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Vers l'interdiction d'utilisation des engrais de synthèse dans les JEVI d'ici 2027

Actualités réglementaires | National | À partir du 22/08/2021

La Loi "Climat & Résilience" du 22 août 2021 prévoit à l'article 269 d'interdire l'utilisation des engrais de synthèse dans les JEVI. A l'image de la loi Labbé, ceux-ci ne pourront plus être utilisés pour l'entretien des espaces appartenant à des structures publiques ainsi que dans les propriétés privées. Ils pourront cependant continuer à être utiliser sur les espaces à vocation agricole et les monuments historiques. Pour ceux qui est des équipements sportifs, les engrais de synthèse pourront continuer à être utiliser afin d'obtenir la qualité permettant la pratique sportive.

Des études d'impact et feuilles de route sont attendues dans les prochaines années pour préparer cette sortie, ainsi qu'un décret d'application qui définir les modalités d'application de cet article ainsi que la date d'entrée en vigueur de l'interdiction qui sera au plus tard fixée au 01 janvier 2027.

Réglementation

Mais à qui est cette racine ? : première partie

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Descriptif avec images à l'appui de quelques plantes envahissantes. Un tableau synthétise leur identification à partir de leur couleur de racine, et de leur forme. Ce tableau informe aussi de leur risque d'envahissement et de l'outil manuel utile à leur enlèvement. Les plantes décrites sont la garance voyageuse, l'oxalis corniculé, le gaillet gratteron, la renoncule rampante, le chardon des prés, la potentille rampante, l'ortie brûlante, la menthe des champs, le liseron des haies et le liseron des champs.

Suivi des ravageurs, des maladies des plantes, des espèces envahissantes

Mais à qui est cette racine ? : seconde partie

Actualités

Dans ce second volet, l'auteur décrit avec images à l'appui quelques plantes considérées comme gênantes, récemment arrivées sur notre territoire, du fait de l'absence de gel en hiver. Un tableau synthétise leur identification à partir de leur couleur de racine, et de leur forme. Ce tableau informe aussi de leur risque d'envahissement et de l'outil manuel utile à leur enlèvement. Les plantes décrites sont le pissenlit dent-de-lion, l'oxalis à larges feuilles, la ficaire, le chiendent à balai, le souchet "herbe à oignons", l'herbe de Dallis, la cymbalaire "ruine de Rome"...

Suivi des ravageurs, des maladies des plantes, des espèces envahissantes

Plan national en faveur des insectes pollinisateurs et de la pollinisation 2021-2026

Actualités

Le Plan national en faveur des pollinisateurs a été publié en novembre 2021. Il prévoit une nouvelle réglementation de l'épandage des pesticides sur les cultures dites attractives, avec une mise en œuvre très progressive en plus des actions transversales.

Conception écologique

Terre saine, communes sans pesticides : 204 collectivités lauréates

Actualités

Jeudi 18 novembre 2021, 204 nouvelles collectivités ont officiellement été labellisées « Terre saine, communes sans pesticides » au Salon des maires et des collectivités locales.

Démarches "Zéro pesticide"

Mise à jour de la base de données des produits utilisables dans le cadre de la loi Labbé

Actualités réglementaires | National | À partir du 16/11/2021

Depuis avril 2021, Plante & Cité met à disposition sur le site Ecophyto Pro, un tableur permettant aux gestionnaires de vérifier si le produit qu'il souhaite utiliser sur un site couvert par la loi Labbé est compatible avec l'usage qu'il souhaite en faire. 

Construit sur la base d'informations extraites du catalogue officiel des produits phytopharmaceutiques e-phy, cette base d'information est périodiquement mise à jour. La dernière version se basant sur les données disponibles au 16 septembre vient d'être publiée.

Cette base s'adresse à tout professionnel des JEVI souhaitant vérifier la compatibilté des produits qu'ils souhaitent utiliser avec la Loi Labbé, le label Ecojardin ou le label Terre Saine.

Réglementation, Méthodes de lutte et biocontrôle

Santé du végétal : un tableau regroupant les exigences réglementaires par espèce pour le passeport sanitaire

Actualités

La réglementation européenne relative à la santé des végétaux prévoit que l'autorité compétente produise des supports de formations destinés aux opérateurs professionnels concernant les exigences sanitaires qu'ils doivent respecter lorsqu'ils délivrent le passeport phytosanitaire. Cela comprend à la fois les exigences référencées par espèce végétale et par organisme nuisible (ON) réglementé.
 
Le document « Synthèse réglementaire » a pour vocation de regrouper sur un même tableau des exigences réglementaires (arrêtés, règlement d'exécution, règlement santé des végétaux et directives de commercialisation) par espèce et par ON.

