Réglementation (fiches réglementaires)
Le point sur la réglementation en fiches
1 résultat
Bonnes pratiques d'utilisation des produits phytopharmaceutiques et protection des riverains
13 textes | Mise à jour : mars 2024
4 (application : 08/05/2017, 01/01/2020, 27/01/2022, 22/03/2023), 1 décret (application : 01/01/2020), 2 (application : 04/02/2020, 07/04/2023), 1 avis (application : 10/01/2017), 1 note de service (application : 02/06/2022), 3 documents explicatifs
L'Arrêté du 4 mai 2017, modifié par l'arrêté du 27/12/2019, l'arrêté du 25/01/2022 et l'arrêté du 14/02/2023, prévoit des dispositions encadrant la mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants.
Pour limiter l'impact des produits sur la santé...
Encadrement des pratiques phytos
