Loi n° 2025-237 du 14 mars 2025 visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (1)
2 textes | Mise à jour : mars 2025
Thématique : Organismes réglementés et dangers sanitaires
Cette loi prévoit l'instauration d'un plan national de lutte contre la prolifération du frelon asiatique, associant différents acteurs, qui sera décliné à l'échelle des départements.
Texte réglementaire
Loi n° 2025-237 du 14 mars 2025 visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (1)
Type : Texte en projet
Date de publication (J.O.) : 14/03/2025
À consulter : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051329052?init=true&page=1&query=2025-237&searchField=ALL&tab_selection=all
Document explicatif
Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
République Française, le 07/03/2025
Cette page détaille le contenu du texte et les étapes du processus législatif associé à cette proposition de loi.
À consulter : https://www.vie-publique.fr/loi/293758-proposition-de-loi-proliferation-du-frelon-asiatique-filiere-apicole