Réglementation, Suivi des ravageurs, des maladies des plantes, des espèces envahissantes, Méthodes de lutte et biocontrôle

Loi Climat

Actualités réglementaires

La loi 2021-1104 du 22 août 2021, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, a été adoptée. L’article 269 de cette loi concerne les jardiniers amateurs et plus généralement toute personne publique mentionnée à l’article L.1 du code général de la propriété des personnes publiques. Cet article formalise l’interdiction d’utiliser ou de faire utiliser des engrais de synthèse pour l’entretien des espaces relevant du domaine public ou privé, hors terrains à vocation agricole et hors équipements sportifs pour lesquels l’utilisation d’engrais de synthèse est nécessaire pour permettre la pratique sportive. Ces interdictions ne s’appliquent pas aux engrais utilisables en agriculture biologique. L’article entrera en vigueur le 1er janvier 2027 au plus tard.

Réglementation

Lancement de l’Appel à projets national Ecophyto 2021–2022

Actualités

Dans le cadre du plan Ecophyto II+, des appels à projets nationaux sont lancés chaque année pour soutenir des projets en faveur d'une réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, et de la limitation des risques et des impacts qui y sont liés.


L’appel à projets national Ecophyto est lancé ce jour. Il est doté d’une enveloppe indicative de 5,3 millions d’euros.

Réglementation, Démarches "Zéro pesticide", Outils de planification

Information sur le contrôle des pulvérisateurs

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De nouvelles dispositions concernant le contrôle périodique des pulvérisateurs entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2021 en aplication du décret 2021-1226 du 23 septembre 2021 (JORF du 25/09/2021).

Bonnes pratiques d'utilisation des produits phytos

Lancement du premier suivi national et annuel de surveillance des pesticides dans l'air

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Après une campagne exploratoire en 2019, la France démarre aujourd'hui un premier suivi national et annuel de surveillance des pesticides dans l'air. Ces mesures, réalisées en métropole comme en outre-mer, ont vocation à se pérenniser.

Impacts des produits phytos

Publication de l’expertise collective Inserm - « Pesticides et effets sur la santé : Nouvelles données »

Actualités

L’expertise collective de 2021 dresse un bilan des connaissances sur les liens entre exposition aux pesticides et santé humaine au travers d’une analyse critique de la littérature scientifique internationale.

Le groupe d’experts réuni par l’Inserm a analysé la littérature scientifique récente afin d’examiner le lien entre une vingtaine de pathologies et les pesticides. Il analyse aussi les effets sanitaires de deux substances actives et d’une famille de pesticides : le chlordécone, le glyphosate et les fongicides inhibiteurs de la succinate déshydrogénase (SDHi).

Impacts des produits phytos

Retours d’expériences sur des opérations de gestion d'espèces exotiques envahissantes

Actualités

Depuis 2013, le Centre de ressources espèces exotiques envahissantes rédige des retours d’expériences (REX) sur des opérations de gestion afin de valoriser les travaux des gestionnaires et de partager leurs expériences au bénéfice de tous. Depuis 2017, en collaboration avec le Réseau EEE outre-mer (ex-Initiative outre-mer), des retours sur des interventions réalisées dans les collectivités ultra-marines enrichissent cette documentation.

Suivi des ravageurs, des maladies des plantes, des espèces envahissantes

Publication de la base de données des produits utilisables dans le cadre de la loi Labbé

Actualités

Sur la base d'informations extraites du catalogue officiel des produits phytopharmaceutiques e-phy, Plante & Cité met à disposition sur le site Ecophyto Pro, un outil permettant aux gestionnaires de vérifier si le produit qu'il souhaite utiliser sur un site couvert par la loi Labbé est compatible avec l'usage qu'il souhaite en faire.

Cette base s'adresse à tout professionnel souhaitant utiliser des produits phytopharmaceutiques sur un espace de type JEVI ouvert au public, que ce soit pour son propre compte ou en prestation de services.

Un tutoriel vidéo vous permet d'utiliser au mieux cette base de données !

Réglementation

Publication de l'Arrêté du 15 janvier 2021 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques

Actualités

Depuis une dizaine d’années, les contraintes réglementaires s’appliquant à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques dans les JEVI ne cessent d’évoluer.

C'est le cas de nouveau en ce début d'année suite à la publication de "l'Arrêté du 15 janvier 2021 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques dans les propriétés privées, les lieux fréquentés par le public et dans les lieux à usage collectif [...]".

Réglementation, Démarches "Zéro pesticide", Impacts des produits phytos

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