Réglementation (fiches réglementaires)
Le point sur la réglementation en fiches
48 résultats
Evaluation des produits phytosanitaires : référentiel BPE
1 texte | Mise à jour : mars 2020
1 référentiel (application : 01/06/2020)
Conformément à la réglementation européenne, les données relatives à l’évaluation biologique des produits phytopharmaceutiques (efficacité, sélectivité et innocuité des produits phytopharmaceutiques, résistance, rendement et qualité des végétaux ou produits végétaux, phytotoxicité, effets...
Produits de protection des végétaux et autres intrants
Certiphyto - Agrément des entreprises
11 textes | Mise à jour : janvier 2026
6 (application : 01/01/2021, 01/01/2021, 01/01/2021, 01/01/2021, 01/01/2021, 21/10/2020), 1 note de service (application : 01/01/2021), 4 documents explicatifs
En complèment de la certification du personnel, les entreprises appliquant des produits en prestation de services, conseillant l'utilisation ou vendant des produits phytosanitaires doivent obtenir un agrément pour exercer leur activité. Seuls sont exemptés les entreprises en prestation de...
Certificats et agréments phyto
Xylella fastidiosa : aspects réglementaires
9 textes | Mise à jour : septembre 2023
4 (application : 28/09/2023, 11/10/2021, 18/08/2020, 09/10/2020), 1 arrêté national (application : 25/10/2020), 4 documents explicatifs
La bactérie Xylella fastidiosa est classé organisme de quarantaine prioritaire par le réglement européen santé des végétaux (réglement 2016/2031, réglement 2019/1702) et danger sanitaire (article L 201-1 du code rural), sa lutte est donc obligatoire en tout lieu et tout temps sur tout le...
Organismes réglementés
Chancre coloré du platane - Arrêtés préfectoraux
5 textes | Mise à jour : février 2025
3 (application : 12/10/2022, 18/07/2019, 14/10/2021), 2 documents explicatifs
Le chancre coloré du platane (Ceratocystis platani) est un organisme de quarantaine dont la lutte est obligatoire en tout lieu et en tout temps sur l'ensemble du territoire européen afin de tenter de l'éradiquer là où il est présent et de limiter sa dispersion vers les zones indemnes. Des...
Organismes réglementés
Egalim : Loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et alimentation saine
2 textes | Mise à jour : janvier 2022
1 loi (application : 02/01/2018), 1 document explicatif
La loi EGALIM (loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (1)) a été promulguée le 30 octobre. Issu des états généraux de l’alimentation (2017), ce texte propose des mesures pour améliorer les...
Encadrement des pratiques phytos
