Protection des abeilles et autres pollinisateurs
4 textes | Mise à jour : janvier 2024
Thématique : Encadrement des pratiques phytos
Dans le cadre du plan en faveur des insectes pollinisateurs et de la pollinisation, un arrêté relatif à leur protection lors de la réalisation de traitement phytosanitaire a été publié le 20 novembre 2021. Il vient remplacer l'arrêté de 2003.
Tous les produits sont désormais évalués vis-à-vis des risques associés à leur utilisation sur les cultures attractives en floraison [= période de présence des pollinisateurs] et pourront, en fonction de l'usage et des caractéristiques du produit, faire l'objet de restrictions d'utilisation précisées dans l'AMM et sur l'étiquette du produit. Il sera donc défini pour chaque usage d'un produit donné des préconisations d'utilisation en présence de pollinisateurs selon différentes catégories :
- Pour les usages sur cultures non attractives en floraison (cf. liste officielle) : pas de restrictions d'utilisation pendant la floraison.
- Pour les usages sur cultures attractives en floraison ou zones de butinage :
- Si la manière dont le produit est utilisé n'entraine pas d'exposition des pollinisateurs, l'usage est "non concerné". Pas de restrictions d'utilisation pendant la floraison.
- Si la manière dont le produit est utilisé entraine une exposition des pollinisateurs :
- Si l'évaluation considère que la manière dont le produit sera utilisé engendrera une exposition négligeable, l'emploi est "possible" pendant la floraison à condition d’appliquer le produit dans les 2 heures qui précédent ou dans les 3 heures qui suivent le coucher du soleil. Des cas dérogatoires existent.
- Si l'évaluation ne peut conclure sur l'absence d'effet, l'emploi est "interdit" pendant la floraison.
En complément pour les cultures attractives, lorsqu'un couvert végétal présent sous une culture pérenne constitue une zone de butinage, celui-ci doit être rendu non attractif pour les pollinisateurs préalablement à tout traitement insecticide ou acaricide (par fauchage ou broyage par exemple).
En dehors des périodes de floraison, ces restrictions d'utilisation ne s'appliquent pas.
Les pièges et diffuseurs de phéromones ne sont pas concernées par ces différentes mesures.
Pendant la période de transition et dans l'attente de la réévaluation des différents produits, les insecticides et acaricides porteurs d'une "mention abeilles" peuvent continuer à être utilisés sur les cultures attractives en floraison et les zones de butinage dans les conditions définies ci-dessus. Les autres insecticides et acaricides sont interdits d'utilisation pendant la période de floraison. Pour les autres produits, il n'y a pas de restriction d'utilisation.
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Au sens de cette arrêté, les JEVI sont considérées comme des zones de butinage, à l'exception des voies et pistes d'infrastructures ferroviaires minéralisées et soumis à un objectif zéro végétation.
- Les utilisations de produit pour un usage désherbage JEVI sont "non concernés".
- Les utilisations de produit pour un usage ravageurs et/ou maladies sont concernées : l'usage du produit sera selon le cas "possible" dans le respect des plages horaires prévues par l'arrêté ou "interdit" (cf. AMM et étiquette du produit).
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Textes réglementaires
Arrêté du 20/11/21 relatif à la protection des abeilles et des autres insectes pollinisateurs et à la préservation des services de pollinisation lors de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques
Type : Arrêté national
Date de publication (J.O.) : 21/11/2021
Date d'application : 01/01/2022
À consulter : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044346734
Liste des cultures non attractives pour les abeilles et autres pollinisateurs
Type : Avis
Date de publication (J.O.) : 24/03/2022
Date d'application : 24/03/2022
À télécharger :
Documents explicatifs
Plan national en faveur des insectes pollinisateurs et de la pollinisation 2021-2026
Ministère en charge de l'agriculture, le 21/11/2021
Un plan ambitieux pour mieux prendre en compte la situation des pollinisateurs
À consulter : https://agriculture.gouv.fr/plan-national-en-faveur-des-insectes-pollinisateurs-et-de-la-pollinisation-2021-2026-0
Questions-réponses sur l'arrêté du 20/11/21 relatif à la protection des abeilles et des autres insectes pollinisateurs et à la préservation des services de pollinisation lors de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques
Ministères en charge de l'écologie et de l'agriculture
À consulter : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/FAQ_arr%C3%AAt%C3%A9_abeilles_MTECT-MASA.pdf
