Réglementation (fiches réglementaires)
Le point sur la réglementation en fiches
7 résultats
Macro-organismes, Auxiliaires - Statut, Mise en marché, Listes
33 textes | Mise à jour : janvier 2024
31 (application : 01/07/2012, 23/04/2015, 31/05/2019, 16/06/2023, 31/05/2019, 16/06/2023, 20/03/2021, 20/03/2021, 20/03/2021, 20/03/2021, 20/03/2021, 07/08/2020, 31/05/2019, 31/05/2019, 31/05/2019, 12/11/2021, 08/10/2021, 14/10/2020, 20/03/2021, 07/05/2021, 27/06/2019, 09/04/2021, 09/04/2021, 09/04/2021, 10/04/2020, 03/08/2018, 23/12/2016, 16/06/2023, 16/06/2023, 02/09/2022, 12/11/2021), 1 avis
Les macro-organismes, ou auxiliaires des cultures, désignent les invertébrés (insectes, acariens et nématodes) utiles à l’agriculture. Ils peuvent avoir une action positive sur la gestion des bio-agresseurs des plantes (en tant que prédateur, parasite ou parasitoïde) ou sur la pollinisation. Ils...
Produits de protection des végétaux et autres intrants
Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle
3 textes | Mise à jour : janvier 2024
1 décret (application : 01/02/2022), 1 document explicatif
Le 14 décembre est parue la note de service DGAL/SDSPV/2021-953 qui constitue une mise à jour de la liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, produits non soumis à un certain nombre d'exigences législatives et réglementaires. Les nouveautés apparaissent en surbrillance grisée.
Ces...
Produits de protection des végétaux et autres intrants
Certiphyto - Agrément des entreprises
9 textes | Mise à jour : février 2022
6 (application : 01/01/2021, 01/01/2021, 01/01/2021, 01/01/2021, 01/01/2021, 21/10/2020), 1 note de service (application : 01/01/2021), 2 documents explicatifs
En complèment de la certification du personnel, les entreprises appliquant des produits en prestation de services, conseillant l'utilisation ou vendant des produits phytosanitaires doivent obtenir un agrément pour exercer leur activité. Seuls sont exemptés les entreprises en prestation de...
Certificats et agréments phyto
Bonnes pratiques d'utilisation des produits phytopharmaceutiques et protection des riverains
13 textes | Mise à jour : mars 2024
4 (application : 08/05/2017, 01/01/2020, 27/01/2022, 22/03/2023), 1 décret (application : 01/01/2020), 2 (application : 04/02/2020, 07/04/2023), 1 avis (application : 10/01/2017), 1 note de service (application : 02/06/2022), 3 documents explicatifs
L'Arrêté du 4 mai 2017, modifié par l'arrêté du 27/12/2019, l'arrêté du 25/01/2022 et l'arrêté du 14/02/2023, prévoit des dispositions encadrant la mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants.
Pour limiter l'impact des produits sur la santé...
Encadrement des pratiques phytos
Le point sur la Loi Labbé et l'Arrêté lieux à usage collectif
7 textes | Mise à jour : septembre 2023
2 (application : 01/01/2017, 22/03/2017), 1 arrêté national (application : 22/01/2021), 3 documents explicatifs
Les cimetières et terrains de sport sont désormais tous concernés par l'interdiction. Pour une partie des terrains de grands jeux, de tennis sur gazons, d'hippodromes, de golfs, l'interdiction est cependant repousée au 1e janvier 2025. Au-delà de cette échéance l'utilisation de produits...
Utilisation dans les espaces accueillant du public
Les intrants utilisables dans les JEVI
4 textes | Mise à jour : février 2019
4 documents explicatifs
Face à une offre de plus en plus diversifiée de produits de protection des plantes, il est parfois difficile pour les gestionnaires de comprendre quel produit appartient à quelle catégorie, et comment l’utiliser en conformité avec la réglementation. Qu'est-ce qu'un produit phytosanitaire, une...
Produits de protection des végétaux et autres intrants
Projet de décret fixant les conditions d’inscription sur les listes des produits de biocontrôle
1 texte | Mise à jour : novembre 2021
1 document explicatif
Le projet de décret élève au niveau réglementaire les critères définissant les produits de biocontrôle et les codifie dans le CRPM. Ces critères sont fondés sur l’origine naturelle de la substance active contenue dans le produit phytopharmaceutique et sur le faible danger que le produit peut...
Produits de protection des végétaux et autres intrants
