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Le mardi 21 mars s'est tenue une série de table ronde sur le rapport de l'INRAE "agriculture européenne sans pesticides chimiques en 2050".

Une synthèse de l'étude est disponible en ligne.

Face aux changements actuels et à venir : santé humaine, changement climatique et érosion de la biodiversité en tête, le végétal apporte de nombreux bénéfices (amélioration de la santé humaine et du bienêtre, accueil de la biodiversité, perméabilité des sols, régulation thermique, amélioration paysagère...). Indéniable atout, le végétal est pourtant sensible et fragile. Le gérer de manière équilibrée permet alors d’en tirer de nombreux bénéfices.

Fruit de l’évolution des chartes Objectif 0phyto et Engagé 0phyto, la charte Engagé pour le végétal, animée par FREDON Occitanie et ses partenaires, propose aux gestionnaires de Jardins Espaces Végétalisés et Infrastructures :

• Une démarche progressive pour un changement de pratiques par étapes ;
• Un dispositif d’accompagnement basé sur 12 engagements concrets ;
• Une progression, en 3 niveaux, adaptée à ses moyens et ambitions.

La Commission européenne met désormais à disposition une « boîte à outils » de bonnes pratiques pour réduire l'utilisation de produits phytosanitaires. Plus de 1 300 méthodes de « gestion intégrée des nuisibles » (IPM, en anglais) ainsi que 273 « consignes de traitement » spécifiques à certaines cultures, retrouvées dans les 27 États membres, sont compilées depuis le 28 février dans une base de données disponible en ligne en « open access ».

"The Pilot Project – Developing a farmers’ toolbox for integrated pest management practices from across the Union, was commissioned by the European Commission – Directorate-General for Agriculture and Rural development, following a request from the European Parliament and carried out by a Consortium led by Arcadia International E.E.I.G."

La téléprocédure pour réaliser la déclaration annuelle d’activité (DAA) pour 2023 est ou- verte depuis le15 février 2023.

Les opérateurs professionnels qui mettent en circulation des végétaux ou produits végétaux pour lesquels un passeport phytosanitaire est exigé doivent remplir ou mettre à jour leur déclaration d’activité avant le 30 avril de chaque
année (article 66 du règlement UE/2016/2031).

La déclaration d’activité est un préalable obligatoire à l’octroi des autorisations à délivrer les passeports phytosanitaires.

Elle permet notamment aux services de l’État de planifier les inspections nécessaires pour autoriser les opérateurs professionnels à délivrer les passeports phytosanitaires.

En concertation avec les Directions interdépartementales des routes (DIR), la Direction des mobilités routières (DMR) du Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires (MTECT) a demandé en 2017 à la Fédération des Conservatoires botaniques nationaux (FCBN) avec l’appui des Conservatoires botaniques nationaux (CBN) d’élaborer un protocole permettant aux DIR de recenser de manière exhaustive et harmonisée les populations de quatre plantes exotiques envahissantes présentes sur leurs réseaux. [Ndlr : La mission de coordination nationale des CBN est aujourd’hui confiée à l’Office français de la biodiversité]

Le but de ce recensement était d’obtenir une vision globale du niveau de colonisation du réseau routier national non concédé par ces espèces afin de définir par la suite des objectifs et méthodes de gestion adaptés de ces populations. L’objectif était également de pouvoir disposer d’une donnée homogène et standardisée au niveau national, accessible par les DIR dans le système d’Information géographique dédié au réseau routier national.

Les touristes qui arrivent en vacances dans le sud de la France s’extasient souvent devant les cactus (Opuntia spp.) ou les griffes de sorcières (Carpobrotus spp.), abondantes sur les dunes ou les côtes rocheuses. Ils pensent alors admirer des plantes typiquement méditerranéennes et pourtant, il n’en est rien! Ces plantes succulentes paraissent parfaitement adaptées à la sécheresse estivale du climat méditerranéen, mais les cactus proviennent d’Amérique et les griffes de sorcières d’Afrique du Sud! Et leur présence peut constituer une menace pour la flore locale. Comment en est-on arrivé là ?

Un arrêté du 22 décembre 2022 (JO du 29/12/2022) a mis à jour la liste des substances de produits phytopharmaceutiques pour lesquelles la redevance pour pollution diffuse s’applique à partir du 1er janvier 2023.

