché
7 textes | Mise à jour : avril 2025
1 réglement (application : 14/06/2011), 1 décret (application : 01/07/2012), 2 (application : 23/09/2020, 04/08/2023), 1 arrêté national (application : 13/04/2021), 2 documents explicatifs
Les produits phytopharmaceutiques, ou produits phytosanitaires, sont définis par l’article 3 du réglement (CE) n°1107/2009, repris à l’article L 253-1 du code rural et de la pêche maritime, comme :
Des « substances actives ou préparations contenant une ou plusieurs substances actives qui sont...
Produits de protection des végétaux et autres intrants
Le charançon rouge des palmiers - organisme réglementé
9 textes | Mise à jour : juillet 2023
2 (application : 10/07/2023, 03/07/2019), 1 directive d'exécution (application : 24/03/2018), 1 instruction technique (application : 13/07/2019), 5 documents explicatifs
Le charançon rouge des palmiers (Rhynchophorus ferrugineus) est un organisme nuisible aux végétaux dont la lutte est réglementée sur le territoire français au titre de l'article L. 251-3 du code rural. Son signalement et sa lutte son obligatoire en tout lieu et en tout temps. L'Arrêté du 25 juin...
Organismes réglementés et dangers sanitaires
Règlement santé des végétaux - Organismes nuisibles réglementés, circulation des végétaux, passeport phytosanitaire
12 textes | Mise à jour : septembre 2024
1 réglement (application : 14/12/2019), 2 (application : 15/12/2017, 14/12/2019), 1 réglement délégué (application : 14/12/2019), 1 arrêté national (application : 24/04/2020), 5 documents explicatifs
Depuis le 14 décembre 2019, les règles relatives à la gestion des organismes nuisibles réglementés, à la circulation des végétaux et au passeport phytosantaire ont évolué. Ces nouvelles règles découlent du réglement (UE) 2016/2031, dit "santé des végétaux", qui est venu abrogé la directive...
Organismes réglementés et dangers sanitaires
Le Plan Ecophyto II
5 textes | Mise à jour : octobre 2016
5 documents explicatifs
Mis en place en 2008 par le Ministère en charge de l'agriculture, suite au Grenelle de l'Environnement et en lien avec la directive européenne "utilisation durable des pesticides", le plan Ecophyto vise à réduire progressivement l'utilisation des produits phytopharmaceutiques en zones agricoles...
Plan Ecophyto
