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Règlement santé des végétaux : Mesures de lutte obligatoire spécifiques contre les organismes nuisibles réglementés

Fiche réglementaire | 1 texte | Mise à jour : septembre 2024

1 réglement d'exécution (application : 28/02/2024)

En Europe, le réglement "santé des végétaux" (réglement (UE) 2016/2031) impose sur l'ensemble du territoire européen des mesures de suivi et de lutte contre un certain nombre d'organismes nuisibles aux végétaux cultivés. Ces organismes réglementés sont interdits d'introduction sur le territoire...

Organismes réglementés et dangers sanitaires

Règles professionnelles de l'UNEP "Travaux de plantation des arbres et arbustes" (P.C.2-R1)

Document | Guide méthodologique et technique | Mise à jour : septembre 2024

Objet et domaine d'application

Les travaux de plantation concernent la mise en place des arbres et arbustes par différentes techniques : transplantation des arbres et arbustes en motte ou en conteneur, ou installation de plantes en racines nues. Leur mise en oeuvre est décrite à partir de leur...

Conception écologique

Chancre coloré du platane - Exemple du Règlement de voirie métropolitain de Grenoble Alpes Métropole

Document | Document institutionnel et réglementaire | Mise à jour : septembre 2024

Le réglement général de voirie métropolitan de Grenoble Alpes Métropole actuellement applicable a été publié en mai 2024. Il constitue une mise à jour du réglement publié en 2018. Il définit les dispositions techniques et adminstratives applicables aux travaux exécutés sur le domaine public...

Gestion du chancre coloré du platane

Chancre coloré du platane - Exemple du règlement de Voirie Départemental des Bouches du Rhône

Document | Document administratif | Mise à jour : septembre 2024

Le règlement de voirie du département des Bouches-du-Rhône, approuvé en 2015, expose les droits et obligations des gestionnaires et occupants du Domaine Public routier départemental. Dans l'article 24 des préconisations pour l'entretien, l'élagage, l'abattage et le dessouchage des arbres et...

Gestion du chancre coloré du platane

Bulletin de veille technique et scientifique Ecophyto-pro - N°161 - juillet-août 2024

Document | Bulletins de veille Ecophyto | Mise à jour : septembre 2024

Veille issue de la presse technique et scientifique

Reconnaissance et gestion de la flore spontanée

Prévention - Prophylaxie - Surveillance

Méthode de lutte et biocontrôle

Veille réglementaire

Sites complémentaires

Méthodes de lutte et biocontrôle, Suivi des ravageurs, des maladies des plantes, des espèces envahissantes, Bonnes pratiques d'utilisation des produits phytos, Prévention et prophylaxie, Réglementation