Directive Cadre Européenne 2009/128/CE "utilisation durable des pesticides"

2 textes | Mise à jour : octobre 2016

Thématique : Encadrement des pratiques phytos

La "Directive cadre européenne 2009/128/CE du 21/10/2009 instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable", surnommée Directive "utilisation durable des pesticides", a pour objectif de créer un cadre juridique européen commun pour parvenir à une utilisation durable des pesticides. Ceci passe par la réduction de leur impact sur la santé humaine et l'environnement d'une part, et par l’encouragement de la mise en place de la lutte intégrée, via notamment l’utilisation de méthodes alternatives au chimique d'autre part. A l'heure actuelle, elle ne concerne que les produits phytosanitaires. Les biocides pourraient cependant être également intégrés dans les années à venir. 

C'est de ce texte que découle un ensemble de mesures réglementaires actuellement en vigueur en France, dont par exemple le plan ecophyto, le réseau de surveillance biologique du territoire, les mesures de protection des personnes sensibles ou encore le certiphyto. 

Texte réglementaire

DIRECTIVE 2009/128/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d’action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable

Type : Directive

Date de publication (J.O.) : 24/11/2009

Date d'application : 25/11/2009

À consulter : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32009L0128&from=FR

Document explicatif

Directive cadre européenne utilisation durables des pesticides - Les points clés

Plante & Cité, le 14/11/2012

Ce document présente certaines des mesures imposés par la directive et qui ont été reprises au niveau français. 

À télécharger :