Réglementation (fiches réglementaires)
Le point sur la réglementation en fiches
8 résultats
Macro-organismes, Auxiliaires - Statut, Mise en marché, Listes
33 textes | Mise à jour : janvier 2024
31 (application : 01/07/2012, 23/04/2015, 31/05/2019, 16/06/2023, 31/05/2019, 16/06/2023, 20/03/2021, 20/03/2021, 20/03/2021, 20/03/2021, 20/03/2021, 07/08/2020, 31/05/2019, 31/05/2019, 31/05/2019, 12/11/2021, 08/10/2021, 14/10/2020, 20/03/2021, 07/05/2021, 27/06/2019, 09/04/2021, 09/04/2021, 09/04/2021, 10/04/2020, 03/08/2018, 23/12/2016, 16/06/2023, 16/06/2023, 02/09/2022, 12/11/2021), 1 avis
Les macro-organismes, ou auxiliaires des cultures, désignent les invertébrés (insectes, acariens et nématodes) utiles à l’agriculture. Ils peuvent avoir une action positive sur la gestion des bio-agresseurs des plantes (en tant que prédateur, parasite ou parasitoïde) ou sur la pollinisation. Ils...
Produits de protection des végétaux et autres intrants
Encadrement de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques dans les sites NATURA 2000
2 textes | Mise à jour : janvier 2024
1 décret (application : 01/12/2022), 1 instruction technique (application : 18/11/2023)
Bien que bénéficiant d'une protection du fait de leur intérêt pour la biodiversité, jusqu'en 2022 la réglementation française relatives aux sites Natura 2000 n'imposait pas de réglementer l'utilisation des produits phytopharmaceutiques dans les documents de gestion liés (DOCOB, chartes,...
Encadrement des pratiques phytos
Utilisation des produits phytosanitaires dans les lieux fréquentés par le public
5 textes | Mise à jour : mars 2021
2 (application : 28/07/2011, 19/03/2016), 2 documents explicatifs
Depuis 2009, l'Europe impose la mise en place de mesures de protection des publics sensibles vis à vis des traitements phytopharmaceutiques via la directive cadre européenne sur l'utilisation durable des pesticides*. En France, ces mesures ont été reprises et complétées via différents textes...
Utilisation dans les espaces accueillant du public
Loi Pothier - Loi n° 2017-348 du 20/03/17 relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du
1 texte | Mise à jour : septembre 2017
1 loi (application : 22/03/2017)
Cette loi, publié le 21 mars 2017, propose quelques mesures pour favoriser le développement du biocontrôle :
- Article 8 : complète la Loi Labbé. En effet, des exceptions à l'interdiction d'utilisation existent pour la lutte contre les organismes réglementés contre lesquels tout produit...
Produits de protection des végétaux et autres intrants
Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle
3 textes | Mise à jour : janvier 2024
1 décret (application : 01/02/2022), 1 document explicatif
Le 14 décembre est parue la note de service DGAL/SDSPV/2021-953 qui constitue une mise à jour de la liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, produits non soumis à un certain nombre d'exigences législatives et réglementaires. Les nouveautés apparaissent en surbrillance grisée.
Ces...
Produits de protection des végétaux et autres intrants
Bonnes pratiques d'utilisation des produits phytopharmaceutiques et protection des riverains
13 textes | Mise à jour : mars 2024
4 (application : 08/05/2017, 01/01/2020, 27/01/2022, 22/03/2023), 1 décret (application : 01/01/2020), 2 (application : 04/02/2020, 07/04/2023), 1 avis (application : 10/01/2017), 1 note de service (application : 02/06/2022), 3 documents explicatifs
L'Arrêté du 4 mai 2017, modifié par l'arrêté du 27/12/2019, l'arrêté du 25/01/2022 et l'arrêté du 14/02/2023, prévoit des dispositions encadrant la mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants.
Pour limiter l'impact des produits sur la santé...
Encadrement des pratiques phytos
Le point sur la Loi Labbé et l'Arrêté lieux à usage collectif
7 textes | Mise à jour : septembre 2023
2 (application : 01/01/2017, 22/03/2017), 1 arrêté national (application : 22/01/2021), 3 documents explicatifs
Les cimetières et terrains de sport sont désormais tous concernés par l'interdiction. Pour une partie des terrains de grands jeux, de tennis sur gazons, d'hippodromes, de golfs, l'interdiction est cependant repousée au 1e janvier 2025. Au-delà de cette échéance l'utilisation de produits...
Utilisation dans les espaces accueillant du public
Utilisation des engrais dans les JEVI
1 texte | Mise à jour : septembre 2023
1 loi
La Loi "Climat & Résilience" du 22 août 2021 prévoit à l'article 269 d'interdire l'utilisation des engrais de synthèse dans les JEVI. A l'image de la loi Labbé, ceux-ci ne pourront plus être utilisés pour l'entretien des espaces appartenant à des structures publiques ainsi que dans les...
Encadrement des pratiques phytos