Ce livre blanc de près de 150 pages dresse un état des connaissances scientifiques sur les risques associés à l’introduction d’essences exotiques dans les forêts françaises dans le contexte actuel de l’adaptation des forêts aux changements climatiques en vue d’en accroître la résilience. Il a été présenté en avant-première dans le cadre des « Assises du bois et de la forêt » organisées par le Gouvernement.

Retrouvez l'ensemble des replays de webinaires de l'OFB organisés en 2022 autour des pollutions diffuses des ressources en eau.

L'Office Française de la Biodiversité a organisé une serie de webinaires autour de la thématique des pollutions diffuses des ressources en eau en 2022.

En application de l’article 12 de la directive 2009/128/CE du 21 octobre 2009, les Etats membres de l’Union européenne doivent veiller à ce que l’utilisation de produits phyto- pharmaceutiques soit restreinte ou interdite dans les sites Natura 2000 (sites visant à protéger un certain nombre d’habitats et d’espèces représentatifs de la biodiversité européenne).

Par une décision en date du 15 novembre 2021, le Conseil d’Etat a jugé que les dispositions réglementaires alors en vigueur ne permettaient pas de garantir que l’utilisation de produits phytopharmaceutiques était systématiquement encadrée voire interdite dans les sites terrestres Natura 2000.

Les ventes des produits phytopharmaceutiques sont déclarées chaque année par les distributeurs au titre de la redevance pour pollutions diffuses et versées dans la banque nationale des ventes des distributeurs de produits phytopharmaceutiques (BNVD).

Depuis juillet dernier et l'entrée en vigueur de l'Arrêté propriétés privés et lieux à usage collectif du 15 janvier 2022, la liste des espaces ouverts au public visés par l'interdiction d'utiliser des produits phytopharmaceutiques de synthèse s'est allongée. Cette iconographie reprend dans le détail les types de lieux visés. 

Elle vient compléter les autres documents explicatifs de la loi Labbé modifiée disponibles sur la fiche réglementaire consacrée à ce texte. 

L’utilisation de produits phytopharmaceutiques aux abords des habitations, des lieux sensibles et des lieux accueillants des travailleurs réguliers est encadrée par l’arrêté du 4 mai 2017. Il prévoit la possibilité de réduire certaines distances de traitements* (Zones Non Traitées) lorsqu’une charte d’engagement, permettant d’apporter des mesures de protections équivalentes, est adoptée à l’échelle locale.

Vous trouverez ici les mises en ligne sur les sites des préfectures départementales des chartes d’engagement validées en Ile-de-France.

Plante & Cité met à disposition sur le site Ecophyto Pro, un tableur permettant aux gestionnaires de vérifier si le produit qu'il souhaite utiliser sur un site couvert par la loi Labbé est compatible avec l'usage qu'il souhaite en faire. Une nouvelle version de cette base, datée d'octobre 2022, vient d'être mise en ligne. 

Le 19/10/2022, le ministère de l’Agriculture a mis à jour la liste des produits phytopharmaceutiques pour lesquels une distance de non traitement de 20 mètres, incompressible, doit être respectée aux abords des habitations.

Depuis une quinzaine d'années, la réglementation relative à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques ne fait qu'évoluer pour garantir une plus grande protection des utilisateurs, du grand public et de l'environnement. Parmi les dernières mesures entrées en vigueur, on peut citer la généralisation de l'interdiction d'utiliser des phytos de synthèse aux différents espaces fréquentés par le public et l'introduction de distances de sécurité riverains (DSR) pour les traitements réalisés à proximité des zones habitées.

Et pour demain ? De nouvelles restrictions attendent les gestionnaires des JEVI (jardins, espaces végétalisés et infrastructures).

Le programme REEVES (Recherche sur les Espèces Exotiques Végétales EnvahissanteS) porté par SNCF Réseau est dédié à la gestion des espèces exotiques envahissantes sur l’infrastructure ferroviaire. Le projet de recherche rassemble de nombreux partenaires avec 15 chercheurs, la Région Grand-Est et la Région Sud. Ainsi que plusieurs directions comme les Zones de Production, les Directions Territoriales régionales et la Direction du Développement Durable de SNCF.

Doté d’un budget de 2 millions d’euros sur les années 2019 et 2023, le projet associe la recherche en laboratoire et des stations expérimentales sur les talus ferroviaires.

La carte Adonis a pour ambition de porter à la connaissance de tous les données communales sur l'usage des pesticides en France métropolitaine à partir de l'indice de fréquence de traitement (IFT).