Protection des abeilles et autres pollinisateurs

2 textes | Mise à jour : décembre 2021

Thématique : Encadrement des pratiques phytos

Dans le cadre du nouveau plan en faveur des insectes pollinisateurs et de la pollinisation, un arrêté relatif à leur protection lors de la réalisation de traitement phytosanitaire a été publié le 20 novembre 2021. Il vient remplacer l'arrêté de 2003.

Tous les produits seront désormais évalués vis-à-vis des risques associés à leur utilisation sur les cultures attractives en floraison  et pourront faire l'objet de restrictions d'utilisation. L'utilisation d'un produit est interdite sur les cultures attractives en floraison ou sur les zones de butinage (produits étiquetés "dangereux pour les abeilles") sauf si l'étiquette mentionne le contraire du fait d'une exposition évaluée négligeable ou sans risque. Dans ce cas, le produit doit être appliqué dans les 2 heures qui précédent le coucher du soleil ou dans les 3 heures qui suivent le coucher du soleil. Des dérogations existent pour adapter cette période. 

Lorsqu'un couvert végétal présent sous une culture pérenne constitue une zone de butinage, celui-ci doit être rendu non attractif pour les pollinisateurs préalablement à tout traitement insecticide ou acaricide.

Un projet de liste des cultures non considérées comme attractives est en cours de consultation (https://agriculture.gouv.fr/consultation-publique-projet-de-liste-des-cultures-qui-ne-sont-pas-considerees-comme-attractives). Il ne comprend pour l'instant que des cultures agricoles . Les JEVI sont donc concernées par ces restrictions d'utilisation. 

Texte réglementaire

Arrêté du 20/11/21 relatif à la protection des abeilles et des autres insectes pollinisateurs et à la préservation des services de pollinisation lors de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques

Type : Arrêté national

Date de publication (J.O.) : 21/11/2021

Date d'application : 01/01/2022

À consulter : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044346734

Document explicatif

Plan national en faveur des insectes pollinisateurs et de la pollinisation 2021-2026

Ministère en charge de l'agriculture, le 21/11/2021

Un plan ambitieux pour mieux prendre en compte la situation des pollinisateurs

À consulter : https://agriculture.gouv.fr/plan-national-en-faveur-des-insectes-pollinisateurs-et-de-la-pollinisation-2021-2026-0