Recherche transversale
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Projet de décret fixant les conditions d’inscription sur les listes des produits de biocontrôle
Fiche réglementaire | 1 texte | Mise à jour : novembre 2021
1 document explicatif
Le projet de décret élève au niveau réglementaire les critères définissant les produits de biocontrôle et les codifie dans le CRPM. Ces critères sont fondés sur l’origine naturelle de la substance active contenue dans le produit phytopharmaceutique et sur le faible danger que le produit peut...
Produits de protection des végétaux et autres intrants
Cabrières
Collectivité Terre Saine | Commune | Labellisée en 2021
Charte d'accompagnement : Objectif zéro phyto dans nos villes et villages - Occitanie
Aurignac
Collectivité Terre Saine | Commune | Labellisée en 2021
Charte d'accompagnement : Objectif zéro phyto dans nos villes et villages - Occitanie
Bagnoles
Collectivité Terre Saine | Commune | Labellisée en 2021
Charte d'accompagnement : Objectif zéro phyto dans nos villes et villages - Occitanie
Agon-Coutainville
Collectivité Terre Saine | Commune | Labellisée en 2021
Charte d'accompagnement : Chartes d'entretien des espaces publics
Blanzat
Collectivité Terre Saine | Commune | Labellisée en 2021
Charte d'accompagnement : Chartes d'entretien des espaces publics
Bures-sur-Yvette
Collectivité Terre Saine | Commune | Labellisée en 2021
Charte d'accompagnement : Charte Phyt'Eaux Cités
Bois-de-Céné
Collectivité Terre Saine | Commune | Labellisée en 2021
Charte d'accompagnement : Charte d'entretien des espaces publics en Pays-de-la-Loire
Clairefontaine-en-Yvelines
Collectivité Terre Saine | Commune | Labellisée en 2021
Charte d'accompagnement : "Zéro phyto dans les espaces communaux" - Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse
Colombier-Saugnieu
Collectivité Terre Saine | Commune | Labellisée en 2021
Charte d'accompagnement : Objectif zéro pesticide dans nos villes et nos villages - AURA
Cubières-sur-Cinoble
Collectivité Terre Saine | Commune | Labellisée en 2021
Charte d'accompagnement : Objectif zéro phyto dans nos villes et villages - Occitanie
Caudebronde
Collectivité Terre Saine | Commune | Labellisée en 2021
Charte d'accompagnement : Objectif zéro phyto dans nos villes et villages - Occitanie
Caramany
Collectivité Terre Saine | Commune | Labellisée en 2021
Charte d'accompagnement : Objectif zéro phyto dans nos villes et villages - Occitanie
Chambon-sur-Dolore
Collectivité Terre Saine | Commune | Labellisée en 2021
Charte d'accompagnement : Chartes d'entretien des espaces publics
Chasseneuil-du-Poitou
Collectivité Terre Saine | Commune | Labellisée en 2021
Charte d'accompagnement : Terre Saine Poitou-Charentes
Cram-Chaban
Collectivité Terre Saine | Commune | Labellisée en 2021
Charte d'accompagnement : Terre Saine Poitou-Charentes
Castelnau-de-Médoc
Collectivité Terre Saine | Commune | Labellisée en 2021
Charte d'accompagnement : Dispositif SMICVAL
Gometz-la-Ville
Collectivité Terre Saine | Commune | Labellisée en 2021
Charte d'accompagnement : "Zéro phyto dans les espaces communaux" - Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse
L'Arbresle
Collectivité Terre Saine | Commune | Labellisée en 2021
Charte d'accompagnement : Objectif zéro pesticide dans nos villes et nos villages - AURA
Domancy
Collectivité Terre Saine | Commune | Labellisée en 2021
Charte d'accompagnement : Objectif zéro pesticide dans nos villes et nos villages - AURA
